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Présentation de l'éditeur : "Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République. Cet intitulé comporte une double gageure : il s'agit non seulement d'établir l'existence d'un processus de renouveau de l'institution parlementaire mais également, et surtout, de démontrer le rôle joué, dans cette perspective, par les commissions permanentes. Dessein paradoxal, si l'on considère que, sous la Ve République, les commissions permanentes, organes internes d'un Parlement lui-même très affaibli, sont parmi les premières cibles du parlementarisme rationalisé... Grâce à l'étude du droit constitutionnel de la Ve République et, plus spécifiquement, des règles écrites et coutumières qui forment le droit parlementaire, appréhendées grâce à des stages réalisés au sein des deux assemblées, la thèse vise à présenter les commissions sous un jour nouveau. En tant qu'organe de travail, elles sont au coeur de la rénovation des méthodes et des conditions du fonctionnement interne des assemblées. Et en tant que bras armé du Parlement, elles contribuent activement à la revalorisation de son rôle, en vue d'un rééquilibrage des institutions. Face à l'évolution des enjeux et des conditions de l'action parlementaire, la question de l'autonomie de ces organes spécialisés, affirmant leur identité au sein du système parlementaire, s'avère déterminante en vue, notamment, de la rénovation des fonctions parlementaires, d'une amélioration du statut de l'opposition, et de la légitimation du bicamérisme"
Commissions parlementaires --- Procédure parlementaire --- France. --- France
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Parliamentary practice --- Procédure parlementaire --- France.
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Parliamentary practice --- Procédure parlementaire --- Canada.
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French summary: "Au lendemain du 29 mai 1985, jour tragique du match de football Liverpool-Juventus de Turin, une commission d'enquête parlementaire est créée. Largement salué, le travail réalisé par la commission Heysel a provoqué un regain d'intérêt pour un procédé qui est ancré profondément dans l'histoire des régimes parlementaires, mais qui dans notre pays était tombé en quasi-désuétude.00Dans le contexte d'un droit parlementaire qui, en Belgique, connaît un salutaire renouveau doctrinal, le Centre de recherche sur l'État et la Constitution (CRECO) de l'Université catholique de Louvain livre ici une étude consacrée à l'expérience que les parlements belges ont acquise en cette matière." -- Page 4 of cover.
Belgique --- Commissions parlementaires --- Governmental investigations --- Legislative bodies --- Enquêtes publiques --- Committees --- Contrôle parlementaire --- Procédure parlementaire --- Belgique.
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Parliamentary practice --- Comparative government --- Procédure parlementaire --- Institutions politiques comparées --- Procédure parlementaire --- Allemagne Procédure parlementaire --- Gouvernement (science politique) --- Allemagne --- France --- Italie --- Grande-Bretagne --- Études comparatives
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Eugène Pierre a durablement et profondément marqué le droit parlementaire et plus largement le droit constitutionnel et institutionnel. Sa pensée a d’ailleurs été diffusée auprès des constitutionnalistes étrangers compte tenu des nombreuses références de droit comparé qui jalonnent son œuvre. Son Traité de droit politique, électoral et parlementaire est encore aujourd’hui une référence incontournable et pourtant encore mal connue. Cet ouvrage est issu des actes du colloque d’Aix-en-Provence consacré à Eugène Pierre et destiné, au-delà de son aspect historique, à comprendre les origines et l’actualité du droit parlementaire
Procédure parlementaire --- Droit électoral --- Droit constitutionnel --- Droit public --- Droit --- Pierre, Eugène --- Legislative bodies --- Parliamentary practice --- Parlements --- Procédure parlementaire --- Pierre, Eugène. --- STRADALEX --- Droit parlementaire --- Parlementair recht
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Legislative bodies --- Parlements --- Legislative bodies. --- Politics and government. --- Parlement. --- Pouvoir législatif. --- Procédure parlementaire. --- Système parlementaire. --- Periodicals. --- Périodiques. --- Canada --- Canada. --- Politics and government --- Politique et gouvernement --- Parlement --- Parlementaire --- Vie
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Legislation --- Legislative power --- Amendements (Parliamentary practice) --- Parliamentary practice --- Législation --- Pouvoir législatif --- Amendements (Procédure parlementaire) --- Procédure parlementaire --- Constitutional amendments --- Législation --- Pouvoir législatif --- Amendements (Procédure parlementaire) --- Procédure parlementaire --- Constitutional amendments - France.
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