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Les débats du numérique
Authors: ---
ISBN: 2356710558 235671281X 2356711031 Year: 2013 Publisher: Presses des Mines

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Abstract

Le « plissement numérique » du monde est en cours et ce processus affecte les socles anthropologiques de nos sociétés. Le tissage continu, des écritures, des flux et des données, des êtres et des objets, de leurs pratiques, bref l’écologie de ces relations, de ces nouveaux territoires, ne cesse de croître sous ces conditions. Ces transformations sont loin d’être consensuelles et elles mettent en tension les agencements socio-techniques, cognitifs, économiques, environnementaux, culturels, professionnels… Cet ouvrage a pour but d’appréhender des « débats du numérique » en les éclairant de regards issus de champs disciplinaires différents. Sont ici rassemblées des contributions de chercheurs et de praticiens analysant le passage à de nouveaux modes de gouvernance du web et des collectifs numériques, à de nouvelles économies politiques des savoirs et des « Data » : la régulation d’Internet et la complication croissante de ses infrastructures et des acteurs qui les produisent ; le renouvellement puissant des « Commons » et des intelligences collectives soutenu par le mouvement hétérogène de l’Open Data ; le web des données et la question politico-cognitive des écritures ; l’hegemon du Datamining au coeur du marketing ; la montée du Data journalisme. De même, le déploiement récent de dispositifs socio-numériques en organisation est examiné en appelant à une mise en débat des sémio-politiques qui caractérisent le management et les modes d’existences au travail. Est également interrogé, le monde militaire, sa quête insomniaque d’efficience et de performativité. Enfin, le monde de l’art est lui aussi ébranlé par la matière numérique comme nouvelle substance d’expression.


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L'enseignement, la recherche et la formation dans le domaine du droit et des technologies d'information : recommandation no R(92) 15 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 19 octobre 1992 et exposé des motifs
Author:
ISBN: 9287124302 9789287124302 Year: 1994 Publisher: Strasbourg Conseil de l'Europe. Service de l'édition et de la documentation

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Abstract


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La fin de l'utopie internet ? : les enjeux de la société numérique
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782875040350 2875040359 Year: 2019 Publisher: Bruxelles Centre d'Action Laïque

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Abstract

Réflexions sur la nouvelle configuration de l'espace numérique, entre les espoirs suscités originellement par l'Internet, permettant de créer des liens nouveaux et d'abolir les frontières, et les dérives auxquels on assiste, des cyberattaques aux cyberguerres en passant par la surveillance de masse et le "cadenassage algorithmique" qui s'insinue dans tous les aspects de notre vie. ©Electre 2019 Internet a suscité un espoir fantastique : mettre en place des "reliances" nouvelles, libres des contraintes habituelles générées par les frontières et les contrôles étatiques. Assiste-t-on aujourd'hui à la fin de cette utopie ? Que reste-t-il de cet héritage des fondateurs au moment où l'on évoque quotidiennement cyberattaques, cyberguerres, intrusions, chantages et les dangers associés à l'Intemet des objets, pour ne rien dire des polémiques concernant la surveillance ? Ces questions nous invitent à revisiter les liens entre frontières et intérêts économiques et politiques à l'ère numérique, acteurs publics et modèles de légitimité, autant qu'à repenser le droit international, la protection des infrastructures, le libre arbitre et la liberté individuelle.Une initiative conjointe du Centre d'Action Laïque et de la Fondation Henri La Fontaine.


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Les enjeux contemporains des communications numériques : aspects de droit international et européen

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Abstract

Si le domaine des communications a constitué l'un des premiers objets de coopération internationale comme en témoigne la création, en 1865, de l'Union télégraphique internationale, l'apparition et le développement des communications numériques ont profondément modifié l'approche des questions qui leurs sont liées car, outre les aspects techniques, le monde est désormais confronté à la question particulièrement sensible de la maîtrise des contenus véhiculés sur l'Internet. Associant praticiens et universitaires, le colloque organisé à l'université de Franche-Comté les 12 et 13 septembre 2019 a entendu mettre en évidence les difficultés découlant des divergences de vues entre les différents acteurs de l'Internet tout en s'attachant à mettre en lumière l'apport du droit international et du droit de l'Union européenne. Ont ainsi été ainsi évoqués le rôle revenant à chaque acteur (États, organisations internationales, société civile) tout comme les questions de fond soulevées notamment par le respect du droit d'auteur, la protection des données des citoyens et des salariés, les ingérences étrangères dans la vie publique, l'espionnage ou encore la coopération internationale au regard de l'accès aux preuves et de la lutte contre la cybercriminalité.


