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Micronesia. --- United States --- Etats-Unis --- Insular possessions --- Possessions insulaires

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À l’occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, la Société de législation comparée a organisé le 13 septembre de la même année à Paris un débat autour des dispositions relatives à la connaissance et à l’application du droit étranger – articles 13 et 14 du projet. Entre consolidation de la jurisprudence, clarification méthodologique, nouvelles perspectives procédurales et recours à la coopération institutionnelle, les choix des rédacteurs du projet de code ont offert une belle opportunité de réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière. Cette réflexion est apparue d’autant plus opportune que lesdites dispositions n’ont pas fait l’objet d’une attention particulière ni dans l’exposé des motifs du projet de code ni dans les commentaires de la doctrine à propos de ce dernier. Le présent ouvrage entend ainsi porter au débat public les questions les plus saillantes relatives à ce chapitre souvent délaissé du conflit de lois, tout en véhiculant des propositions singulières en vue d’assurer l’établissement le plus fidèle de la teneur du droit étranger en France. S’intéressant ces dernières années à la problématique de la connaissance et de l’application du droit étranger, la Société de législation comparée œuvre, par cette nouvelle initiative, au perfectionnement du droit international privé français, conformément aux objectifs qui lui sont assignés par l’article 1er de ses Statuts.

Loi étrangère --- Droit international privé --- Codification --- Conflict of laws --- France --- Loi étrangère --- Droit international privé --- Réchauffement de la Terre -- Pays insulaires --- Souveraineté -- Pays insulaires --- Mer -- Pays insulaires --- Droit international privé $x Codification --- Codification.

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Imperialism --- Impérialisme --- United States --- Etats-Unis --- Insular possessions --- Possessions insulaires

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Law --- Droit --- Territories and possessions --- Territoires et possessions --- United States --- Etats-Unis --- Insular possessions --- Possessions insulaires --- Territories and possessions.

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L'actualité mondiale est fortement marquée par les débats liés aux répercussions du réchauffement climatique. Alors que l'attention se concentre sur des phénomènes tels que l'augmentation des températures, la sécheresse et la diminution de la biodiversité, d'autres préoccupations majeures sont soulevées par les rapports du GIEC. En particulier la montée du niveau de la mer et ses conséquences pour les États insulaires, particulièrement vulnérables à ce phénomène.En droit international, un État est considéré comme une entité distincte, soumise à diverses normes juridiques.De quelle manière la montée des eaux, en tant que situation nouvelle, engendre-t-elle alors en droit international des questions cruciales concernant la survie des Petits États insulaires ? Quelles sont ces interrogations émergentes? Comment le droit international y répond-il? Quelles solutions ont été envisagées pour faire face à ces défis complexes? Cette étude approfondie se penche sur ces questions essentielles.

Réchauffement de la Terre --- Souveraineté --- Mer --- Droit --- Niveau --- Effets du réchauffement de la Terre --- Réchauffement de la Terre -- Pays insulaires --- Souveraineté -- Pays insulaires --- Mer -- Pays insulaires --- Réchauffement de la Terre --- Souveraineté --- Droit international --- Islands --- Global warming --- Territory, National --- Sea level --- Îles --- Territoire national --- Law and legislation --- Effect of global warming on. --- Effets du réchauffement de la Terre sur