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Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion s'intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence luxembourgeoise
Infractions au droit d'auteur --- Jurisprudence. --- Counterfeits and counterfeiting --- Contrefaçon --- Copyright infringement --- Law and legislation --- Droit
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Le «plagiat», depuis ses définitions et ses perceptions dans les cadres de la recherche universitaire et scientifique jusqu'aux méthodes de détection et aux procédures de dénonciation de ses fabrications, induit des questionnements diversifiés et suscite des réactions contrastées. Pourtant devant la recrudescence des cas de plagiat tant de la part des enseignants, des enseignants- chercheurs et des chercheurs que du fait des étudiants notamment doctorants, la question est d'importance au sein des communautés scientifiques. Prolongeant la prise de conscience, depuis longtemps commencée, de la dégradation de tout système de recherche que créent la résignation et le consentement au plagiat en toutes disciplines, les contributions réunies en ce volume présentent quelques approches de ce phénomène afin de repérer ses fondements, ses formes, les lieux de son éclosion et, ainsi, de réfléchir aux moyens de le prévenir ou de le sanctionner, en évitant de porter atteinte à l'indépendance de la recherche. Les développements de la société de l'information ont transformé le rapport de chacun à la création authentique, à l'originalité créatrice. Les savoirs par la recherche, publique ou privée, ne peuvent progresser si la duplication, la répétition et l'imitation se perpétuent. Le plagiat, quelles que soient ses formes, du copier-coller jusqu'au travestissement falsificateur des projets ou des résultats de recherche d'un autre que soi, mérite désormais un traitement juridique qui soit à la hauteur des risques qu'il fait courir à la société de la connaissance. Le plagiat touche toutes les disciplines scientifiques. Son analyse interpelle les étudiants, les doctorants, les chercheurs et les enseignants-chercheurs dans les universités et les laboratoires, publics et privés. Elle intéresse aussi tous ceux qui, dans tous les secteurs, sont conduits à produire des rapports et des études. Ont contribué à cet ouvrage : Pierre-Jean BENGHOZI (École Polytechnique), Michelle BERGADAÀ (Université Genève, Suisse), Joël BIRMAN (Université Rio de Janeiro, Brésil), Olgaria MATOS (Université Sao Paulo, Brésil), Jean-Noël DARDE (Université Paris 8), David DOUYÈRE (Université Paris 13), Claudine HAROCHE (CNRS), Thomas HOCHMANN (Université libre de Bruxelles, Belgique), Emmanuel DREYER (Université Paris 2), Gilles J. GUGLIELMI (Université Paris 2), Geneviève KOUBI (Université Paris 8), Laure MARINO (Université Strasbourg), Hélène MAUREL-INDART (Université Tours), Joël MORET- AILLY (Université Saint-Etienne), Jean-Claude PACITTO (Université Paris Est, IRG), Francis SEGOND (écrivain et éditeur, France), Christophe SINNASSAMY (Université Paris 2), Elisabeth G. SLEDZIEWSKI (Université Paris Est Créteil), Mathieu TOUZEIL- IVINA (Université Le Mans).
Plagiarism --- Communication in science --- Copyright infringement --- Plagiat --- Information scientifique --- Infractions au droit d'auteur --- Recherche --- Droit d'auteur
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La 4e de couv. indique : "L'action civile en contrefaçon de droit d'auteur a une nature juridique duale : elle est d'une part une action défensive d'un droit subjectif, plus précisément une action réelle (comparable à l'action en revendication), d'autre part une action en responsabilité civile délictuelle. Or, de cette dualité naît une contradiction. En tant qu'action défensive, l'action est vouée à l'automaticité, la contrefaçon devant être la seule condition de son succès, à l'exclusion de la faute et du préjudice. Mais en tant qu'action en responsabilité, elle est vouée à la casuistique, au respect des conditions contenues aux articles 1240 et suivants du Code civil. Face à cette contradiction, le droit positif tend à privilégier la nature réelle de l'action. Depuis les années quatre-vingt-dix, en effet, les règles classiques de la responsabilité n'ont cessé d'être évincées du procès en contrefaçon. En guise de justification, on évoque parfois le caractère « lucratif » de la contrefaçon et la nécessité qu'il y aurait de s'affranchir de règles faisant le jeu du contrefacteur – en particulier celle de la réparation intégrale. Il reste que cette évolution est critiquable, puisqu'elle crée un hiatus entre le régime de l'action et sa nature juridique. Au contraire, il faut admettre un principe dit « de variabilité », en vertu duquel le régime de l'action varie selon l'objet considéré : automatique lorsqu'elle vise à faire cesser la contrefaçon, elle doit renouer avec les règles classiques de la responsabilité lorsqu'elle vise la réparation. Quant au caractère lucratif de la contrefaçon, sa neutralisation ne doit pas passer par le forçage du principe de la réparation intégrale, mais par la consécration d'un tiers objet autonome : la restitution des gains illicites. L'action en contrefaçon serait ainsi efficace, sans pour autant violer sa ^nature, ni la tradition juridique française."