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Produire des contenus documentaires en ligne : quelles stratégies pour les bibliothèques ?
Author:
ISSN: 12594857 ISBN: 9791091281379 237546060X 9791091281386 Year: 2014 Volume: 30 Publisher: Villeurbanne : Presses de l'Enssib,

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Abstract

Plébiscités par les publics, les services d'information se multiplient et se diversifient. La gestion des collections en bibliothèque implique désormais leur exploitation et la réappropriation de ces contenus pour élaborer toute une gamme de produits documentaires. Nouvelles compétences du professionnel, renouvellement des formes de collaboration, aussi bien sur les aspects techniques, juridiques que méthodologiques et rédactionnels, ce volume investit de façon inédite le champ de l'Internet de contenus pour tous les types de publics. Le plan de l'ouvrage s'articule autour de quatre parties : exploiter les collections et repenser les accès en ligne, les produits documentaires de synthèse : curation et production, produire en co-construction et en réseau, et enfin, les outils et le droit. Dans ce volume collectif, des bibliothécaires, documentalistes, formateurs, juriste, community manager..., fournissent des axes de travail opérationnels, et suggèrent des pistes de réflexion-action à travers un panorama des services proposés par des établissements au rayonnement terr


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Le droit de l'internet et de la société de l'information : droits européen, belge et français
Authors: --- --- ---
ISBN: 2804407195 9782804407193 Year: 2001 Volume: 8 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Internet internet Belgie Frankrijk Europa (e.g) & het houden van onwettige ongeoorloofde informatie en de criminaliteit in de informatiemaatschappij kinderpornografie diefstal informaticagegevens virtuele casino 's informaticacriminaliteit & de verspreiding van informatie - website - literair en artistiek eigendomsrecht auteursrecht en naburige rechten - industrieel eigendomsrecht - persoonlijkheidsrechten - technische beschermingsmaatregelen - reservatie en registratie domeinnaam - hyperlink(s) en metatag(s) - e-mail - juridische waarde - overdracht virus en aansprakelijkheid - cryptografie - spamming of het ongevraagd toezenden van mail - het geheim van elektronische communicatie en het toezicht op het gebruik van internet door de onderneming - aansprakelijkheid werkgever voor het gebruik van het internet door werknemer(s) - beroepsgeheim - vragen betreffende aansprakelijkheid - aansprakelijkheid verbonden aan de informatieverspreiding - aansprakelijkheid van de technische tussenpersonen (tussenpersoon) & e-commerce elektronische handel - voorstelling van product of dienst: publiciteit aanbod - contractsluiting: toestemming tijdstip gevolgen - betaling: betalingsvormen beveiliging - bewijs contract: elektronische handtekening archivering - fiscaliteit & bescherming van persoonsgegevens - privacy verwerking van persoonsgegevens ... & impact van internationale aspecten op de informatiemaatschappij - ipr i.p.r - internationaal strafrecht & reglementering van de informatiemaatschappij - reglementering zelfreglementering gebruiken en gewoonten alternatieve geschillenregeling (ADR) ... & bijlagen: rechtspraak wetgeving bibliografie referenties Titre 1. La détention d'informations illicites et la criminalité dans la société de l'information.- Titre 2. La diffusion de l'information.- Titre 3. Le commerce électronique.- Titre 4. La protection des données personnelles.- Titre 5. L'impact des sapects internationaux de la société de l'information.- Titre 6. La régulation de la société de l'information.- Annexes: Relevé de jurisprudence citée dans l'ouvrage.- textes loégislatifs et réglementaires cités dans l'ouvrage.- Bibliographie.- Glossaire.- Index.

