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2015 (1)

2007 (1)

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Book
La loi de la chair : le droit au corps du conjoint dans l'œuvre des canonistes (XIIe-XVe siècle)
Author:
ISSN: 02904500 ISBN: 9782859449193 2859449191 9791035101459 Year: 2015 Volume: 136 Publisher: Paris: Publications de la Sorbonne,

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Abstract

En montrant que le droit au corps de l'autre est aussi, à partir du XIIe siècle, au coeur de l’institution du mariage, Marta Madero éclaire d’une manière nouvelle une histoire – celle des relations charnelles et des liens matrimoniaux – qui a fait pourtant l’objet de nombreux travaux ces dernières décennies. Elle a découvert en effet que les canonistes du XIIe au XVe siècle construisent un régime juridique des rapports de chair avec les règles que le droit romain appliquait aux rapports de possession et de propriété des hommes sur les choses et même à la subordination des choses entre elles. L’objet du consentement est bien, dès le XIIe siècle – on a eu tendance à l’oublier –, le droit au corps du conjoint. Mais est-ce que ce droit s’exerce sur une chose qui serait le corps, ou sur une partie du corps ? Ou bien s’agit-il d’une servitude réelle que ce corps porte comme l’on dit qu’un champ est grevé d’une servitude de passage attachée aux champs voisins ? Quels sont les actes qui font naître ou cesser ce droit au corps du conjoint ? Peut-il renaître, et comment ? Invoquer le droit au corps de l’autre, c’est aussi, on le comprend alors, une autre façon de purifier les liens de la chair comme les alchimistes éliminent les scories de la matière. Et l’œuvre au noir des canonistes et des juges ouvre ainsi le vaste espace d’une casuistique dont l’étude nous prépare à mieux comprendre sans doute les méthodes et l’historicité du droit contemporain, mais aussi peut-être la préhistoire de nos sexualités.


Book
Les sanctions administratives
Authors: ---
ISBN: 2802723766 9782802723769 Year: 2007 Volume: 29 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts. L'existence de sanctions administratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction? Quel comportement peut-elle réprimer? Dans quel but? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction administrative. Qui peut infliger la sanction? A quelles conditions? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre? Au-delà de ces questions générales, l'ouvrage a pour objet d'examiner les multiples applications du phénomène dans les domaines les plus propices à son éclosion. Il s'agit du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement.

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