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Book
Vivre ensemble sous le même toit : guide pratique et légal
Authors: ---
ISBN: 2804015084 9782804015084 Year: 2000 Publisher: Bruxelles Labor

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Abstract

1. Avant de vivre ensemble.- 2. Nous vivons ensemble.- 3. Les enfants.- 4. La cohabitation légale interrompue.- 5. Si la mort nous sépare....- 6.Le notaire.- 7. Ailleurs...- 8.Les étapes de la vie à deux.


Book
Artikel 7 W.Succ.: schenking of natuurlijke verbintenis?: een analyse van de rechtspraak en proeve van synthese
Author:
ISBN: 9782804442316 2804442314 Year: 2010 Volume: 5 Publisher: Gent Larcier


Book
Huwelijksvoordelen: geen verboden erfovereenkomst en nog adviseerbaar
Author:
ISBN: 9782804447298 Year: 2011 Volume: 6 Publisher: Gent Larcier


Book
Divorce et séparation de corps : chronique de jurisprudence 1989-1999
Author:
ISBN: 2804408299 9782804408299 Year: 2001 Volume: 32 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Introduction sur la "médiation familiale".-1. Des causes de divorce pour cause déterminée.- 2. De la procédure de divorce pour cause déterminée.- 3. Des mesures provisoires et conservatoires.-4. Des dettes du divorce pour cause déterminée.-5. Du divorce par consentement mutuel.-6. De la séparation de corps.


Book
La méthode Renard : questions spéciales
Author:
ISBN: 9782804429836 2804429830 Year: 2008 Volume: 69 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Cet ouvrage fait suite à «La méthode Renard. Une méthode de calcul des contributions alimentaires». Il apporte à la méthode des compléments qui s’inscrivent dans le cadre de la distinction entre la notion civile de facultés contributives et celle, fiscale, de revenu net, noyau des facultés contributives et entre la contribution alimentaire, objet de l’obligation civile et la pension alimentaire prise en compte par la réglementation fiscale dans le calcul du revenu imposable et partant du revenu net d’impôt. Sont ainsi considérés les avantages et revenus en nature, les charges dites extraordinaires, la relation entre les pensions alimentaires entre ex-conjoints, pour des enfants propres et pour les enfants communs, le bénéfice fiscal réalisé par le débiteur de la pension alimentaire au bénéfice des enfants communs. Chaque élément considéré fait l’objet d’une analyse théorique et conceptuelle, d’un examen de son incidence sur le niveau de vie familial et le coût de l’enfant pour déboucher sur la manière d’en tenir concrètement compte dans la méthode de calcul des contributions alimentaires. Certains éléments chevauchent la détermination du revenu net et la détermination des facultés contributives. Leur prise en compte introduit une exigence : la détermination rigoureuse du revenu net selon les règles fiscales. Un autre élément important, dénué d’incidence économique et fiscale, est traité : la possibilité pour les parents de régler hors contributions alimentaires certaines dépenses, nécessairement de nature individuelle, occasionnées par l’enfant.

Les procédures en divorce : la réforme de la réforme : loi du 20 mai 1997
Author:
ISBN: 2804403440 9782804403447 Year: 1997 Volume: 14 Publisher: Bruxelles Larcier

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