Keywords

recht --- Industrial and intellectual property --- Comparative law --- informatiemaatschappij --- internet --- European Union --- France --- Belgium --- Droit comparé --- Droit de l'informatique --- Informaticarecht --- Informatiemaatschappij --- Internet --- Rechtsvergelijking --- Société de l'information --- Vergelijkend recht --- Electronic commerce --- Information society --- Commerce électronique --- Société informatisée --- Law and legislation --- Droit --- Societe informatisee --- Reseaux d'information --- Réseaux d'information --- 351.751 --- 34:681.3 --- 151 Intellectuele rechten --- 691 Internet --- Auteursrechten --- Droits d'auteur Auteursrechten --- Commerce Handel --- Jurisprudence Jurisprudentie --- Internet Internet --- Droit et médias Recht en media --- Société de l'information Kennismaatschappij --- France Frankrijk --- Courrier électronique Electronic mail --- Droit et informatique Recht en informatica --- Web Web --- Respect de la vie privée (informatique) Bescherming van het privé-leven (informatica) --- Europe Europa --- Belgique België --- droit --- commerce electronique --- droit communautaire --- belgique --- france --- AA / International- internationaal --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- BE / Belgium - België - Belgique --- FR / France - Frankrijk --- 347.78 --- 347.750 --- 347.83 --- 381.56 --- 384.7 --- P01 - Droit de l'informatique - Informaticarecht --- 343.09944 --- Qb7.2.g --- 13.01.B --- 13.01.F --- Sociology --- Information superhighway --- Cyberspace --- Mediarecht. Vrijwaren van de vrijheid van denken, van de persvrijheid. Censuur. Filmcensuur. Reclamerecht--(Fundamentele vrijheden in de grondwet zie {342.732}) --- Law and legislation. --- elektronische handel --- gemeenschapsrecht --- belgie --- frankrijk --- Auteursrecht. --- Commerciële contracten: algemeenheden. --- Computer recht. --- Rechtstreekse verkoop aan de verbruiker. --- Tele-informatie. Datatransmissie. --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; België --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; Frankrijk --- CyberspaceMediarecht. Vrijwaren van de vrijheid van denken, van de persvrijheid. Censuur. Filmcensuur. Reclamerecht--(Fundamentele vrijheden in de grondwet zie {342.732}) --- 34:681.3 Informaticarecht --- 351.751 Mediarecht. Vrijwaren van de vrijheid van denken, van de persvrijheid. Censuur. Filmcensuur. Reclamerecht--(Fundamentele vrijheden in de grondwet zie {342.732}) --- Commerce électronique --- Société informatisée --- Auteursrecht --- Commerciële contracten: algemeenheden --- Computer recht --- Rechtstreekse verkoop aan de verbruiker --- Tele-informatie. Datatransmissie --- Information networks --- European Union countries --- auteursrecht --- Internet - Droit --- Societe informatisee - Droit --- Reseaux d'information - Droit --- Droit d'auteur --- Propriété industrielle --- Droit voisin du droit d'auteur --- Sécurité des réseaux --- Propriété intellectuelle --- Droit de l'information --- Protection des données --- Droit compare --- Information, reseaux d' --- Aspects juridiques


Book
Quand Google défie le droit
Authors: ---
ISBN: 9782804445690 2804445690 Year: 2011 Publisher: Larcier

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Abstract

Premier moteur de recherche au monde, symbole du 'tout accessible à tous gratuitement', Google propose une nouvelle économie du contenu qui séduit les consommateurs mais bouscule les éditeurs de livres, la presse, le monde de l'audiovisuel. Est-ce qu'il faut se réjouir du projet Google Books ? Préfigure-t-il la bibliothèque numérique de rêve ? Comment la presse peut-elle survivre en ligne face à Google News ? Les producteurs audiovisuels et les chaînes TV doivent-ils craindre YouTube et Google TV ? Google ne défie pas seulement les vieux médias qui se retranchent derrière le droit d'auteur. D'autres voix se font entendre. Par exemple, celle des grandes marques face à la publicité made by Google. Beaucoup se plaignent aussi d'un mauvais référencement en ligne. Par ailleurs, y a-t-il une vie privée avec StreetView et l'énorme captation de données personnelles sur les serveurs de Google ? Quand Google défie le droit examine toutes ces questions et plaide pour un Internet transparent et de qualité. L'essai d'Alain Strowel, spécialiste des droits intellectuels et de l'Internet, prend les grands procès mettant en cause Google comme fil conducteur pour mener une réflexion sur l'avenir des médias. Il montre que le gratuit a un prix. L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui s'intéressent au sort de la création et à l'Internet.

