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La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt équitable. Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres données comme celles du marché foncier par exemple. La réflexion a consisté à mettre à jour les présupposés et les objectifs des acteurs concernés : État, assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et contribuables ; à inventorier les choix effectués et les résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs) ; à confronter les expertises aux données du marché et à tenter d'évaluer au jeu des comparaisons les interférences réciproques. Les études menées dans plusieurs pays européens des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique, Espagne et France, Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et Turquie) aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées reçues. Définir la mesure cadastrale participe d'une opération de réforme de la fiscalité. L'État cherche certes à définir un impôt qui lui rapporte mais il évite qu'il ne soit trop lourd pour ne pas obérer les possibilités de développement ; il essaie même de les encourager. De plus, les efforts d'exactitude se retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la recherche d'informations les plus fiables possibles. Enfin, le décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est moins élevé qu'on ne le disait.

History --- cadastre --- fiscalité --- territoire --- foncier

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Agricultural credit --- Crédit agricole --- Crédit foncier vaudois (Lausanne)

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Le présent ouvrage réunit des articles inédits, majoritairement écrits par des Mauritaniens, et propose une réflexion sur des thèmes cruciaux pour la société mauritanienne contemporaine, à savoir la question foncière et l’accès au sol. Issues d’une recherche collective qui porte sur la propriété en milieu musulman, les contributions rendent compte des évolutions de la société mauritanienne depuis l’Indépendance jusqu’aux changements rapides récents, marqués par la fin du nomadisme, les réformes foncières ou encore l’urbanisation accélérée du pays. L’approche diachronique souligne les décalages parfois importants entre le droit juridique, tel que défini et appliqué par la loi, et les pratiques quotidiennes des habitants. Les articles ancrent leurs réflexions aussi bien en milieu rural qu’urbain, le long du fleuve Sénégal comme dans les territoires ruraux de parcours, en milieu sédentaire autant que nomade. Cet ouvrage apporte un autre regard sur les enjeux contemporains de l’accès au sol, de la formalisation des droits de propriété et de la sécurisation de la tenure foncière.

Urban Studies --- Political Science --- foncier --- propriété --- sol --- islam --- réforme foncière --- urbain --- rural --- politique foncière

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Banks and banking --- Credit, Agricultural --- Mortgages --- Housing --- History. --- Finance --- Crédit foncier (Firm)

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History of France --- anno 1800-1999 --- Banques agraires --- Realkredit --- Crédit foncier de France --- Banques --- Crédit III --- Histoire. --- histoire. --- Crédit foncier --- Histoire --- Crédit foncier (Firm) --- Crédit foncier (Firme) --- History. --- Geschichte 1852-1940 --- Frankreich --- Banks and banking --- Crédit foncier (Firm) --- History --- 336.71 --- 338 <09> --- FR / France - Frankrijk --- 331.155 --- 331.156 --- 331.162.23 --- 331.162.4 --- Bankwezen --- Economische geschiedenis --- Geldwezen in de XIXe eeuw tot 1914. --- Geldwezen van 1914 tot 1945. --- Geschiedenis van de openbare kredietinstellingen. --- Geschiedenis van het krediet. --- Credit foncier (Firm) --- -Crédit foncier de France --- -History --- 338 <09> Economische geschiedenis --- 336.71 Bankwezen --- Crédit foncier de France --- Crédit III --- Crédit foncier --- Crédit foncier (Firme) --- Geldwezen in de XIXe eeuw tot 1914 --- Geldwezen van 1914 tot 1945 --- Geschiedenis van de openbare kredietinstellingen --- Geschiedenis van het krediet --- Banks and banking - France