Droits d'auteur. --- Actions en contrefaçon. --- Copyright infringement --- Copyright --- Patent suits --- Infractions au droit d'auteur --- Droit d'auteur --- Actions en contrefaçon
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Copyright --- Copyright infringement --- Publishers and publishing --- Droit d'auteur --- Infractions au droit d'auteur --- Editeurs et édition --- Unauthorized reprints --- History --- History --- History --- Contrefaçons --- Histoire --- Histoire --- Histoire
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Comparative law --- Copyright and electronic data processing --- Copyright infringement --- Piracy (Copyright) --- Copyright and electronic data processing --- Copyright infringement --- Piracy (Copyright) --- Droit comparé --- Droit d'auteur et informatique --- Infractions au droit d'auteur --- Piratage (Droit d'auteur) --- Droit d'auteur et informatique --- Infractions au droit d'auteur --- Piratage (Droit d'auteur)
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Met en évidence les critères qui distinguent l'emprunt honnête de l'emprunt fautif, d'un point de vue tant juridique qu'esthétique et littéraire, afin de cerner plus sûrement le phénomène du plagiat.
Plagiarism --- Copyright infringement --- Literary forgeries and mystifications --- Imitation in literature --- Plagiat --- Infractions au droit d'auteur --- Faux et supercheries littéraires --- Imitation dans la littérature --- Faux et supercheries littéraires --- Imitation dans la littérature
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Plagiarism --- Copyright infringement --- Education, Higher --- Internet --- Literary forgeries and mystifications --- Plagiat --- Infractions au droit d'auteur --- Enseignement supérieur --- Internet --- Faux et supercheries littéraires --- Corrupt practices. --- Moral and ethical aspects --- Pratiques déloyales --- Aspect moral
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Copyright and electronic data processing. --- Peer-to-peer architecture (Computer networks) --- Copyright infringement. --- Droit d'auteur et informatique. --- P2P (Réseaux d'ordinateurs) --- Infractions au droit d'auteur. --- Comparative law --- Droit comparé --- Law and legislation. --- Droit
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Although copyright enforcement has always been a controversial issue, it took the advent of the Internet to raise a fundamental challenge to its very raison d’être. Legislative activity in this area during recent years clearly demonstrates the extent to which enforcement has been brought to the forefront of attention, as owners of copyrights find themselves trying to supersede the limitations of law in order to respond effectively to the reproductive power of new technologies. This timely collection of essays by European and international authorities in the field of copyright law presents a variety of valuable perspectives on the multitude of issues arising in respect of copyright enforcement on the Internet, including the following: the collection of evidence for allegation of infringement; identifying the infringer; jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments; liability of Internet service providers; balancing copyright, data protection, and privacy; considerations of social policy and human rights; cost and efficiency of data availability on the Internet; exchanges of information and mutual assistance among enforcement authorities; criminal liability on the Internet; combating piracy in the digital environment; and prospects for a common regulatory framework. Most of the existing European Union and international policies are considered in some depth, and the authors also discuss a variety of national laws and initiatives, technical measures, and the soft law and hard law models that have been proposed. In the years to come, as more and more lawyers are confronted with issues involving copyright enforcement on the Internet, this book’s value as a springboard to the informed future development of this area of legal theory and practice will become more evident. For this reason, as well as for its richly detailed treatment of trends and current reality in the field, it is sure to be read and put to good use by business people, international lawyers, government officials, and interested academics in all parts of the world.
Industrial and intellectual property --- Computer architecture. Operating systems --- Copyright infringement --- Internet --- Infractions au droit d'auteur --- Law and legislation --- Droit --- Copyright infringement. --- Cyberspace --- Copyright --- Infringement of copyright --- Intellectual property infringement --- Anti-copyright movement --- Law and legislation. --- Criminal provisions --- Internet - Law and legislation
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Book industries and trade --- Book --- Copyright infringement --- Livres --- Infractions au droit d'auteur --- Law and legislation --- History --- Pirated editions --- Industrie --- Droit --- Histoire --- Piratage --- Legal literature --- Publishers and publishing --- Counterfeits and counterfeiting --- Publishing --- Corrupt practices --- Legal literature - Publishing - France - History - 18th century --- Publishers and publishing - Corrupt practices - France - History - 18th century --- Counterfeits and counterfeiting - Law and legislation - France - History - 18th century
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