Keywords

Law --- Computer architecture. Operating systems --- Computer. Automation --- AA / International- internationaal --- 347.83 --- 347.770 --- 020 --- P01 - Droit de l'informatique - Informaticarecht --- internet --- information --- droit --- BPB1106 --- Internet --- Droit de l'information --- Droit d'auteur --- Droit et médias Recht en media --- Droits d'auteur Auteursrechten --- Internet Internet --- 34:681.3 --- 34:681.3 Informaticarecht --- Informaticarecht --- Интернет --- internetas --- idirlíon --- internets --- интернет --- webb --- an tIdirlíon --- tīmeklis --- veeb --- faqe web --- světová počítačová síť --- svjetska računalna mreža --- web --- međumrežje --- www --- világháló --- drittijiet tal-awtur --- autorské práva --- e drejtë autori --- szerzői jog --- prawo autorskie --- auteursrecht --- autoriaus teisė --- cóipcheart --- δικαίωμα πνευματικής ιδιοκτησίας --- autoriõigus --- autorsko pravo --- drept de autor --- авторско право --- autorské právo --- Urheberrecht --- tekijänoikeus --- diritto d'autore --- copyright --- upphovsrätt --- direito de autor --- derechos de autor --- forfatterret --- ауторско право --- autortiesības --- avtorska pravica --- јавно прикажување --- aanspraak --- diritto di copia --- droits voisins --- репродукција --- blakustiesības --- јавно изведување --- Copyright --- disciplina sul diritto d'autore --- радиодифузно емитување --- συγγραφικό δικαίωμα --- изнајмување --- јавно пренесување --- direito moral --- derecho de autor --- autorský zákon --- tilgrænsende rettigheder --- gretutinė teisė --- droit moral --- дистрибуција --- diritto di riproduzione --- tutela delle opere d'ingegno --- upphovsrätten närstående rättigheter --- Urheberrechtsschutz --- diritto dell'ideatore --- accessory right --- drepturi colaterale --- evasione dei diritti d'autore --- diritto morale --- πνευματικά δικαιώματα --- derecho moral del autor --- јавно изложување --- prístupové práva --- diritto d'inventore --- преработување --- ophavsret --- e drejtë dytësore --- издавање --- diritto patrimoniale d'autore --- право на умножување --- informacijos teisė --- информационно право --- legjislacioni në fushën e informacionit --- Derecho de la información --- tájékoztatáshoz való jog --- zakon o informativnoj djelatnosti --- informationsret --- prawo informacyjne --- pravo na področju obveščanja --- zákon týkajúci sa informácií --- law relating to information --- законодавство од областа на информирање --- tiesību akti, kas attiecas uz informāciju --- δίκαιο των πληροφοριών --- Informationsrecht --- informační legislativa --- tietoa koskeva lainsäädäntö --- informationslagstiftning --- liġi b'rabta mal-informazzjoni --- infoõigus --- legislație privind informațiile --- direito da informação --- право о информисању --- legislazione in materia di informazione --- rechtsregels voor informatie --- zakon o tisku --- presslag --- Presserecht --- слобода на печатот --- закон за слободен пристап до информации од јавен карактер --- ligj për shtypin --- zákon o svobodném přístupu k informacím --- tlačový zákon --- információs jog --- legea presei --- informācijas tiesību akti --- preses tiesību akti --- lei da imprensa --- press law --- δικαίωμα ανασκεύασης πληροφοριών --- tiskové právo --- zakon o medijima --- spaudos įstatymas --- δίκαιο του Τύπου --- derecho de la prensa --- vrijheid van drukpers --- δίκαιο της πληροφόρησης --- законодавство за медиуми --- tiskový zákon --- право на слобода на информирање --- presseret --- закон за медиуми --- lehdistölainsäädäntö --- Gegendarstellungsanspruch --- válaszadáshoz való jog --- sajtójog --- droit de la presse --- слобода на медиумите --- ajakirjandusõigus --- Computer recht --- Industriële, commerciële en wetenschappelijke eigendom: algemeenheden --- Bibliotheekwezen: algemeenheden --- informatie --- recht --- Google (Firm) --- Trials, litigation, etc. --- Corrupt practices --- Law and legislation --- Copyright infringement --- Privacy [Right of ] --- Political aspects --- Electronic data processing --- Mass media --- Intellectual property --- Data protection --- Privacy, Right of --- Informatique --- Médias --- Propriété intellectuelle --- Protection de l'information (Informatique) --- Droit à la vie privée --- Droit --- EPUB-ALPHA-Q EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Idirlíon --- dlí a bhaineann le faisnéis --- Google --- Infractions au droit d'auteur --- Droit à la vie privée --- Pratiques déloyales


Periodical
Revue du droit des technologies de l'information
Author:
ISSN: 1781054X 25661949 Year: 2004 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Keywords

