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Indexation du notariat : actes de la journée d'études du 25 mai 1998 = Indexering van het notariaat : handelingen van de studiedag op 25 mei 1998
Authors: ---
Year: 1999 Publisher: Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces,

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Statuti notarili di Bergamo (sec. XIII)
Authors: ---
Year: 1977 Volume: 2 Publisher: Roma : Consiglio nazionale del notariato,

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Le Droit notarial et les techniques des contrats
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Year: 1967 Publisher: Paris : Librairies techniques,

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Kommentar zum Außerstreitgesetz (German Edition)
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ISBN: 3211693661 Year: 2006 Publisher: Dordrecht : Springer,

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Am 1.1.2005 trat das neue Außerstreitgesetz 2003 in Kraft. Eine kurze Einleitung stellt hier die historische Entwicklung dar und fasst die Ergebnisse der Diskussion zusammen. Im Anschluss liefern die Autoren eine tiefgreifende Kommentierung. Sie stellen einen umfassenden und praxisorientierten Arbeitsbehelf zur Verfügung: für Richter, Rechtspfleger, Rechtsanwälte, Notare, Verwaltungsbeamte sowie für alle, die mit dem Außerstreitgesetz befasst sind.


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Le notariat, source de droit et de sécurité juridique : congrès de notaires de Belgique à l'occasion du cinquantenaire du Comité d'études et de législation, Bruxelles, 2-5 avril 1973
Authors: ---
Year: 1973 Publisher: [Bruxelles] : Fédération royale des notaires de Belgique,

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La rédaction des actes notariés : notes de cours
Authors: ---
Year: 1971 Publisher: Bruxelles : Ferdinand Larcier,

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La rédaction des actes notariés
Authors: ---
Year: 1980 Publisher: Bruxelles : Ferdinand Larcier,

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La science des notaires : une longue histoire
Author:
ISBN: 2130509215 Year: 2000 Publisher: Paris : PUF - Presses Universitaires de France,

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Le combat des notaires
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2872090509 2802704273 9782872090501 Year: 1988 Volume: 6 Publisher: Louvain-la-Neuve Bruxelles Louvain-la-Neuve Academia Bruylant Université catholique de Louvain. Faculté de droit

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Le notaire : Entre métier et espace public en Europe VIIIe-XVIIIe siècle

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Qui est le notaire ? Quelle est sa formation, sa pratique quotidienne du métier ? Quels sont les liens que cet acteur de la justice civile a su tisser avec la société, le milieu de la judicature, les institutions, les pouvoirs, l'État du haut Moyen Âge à la fin de l'époque moderne ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage qui prête une attention particulière à l'Europe occidentale (France, Italie, Portugal, Espagne et les « Indes », Suisse et Catalogne). Privilégiant une lecture plurielle, renouvelée et différenciée, selon les temps et les espaces, du notaire, de l'activité notariale et des actes, les études réunies ici permettent de saisir à la fois les techniques et le savoir-faire mis en œuvre par ce professionnel du droit, dont le rôle de médiateur assumé au sein de la Cité et des sociétés rurales anciennes est fondamental. Les analyses ainsi conduites mettent en lumière aussi bien l'existence de conflits politiques, sociaux et institutionnels dont le notaire est le centre, qu'elles révèlent les contours de l'identité professionnelle conférée par cette activité essentielle dans les sociétés d'Ancien Régime. Praticien du droit, au service des pouvoirs citadins et des familles, du VIIIe au XVIIIe siècle, le notaire figure au cœur des mécanismes de régulation liés à l'infrajudiciaire tout comme à la pacification des dissensions, en favorisant le recours à la justice institutionnelle et le maintien de l'ordre.

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