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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : Un code au cœur de l'actualité ; Des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2023 est notamment à jour : De l'ordonnance et du décret du 30 mars 2022 relatifs aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ; Du décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ; Du décret du 21 avril 2022 modifiant le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; Du décret du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement ; Du décret du 3 mai 2022 diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité ; Du décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant de la défense nationale ou la sécurité nationale ; Du décret du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ; Du décret du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection ; Du décret du 24 août 2022 relative à la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône"

Sûreté de l'État --- Défense --- Service national --- Droit --- Droit --- Droit

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Le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de trois ans, il s'est toutefois enrichi d'un contenu qui dépasse de loin la simple oeuvre de compilation. Sous couvert d'encadrer des activités de sécurité qui ne l'étaient pas encore, le législateur a tiré parti du contexte de la lutte antiterroriste pour faire de ce code le réceptacle d'outils de surveillance et de mesures restrictives de liberté confiés à des autorités administratives plutôt que judiciaires. C'est pour saisir cette évolution et apprécier les enjeux du Code de la sécurité intérieure que le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l'Université Paris Nanterre et l'institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont réuni des universitaires et des praticiens spécialisés lors d'un colloque organisé à l'École militaire le 22 janvier 2016. Leurs contributions mettent en lumière les ambitions affichées et cachées de ce code qui se présente comme l'artisan d'un nouvel ordre sécuritaire, mais donne également à voir un mélange des genres source de désordre dans les textes comme dans les pratiques.

Sûreté de l'État --- Pouvoir judiciaire --- Droits de l'homme --- Internal security --- Police power --- Civil rights --- Law and legislation --- Sûreté de l'État --- Police --- Droit --- Pouvoirs

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2018 : première édition d'un code au cœur de l'actualité ; à jour de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2018 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; du décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ; du décret du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers ; de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme"

Sûreté de l'État --- Pouvoir judiciaire --- Droits de l'homme --- Défense --- Codes (droit). --- Codes (droit). --- Codes (droit). --- Droit --- Codes (droit).

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This edited volume offers different theories useful for understanding and explaining European Union cooperation on internal security matters. Cooperation on such matters has not only flourished over the past two decades, but - more recently - has also become one of the most politicised or contested areas of European integration. Yet academic studies in the field remain predominantly empirical or not readily accessible to new scholars.The book addresses this major gap by providing a theoretical primer with a palette of options for explaining a complicated issue area, reaching across the divide of critical and more mainstream scholars that typically fragments discussion and debate. Theorizing Internal Security Cooperation in the European Union offers accessible and authoritative contributions by some of the most distinguished scholars in the field. Each chapter reviews the emergence of a major theoretical approach, the current state-of-the art for that approach, and the accompanying methodological considerations before providing an empirical illustration and an outlook on further research and dialogue with other perspectives. This book will serve as a central reference for developing our understanding of EU internal security cooperation, for exploring the ongoing transformation of statehood, and for illuminating the contemporary evolution of the European Union.

Internal security --- Sûreté de l'État --- Sécurité internationale --- Sécurité internationale. --- Internal security. --- Innere Sicherheit --- Kooperation --- Europäische Union. --- European Union countries. --- Sûreté de l'État --- Sécurité internationale.

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"From the 1950s to the late 1990s, agents of the state spied on, interrogated, and harassed gays and lesbians in Canada, employing social ideologies and other practices to construct their target -- people who deviated from the so-called norm -- as threats to society and enemies of the state. Reconstructed from official security regime documents released through the Access to Information Act and interviews with gays, lesbians, civil servants, and high-ranking officials, The Canadian War on Queers offers a passionate, personalized account of a national security campaign that violated people's civil rights and freedoms in an attempt to regulate their sexual practices. Gary Kinsman and Patrizia Gentile disclose not only the acts of state repression that accompanied the Canadian war on queers but also forms of resistance that raise questions about just whose security was being protected and about national security as an ideological practice. This path-breaking account of how the state used national security to wage war on its own people offers ways of understanding, and resisting, contemporary ideological conflicts such as the "war on terror." It is required reading for students, scholars, and social activists in lesbian, gay, and queer studies or anyone interested in the issues of national security, state repression, and human rights." --

Homosexuality --- Internal security --- Gay rights --- Homosexuality --- Subversive activities --- Homosexuels --- Sûreté de l'État --- Homosexualité --- Activités subversives --- Government policy --- History. --- History. --- History. --- Law and legislation --- History. --- Government policy --- Droits --- Histoire. --- Histoire. --- Droit --- Histoire. --- Histoire.