Droit de l'informatique --- Informatica --- Informaticarecht --- Informatique --- Périodiques --- Tijdschriften --- Computers --- Information technology --- Ordinateurs --- Technologie de l'information --- Law and legislation --- Periodicals --- Droit --- Informaticarecht. --- Périodiques --- EJCOMMU EJDROIT EPUB-ALPHA-R EPUB-PER-FT JURISQUARE-E STRADA-E --- Droit de l'information --- Revue périodique --- Nouvelle technologie --- #RBIB:TSCAT --- #BA02472 --- Current periodicals --- 151 Intellectuele rechten --- Rechtsregels voor informatie --- Tijdschrift --- Nieuwe technologie --- Informatietechnologie --- Law --- Computer architecture. Operating systems --- Periodicals. --- Informationstechnologie --- informaatioteknologia --- teknologjia e informacionit --- infotehnoloogia --- tecnología de la información --- informatietechnologie --- tecnologia da informação --- informačná technológia --- информационна технология --- informationsteknologi --- information technology --- teknoloġija tal-informazzjoni --- informācijas tehnoloģija --- informační technologie --- tehnologia informației --- információtechnológia --- информатичка технологија --- информациона технологија --- informationsteknik --- τεχνολογία των πληροφοριών --- technologia informacyjna --- informacinė technologija --- tecnologia dell'informazione --- informacijska tehnologija --- sidetehnoloogia --- communications technology --- teknologji komunikacioni --- Kommunikationstechnologie --- Information and communication technologies --- technologie de la communication --- výpočetní technika --- komunikačná technológia --- komunikācijas tehnoloģijas --- informacijos technologija --- tehnologia comunicațiilor --- komunikační technologie --- technique de l'information --- ryšių priemonių technologija --- телекомуникациска технологија --- επικοινωνιακή τεχνολογία --- tecnologia da comunicação --- комуникациска технологија --- viestintäteknologia --- ICT --- tecnologia delle telecomunicazioni --- tecnologia delle comunicazioni --- informační technika --- tecnología de la comunicación --- obavijesna tehnologija --- kommunikationsteknologi --- communicatietechnologie --- τεχνική των πληροφοριών --- információs technológia --- new technology --- nieuwe technologie --- ny teknik --- új technológia --- нова технология --- nowe technologie --- jauna tehnoloģija --- nuova tecnologia --- nova tecnologia --- nová technológia --- nueva tecnología --- teknologji e re --- nová technologie --- uus tehnoloogia --- uusi teknologia --- tehnologie avansată --- neue Technologie --- teknoloġija ġdida --- нова технологија --- νέες τεχνολογίες --- nova tehnologija --- ny teknologi --- naujoji technologija --- moderná technológia --- alta tecnologia --- Spitzentechnologie --- neuartige Technologie --- tecnología avanzada --- technique de pointe --- fejlett technológia --- advanced technology --- Hightech --- advanced technique --- kõrgtehnoloogia --- avanceret teknik --- alta tecnología --- progresivní technologie --- high-tech --- korszerű technika --- forkantteknologi --- teknikë e përparuar --- arenenud tehnoloogia --- spetsteknik --- špičková technika --- högt utvecklad teknik --- hoch entwickelte Technik --- arenenud tehnika --- high technology --- technologie avancée --- tecnologia de ponta --- висока технологија --- tecnologia di punta --- tecnica d'avanguardia --- avancerad teknik --- tecnologia nova --- geavanceerde technologie --- tecnología punta --- csúcstechnológia --- napredna tehnologija --- hoogontwikkelde technologie --- tecnica di punta --- speerpunttechnologie --- kehittynyt teknologia --- högteknologi --- teknologji e lartë --- τεχνολογία αιχμής --- pažangioji