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État. --- Science politique. --- Droit et État.

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La gestion et les modalités d’usage des biens de l’Etat ont surtout retenu l’attention de la doctrine à propos du domaine public, en particulier sous l’angle de l’exercice des libertés idéales. Mais, comme le montre la jurisprudence récente, la problématique de l’applicabilité des droits fondamentaux concerne de plus en plus le patrimoine administratif et le patrimoine financier. Parmi les droits fondamentaux pertinents, la liberté économique a pris une importance accrue, notamment dans sa dimension d’égalité de traitement entre concurrents. L’octroi de droits d’usage sur tous les biens de l’Etat n’échappe pas à l’exigence croissante de mise en concurrence, notamment avec l’application de la loi fédérale sur le marché intérieur. Le moment est donc bien choisi pour approfondir la réflexion sur le champ d’application et la portée des droits fondamentaux en matière de gestion et d’usage des biens de l’Etat, tout en inscrivant cette problématique dans la théorie générale des biens de l’Etat et en incorporant à la démarche une dimension comparatiste. L’ouvrage présentant les Actes de la Journée de droit administratif 2019 offre ainsi d’abord un état des lieux critique du régime juridique des biens de l’Etat. Il se poursuit par une analyse détaillée des enjeux liés à chaque grande catégorie de biens de l’Etat, à savoir, le domaine public, le patrimoine administratif et le patrimoine financier. Une contribution est spécialement dédiée à la question des règles appelées à régir l’octroi de l’usage des biens de l’Etat, en particulier sous l’angle des marchés publics. L’ouvrage se conclut avec une double perspective comparatiste en droit français et en droit belge.

Droit d'usage --- Biens (droit) --- Domaine public --- Droit et État --- Droit et État --- Uses (Law) --- Property --- Biens (Droit) --- Public domain --- Law --- Droit --- Political aspects --- Aspect politique

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Violence (Law) --- Abuse of rights --- Law --- Violence --- Abus de droit --- Droit --- Political aspects --- Aspect politique --- Violence (droit) --- Droit et État --- Abus de droit. --- Droit et État. --- Droit et État.

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Dans une veine quasi-weberienne et surtout durkheimienne, Niklas Luhmann s’attelle dans Droits de l’homme et différenciation sociale à réfuter les fondements jusnaturalistes et axiologiques des droits fondamentaux. Selon Luhmann, les droits fondamentaux ne sont que des mécanismes sociétaux développés par l’État moderne pour assurer son autopoïèse. À travers les concepts de la théorie des systèmes encore en chantier, Luhmann démontre de manière convaincante les limites d’une fondation jusnaturaliste des droits fondamentaux, en dévoile les fonctions sociales latentes, mais laisse ouvertes et sans réponses explicites la question de leurs origines historiques religieuses chrétiennes. Il réussit à conférer un sens nouveau à la dignité humaine, à la liberté et à l’égalité dans les démocraties libérales.Brillant et conceptuellement fascinant à bien des égards, cet ouvrage de sociologie politique permettra à tout lecteur, d’une part, de mesurer le chemin accompli par Luhmann dans l’élaboration de la théorie des systèmes, surtout dans celle du rapport qu’entretiennent les systèmes politique et juridique des sociétés modernes et d’autre part, d’apprécier les fonctions systémiques sociales des droits fondamentaux.

Sociologie politique. --- Droit et État. --- Droits de l'homme. --- Droits civils et politiques. --- Droit constitutionnel. --- Droit et État. --- Civil rights --- Droits de l'homme --- Political sociology --- Sociologie politique --- System theory --- Théorie des systèmes --- Differentiation (Sociology) --- Différenciation sociale

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International law. --- Rule of law --- International and municipal law --- Droit international --- Règle de droit --- Droit international et droit interne --- Règle de droit --- État --- Primauté du droit --- Droit et État --- Droit international public --- Obligations internationales --- Protection des droits de l'homme --- Organisations non gouvernementales --- Règlement de conflits --- Responsabilité (droit international) --- Sujets --- Concept --- Union européenne