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En montrant que le droit au corps de l'autre est aussi, à partir du XIIe siècle, au coeur de l’institution du mariage, Marta Madero éclaire d’une manière nouvelle une histoire – celle des relations charnelles et des liens matrimoniaux – qui a fait pourtant l’objet de nombreux travaux ces dernières décennies. Elle a découvert en effet que les canonistes du XIIe au XVe siècle construisent un régime juridique des rapports de chair avec les règles que le droit romain appliquait aux rapports de possession et de propriété des hommes sur les choses et même à la subordination des choses entre elles. L’objet du consentement est bien, dès le XIIe siècle – on a eu tendance à l’oublier –, le droit au corps du conjoint. Mais est-ce que ce droit s’exerce sur une chose qui serait le corps, ou sur une partie du corps ? Ou bien s’agit-il d’une servitude réelle que ce corps porte comme l’on dit qu’un champ est grevé d’une servitude de passage attachée aux champs voisins ? Quels sont les actes qui font naître ou cesser ce droit au corps du conjoint ? Peut-il renaître, et comment ? Invoquer le droit au corps de l’autre, c’est aussi, on le comprend alors, une autre façon de purifier les liens de la chair comme les alchimistes éliminent les scories de la matière. Et l’œuvre au noir des canonistes et des juges ouvre ainsi le vaste espace d’une casuistique dont l’étude nous prépare à mieux comprendre sans doute les méthodes et l’historicité du droit contemporain, mais aussi peut-être la préhistoire de nos sexualités.
Marriage customs and rites, Medieval --- Marriage (Canon law) --- Marriage law --- Customary law --- Human body --- Civilization, Medieval --- Mariage --- Droit coutumier --- Corps humain --- Civilisation médiévale --- History --- Religious aspects --- Christianity --- History of doctrines --- Rites et cérémonies --- Histoire --- Droit canonique --- Droit --- Aspect religieux --- Christianisme --- Histoire des doctrines --- 241.64*5 --- 348.412.7 --- Theologische ethiek: seksualiteit binnen het gezin --- Canoniek zakenrecht: huwelijk--(canon 1012-1143) --- 348.412.7 Canoniek zakenrecht: huwelijk--(canon 1012-1143) --- 241.64*5 Theologische ethiek: seksualiteit binnen het gezin --- Civilisation médiévale --- Rites et cérémonies --- Couples --- Moyen âge. --- Medieval & Renaissance Studies --- chair --- mariage --- lien matrimonial --- droit canon --- régime juridique --- histoire de la sexualité --- relation charnelle
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Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts. L'existence de sanctions administratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction? Quel comportement peut-elle réprimer? Dans quel but? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction administrative. Qui peut infliger la sanction? A quelles conditions? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre? Au-delà de ces questions générales, l'ouvrage a pour objet d'examiner les multiples applications du phénomène dans les domaines les plus propices à son éclosion. Il s'agit du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement.
BE / Belgium - België - Belgique --- 343.1 --- 343.30 --- 350.0 --- V6 - Droit administratif - Administratief recht --- Droit administratif Administratief recht --- Sanctions administratives Administratieve straffen --- 35.078.3 <493> --- BPB0808 --- Strafvordering --- Misdrijven tegen het openbaar gezag: algemeenheden --- Organisatie van het openbaar bestuur: algemeenheden --- Administratief toezicht. Administratieve controle, inspectie--België --- Sanctions, Administrative --- Sanctions administratives --- BE / Belgium - België - Belgique --- 35.078.3 <493> Administratief toezicht. Administratieve controle, inspectie--België --- Administratief toezicht. Administratieve controle, inspectie--België --- Administrative law --- Belgium --- Droit administratif --- Sanction administrative --- Répression administrative --- Sanctions administratives communales --- Droit social --- Droit de la santé publique --- Droit financier --- Droit fiscal --- Droitde l'urbanisme et de l'environnement --- actes administratifs --- sanctions administratives --- définition --- régime juridique --- Belgique
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