technika --- напредна технологија --- attīstīta tehnoloģija --- korkea teknologia --- højteknologi --- προηγμένη τεχνολογία --- technologie nouvelle --- augstās tehnoloģijas --- модерна технологија --- tehnică avansată --- haute technologie --- spitstechnologie --- tecnologia avanzata --- high tech --- aukštoji technologija --- attīstīta metode --- înaltă trhnologie --- spjutspetsteknik --- špičková technologie --- visoka tehnologija --- korszerű technológia --- moderná technika --- pažangioji technologija --- kehittynyt tekniikka --- fortgeschrittene Technologie --- tecnologia avançada --- hightech --- υψηλή τεχνολογία --- perioodiline väljaanne --- periodická publikácia --- сериски публикации --- tidskrift --- периодично издание --- periodinis leidinys --- periodikum --- rivista periodica --- kausijulkaisu --- serial publication --- periodische Veröffentlichung --- publicații periodice --- περιοδική επιθεώρηση --- publicação periódica --- publicación seriada --- periodična publikacija --- periodika --- folyóirat --- publikim periodik --- periodisks izdevums --- wydawnictwo periodyczne --- tidsskrift --- периодично издање --- tijdschrift --- pubblikazzjoni perjodika --- periodicum --- periodiek --- revue périodique --- publicación periódica --- επιθεώρηση --- издание во продолженија --- периодична објава --- periodical publication --- serijska publikacija --- botim periodik --- сериско издание --- seriāls izdevums --- périodique --- periodico --- publikim në seri --- rivista mensile --- serijinis leidinys --- mensile --- pubblicazione periodica --- publicații seriale --- периодично списание --- periodisk tidskrift --- měsíčník --- perioodikaväljaanne --- revista --- series --- časopis --- periódico --- publicación en serie --- serie --- periodice --- periodical --- týdeník --- nepravé periodikum --- jadaväljaanne --- občasník --- Periodikum --- aikakauslehti --- serials --- периодична публикација --- фељтон --- περιοδικό --- informacijos teisė --- информационно право --- legjislacioni në fushën e informacionit --- Derecho de la información --- tájékoztatáshoz való jog --- zakon o informativnoj djelatnosti --- informationsret --- prawo informacyjne --- pravo na področju obveščanja --- zákon týkajúci sa informácií --- law relating to information --- законодавство од областа на информирање --- tiesību akti, kas attiecas uz informāciju --- δίκαιο των πληροφοριών --- Informationsrecht --- informační legislativa --- tietoa koskeva lainsäädäntö --- informationslagstiftning --- liġi b'rabta mal-informazzjoni --- infoõigus --- legislație privind informațiile --- direito da informação --- право о информисању --- legislazione in materia di informazione --- rechtsregels voor informatie --- zakon o tisku --- presslag --- Presserecht --- слобода на печатот --- закон за слободен пристап до информации од јавен карактер --- ligj për shtypin --- zákon o svobodném přístupu k informacím --- tlačový zákon --- információs jog --- legea presei --- informācijas tiesību akti --- preses tiesību akti --- lei da imprensa --- press law --- δικαίωμα ανασκεύασης πληροφοριών --- tiskové právo --- zakon o medijima --- spaudos įstatymas --- δίκαιο του Τύπου --- derecho de la prensa --- vrijheid van drukpers --- δίκαιο της πληροφόρησης --- законодавство за медиуми --- tiskový zákon --- право на слобода на информирање --- presseret --- закон за медиуми --- lehdistölainsäädäntö --- Gegendarstellungsanspruch --- válaszadáshoz való jog --- sajtójog --- droit de la presse --- слобода на медиумите --- ajakirjandusõigus --- sraitheachán --- teicneolaíocht faisnéise --- dlí a bhaineann le faisnéis --- nuatheicneolaíocht --- Revue périodique


