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La procédure législative en France
Author:
ISBN: 2110038039 Year: 1994 Volume: 1.12 Publisher: Paris Documentation française

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Abstract


Book
La procédure parlementaire en Europe : étude comparée
Authors: ---
Year: 1955 Volume: 73 Publisher: Paris : A. Colin,

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Abstract


Dissertation
Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République
Authors: ---
ISBN: 224717566X Year: 2005 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République. Cet intitulé comporte une double gageure : il s'agit non seulement d'établir l'existence d'un processus de renouveau de l'institution parlementaire mais également, et surtout, de démontrer le rôle joué, dans cette perspective, par les commissions permanentes. Dessein paradoxal, si l'on considère que, sous la Ve République, les commissions permanentes, organes internes d'un Parlement lui-même très affaibli, sont parmi les premières cibles du parlementarisme rationalisé... Grâce à l'étude du droit constitutionnel de la Ve République et, plus spécifiquement, des règles écrites et coutumières qui forment le droit parlementaire, appréhendées grâce à des stages réalisés au sein des deux assemblées, la thèse vise à présenter les commissions sous un jour nouveau. En tant qu'organe de travail, elles sont au coeur de la rénovation des méthodes et des conditions du fonctionnement interne des assemblées. Et en tant que bras armé du Parlement, elles contribuent activement à la revalorisation de son rôle, en vue d'un rééquilibrage des institutions. Face à l'évolution des enjeux et des conditions de l'action parlementaire, la question de l'autonomie de ces organes spécialisés, affirmant leur identité au sein du système parlementaire, s'avère déterminante en vue, notamment, de la rénovation des fonctions parlementaires, d'une amélioration du statut de l'opposition, et de la légitimation du bicamérisme"


Book
Droit parlementaire français
Author:
Year: 1957 Publisher: Paris : Les Cours de droit,

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Abstract


Book
Decisions of the speakers of the Legislative Assembly and House of Commons of Canada : from 1841 to June 1872, with an appendix containing the speakers' decisions on election petition recognizances
Authors: ---
ISBN: 0659966174 Year: 1872 Publisher: [Ottawa? : publisher not identified],

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Abstract


Book
L'enquête parlementaire : bilan et perspectives
Authors: ---
ISBN: 9782807938632 2807938639 Year: 2024 Publisher: Bruxelles : Larcier Intersentia,

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Abstract

French summary: "Au lendemain du 29 mai 1985, jour tragique du match de football Liverpool-Juventus de Turin, une commission d'enquête parlementaire est créée. Largement salué, le travail réalisé par la commission Heysel a provoqué un regain d'intérêt pour un procédé qui est ancré profondément dans l'histoire des régimes parlementaires, mais qui dans notre pays était tombé en quasi-désuétude.00Dans le contexte d'un droit parlementaire qui, en Belgique, connaît un salutaire renouveau doctrinal, le Centre de recherche sur l'État et la Constitution (CRECO) de l'Université catholique de Louvain livre ici une étude consacrée à l'expérience que les parlements belges ont acquise en cette matière." -- Page 4 of cover.


Book
Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni
Authors: --- ---
ISBN: 9782247106776 Year: 2012 Publisher: Paris : Dalloz-Sirey,


Book
Eugène Pierre, précurseur du droit parlementaire contemporain
Authors: --- ---
ISBN: 2802764365 9782802764366 Year: 2019 Publisher: Bruylant

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Abstract

Eugène Pierre a durablement et profondément marqué le droit parlementaire et plus largement le droit constitutionnel et institutionnel. Sa pensée a d’ailleurs été diffusée auprès des constitutionnalistes étrangers compte tenu des nombreuses références de droit comparé qui jalonnent son œuvre. Son Traité de droit politique, électoral et parlementaire est encore aujourd’hui une référence incontournable et pourtant encore mal connue. Cet ouvrage est issu des actes du colloque d’Aix-en-Provence consacré à Eugène Pierre et destiné, au-delà de son aspect historique, à comprendre les origines et l’actualité du droit parlementaire


Periodical
Revue parlementaire canadienne.
Author:
Year: 1980 Publisher: [Ottawa : Conseil de la région canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth,

Le droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République
Author:
ISBN: 2275005331 9782275005331 Year: 1993 Volume: 77 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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