Book
Droit des données de la recherche
Author:
ISBN: 9782807925557 2807925553 Year: 2022 Publisher: larcier

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Abstract

Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d’une politique de la recherche et de l’innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un véritable objet de droit. Représentant les données recueillies ou produites à l’occasion d’une activité de recherche scientifique, les données de la recherche ne relèvent pas d’un dispositif légal et réglementaire unique au sein du droit positif européen ou français. Leur gouvernance suppose donc que soient convoquées et maîtrisées un ensemble hétérogène de règles.S’appuyant sur la chronologie propre au cycle de vie des données, mais également sur les pratiques développées au sein des communautés disciplinaires, l’ouvrage se propose de comprendre l’environnement juridique des données de la recherche, avant de présenter les règles qui s’appliquent successivement aux opérations d’acquisition et de collecte, puis de diffusion et de partage et, enfin, de réutilisation et de valorisation des données.Il s’adresse aux universitaires, chercheurs, doctorants, praticiens du droit (juristes ou avocats) qui ont non seulement à organiser la gouvernance des données de la recherche, mais également à décider de leur sécurisation, conservation, accès, diffusion ou exploitation.

Keywords

Science --- Industrial and intellectual property --- France --- Données de la recherche --- Données ouvertes. --- Propriété intellectuelle --- Gouvernance des données. --- Information scientifique. --- Recherche de l'information. --- Données de la recherche. --- Droit --- Méthodologie --- France. --- Open science --- Open research --- Science ouverte --- Research data --- Données de la recherche --- Communication in science --- Intellectual property --- Information scientifique --- Law and legislation --- Law and legislation. --- BPB --- recherche scientifique --- science ouverte --- innovation ouverte --- données ouvertes --- droit de l'information --- droit national --- Ranskan tasavalta --- Republica Franceză --- Francúzska republika --- Prancūzijos Respublika --- Republika Franceze --- Република Франција --- République française --- Republiken Frankrike --- Γαλλική Δημοκρατία --- die Französische Republik --- Francuska Republika --- Franse Republiek --- Француска Република --- French Republic --- Francijas Republika --- ir-Repubblika Franċiża --- Republika Francuska --- Den Franske Republik --- Francia Köztársaság --- República Francesa --- Francouzská republika --- Repubblica francese --- Prantsuse Vabariik --- Francoska republika --- Френска република --- Francuska --- Franciaország --- An Fhrainc --- Frankrig --- Franza --- Frankrike --- Francja --- Franța --- Франция --- Francia --- Francúzsko --- Franca --- Francie --- Francija --- Франција --- Γαλλία --- Француска --- Prantsusmaa --- Prancūzija --- França --- Ranska --- Frankrijk --- Frankreich --- regolamentazione nazionale --- vidaus teisė --- εθνική νομοθεσία --- národní legislativa --- national legislation --- valsts likumi --- законодавство на земјите членки --- national regulations --- national lovgivning --- einzelstaatliche Vorschriften --- diritto interno --- innerstaatliches Recht --- valsts tiesību sistēma --- national legal system --- liikmesriikide seadusandlus --- legjislacion kombëtar --- droit interne --- riigisisene seadus --- ordem jurídica nacional --- národná legislatíva --- riiklik õigus --- tagállamok jogalkotása --- direito interno --- regulación nacional --- национален правен систем --- kansallinen lainsäädäntö --- nationell rättsordning --- valtionsisäinen oikeus --- nemzeti szabályozás --- legislația statelor membre --- ordinamento giuridico nazionale --- državni propisi --- binnenlands recht --- nationell lagstiftning --- законодавство на државите членки --- Derecho interno --- национална регулатива --- internal law --- legislație națională --- wetgeving van de lidstaten --- Bundesrecht --- kansallinen oikeusjärjestelmä --- dalībvalstu tiesību akti --- άγραφο δίκαιο --- kansalliset asetukset --- legislação dos Estados-membros --- εσωτερικό δίκαιο --- Gesetzgebung des Heimatstaats --- šalies įstatymai --- intern rätt --- nationale wetgeving --- Derecho estatal --- nationale rechtsorde --- riiklik seadusandlus --- vnútorné právo --- drept intern --- medlemsstaternas lagstiftning --- nemzeti jogrend --- národní právní úprava --- legislatíva členských štátov --- iekšzemes tiesību akti --- právo členských států --- národné právne úpravy --- belső jog --- domáce právo --- nationale voorschriften --- valstybių narių įstatymai --- riiklik õigussüsteem --- νομοθεσία των κρατών μελών --- nationale Rechtsordnung --- legislación de los Estados miembros --- šalies nuostatai --- rregulla kombëtare --- jäsenvaltioiden lainsäädäntö --- normativa nacional --- national retsorden --- dalībvalstu likumi --- domaće pravo --- legislazione degli Stati membri --- regulamentação nacional --- legislation of the Member States --- nemzeti jogszabályok --- nemzeti jogrendszer --- normativa nazionale --- nacionalni pravni sustav --- домашен правен систем --- législation des États membres --- nationale bestemmelser --- sistem juridic național --- šalies teisė --- orden jurídico nacional --- legislação nacional --- nationella rättsregler --- valsts likumdošana --- tagállami jogszabályok --- εθνική έννομη τάξη --- riigisisesed õigusaktid --- legjislacion i Shteteve Anëtare --- medlemsstaternes lovgivning --- valstybės teisės sistema --- nacionalno zakonodavstvo --- reglamentación nacional --- Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten --- legislazione nazionale --- národní právní systém --- národný právny systém --- домашно право --- domestic law --- zakonodavstvo država članica EU-a --- sistem kombëtar ligjor --- hazai jog --- национално законодавство --- législation nationale --- ordre juridique national --- reglementări naționale --- εθνικές ρυθμίσεις --- réglementation nationale --- legislación nacional --- valtionsisäinen lainsäädäntö --- dlí náisiúnta --- národné právo --- nacionalno pravo --- nationales Recht --- право државе чланице --- national ret --- nemzeti jog --- prawo krajowe --- kansallinen oikeus --- национално право --- national law --- diritto nazionale --- nacionalinė teisė --- dritt nazzjonali --- drept național --- Derecho nacional --- εθνικό δίκαιο --- e drejta kombëtare --- riigisisene õigus --- nationell rätt --- direito nacional --- nationaal recht --- valsts tiesību akti --- národní právo --- zakon o tisku --- presslag --- Presserecht --- слобода на печатот --- закон за слободен пристап до информации од јавен карактер --- ligj për shtypin --- zákon o svobodném přístupu k informacím --- tlačový zákon --- információs jog --- legea presei --- informācijas tiesību akti --- preses tiesību akti --- lei da imprensa --- press law --- δικαίωμα ανασκεύασης πληροφοριών --- tiskové právo --- zakon o medijima --- spaudos įstatymas --- δίκαιο του Τύπου --- derecho de la prensa --- vrijheid van drukpers --- δίκαιο της πληροφόρησης --- законодавство за медиуми --- tiskový zákon --- право на слобода на информирање --- presseret --- закон за медиуми --- lehdistölainsäädäntö --- Gegendarstellungsanspruch --- válaszadáshoz való jog --- sajtójog --- droit de la presse --- слобода на медиумите --- ajakirjandusõigus --- informacijos teisė --- информационно право --- legjislacioni në fushën e informacionit --- Derecho de la información --- tájékoztatáshoz való jog --- zakon o informativnoj djelatnosti --- informationsret --- prawo informacyjne --- pravo na področju obveščanja --- zákon týkajúci sa informácií --- law relating to information --- законодавство од областа на информирање --- tiesību akti, kas attiecas uz informāciju --- dlí a bhaineann le faisnéis --- δίκαιο των πληροφοριών --- Informationsrecht --- informační legislativa --- tietoa koskeva lainsäädäntö --- informationslagstiftning --- liġi b'rabta mal-informazzjoni --- infoõigus --- legislație privind informațiile --- direito da informação --- право о информисању --- legislazione in materia di informazione --- rechtsregels voor informatie --- julkinen tietoaineisto --- avoin julkinen data --- data libera pubblika --- ανοιχτά δημόσια δεδομένα --- свободно достъпни държавни данни --- tilgængelige offentlige data --- public open data --- otwarte dane publiczne --- otvoreni javni podaci --- otevřená data veřejné správy --- atvērtie publiskā sektora dati --- nyílt adatok --- nyílt kormányzati adatok --- dati pubblici aperti --- open overheidsgegevens --- datos públicos de libre acceso --- atvērtie pārvaldes dati --- date publice deschise --- ανοιχτά δεδομένα του δημόσιου τομέα --- verejné otvorené údaje --- otvoreni podaci javne uprave --- öffentliche offene Daten --- datos abiertos de las administraciones públicas --- odprti vladni podatki --- otvorené údaje verejnej správy --- odprti javni podatki --- обществено достъпни данни --- data libera tal-gvern --- datan avoin saatavuus --- données ouvertes publiques --- dados abertos públicos --- offene Behördendaten --- dati aperti nella pubblica amministrazione --- dati pubblici --- veřejně přístupná data --- données ouvertes gouvernementales --- publieke open gegevens --- dados do Estado abertos --- julkinen avoin data --- avoin viranomaisdata --- nyílt közadatok --- open government data --- åbne offentlige data --- otwarte dane rządowe --- date guvernamentale deschise --- open data --- offene Daten --- nyílt hozzáférésű adatok --- avoin data --- atvērtie dati --- dados abertos --- свободно достъпни данни --- otvorené údaje --- open gegevens --- odprti podatki --- otwarte dane --- atvirieji duomenys --- data libera --- datos abiertos --- öppna data --- otevřená data --- dati aperti --- date deschise --- ανοιχτά δεδομένα --- otvoreni podaci --- åbne data --- avatud andmed --- sonraí oscailte --- innovación distribuida --- hajautettu innovointi --- jagatud innovatsioon --- distribuovaná inovácia --- κατανεμημένη καινοτομία --- distributed innovation --- innovazione distribuita --- distribuované inovace --- distribueret innovation --- gedistribueerde innovatie --- отворена иновация --- sadalītā inovācija --- innovazzjoni mqassma --- nyitott innováció --- inovação distribuída --- podijeljene inovacije ---   --- otwarte innowacje --- åben innovation --- odprte inovacije --- innovación abierta --- offene Innovation --- отворена иновација --- innovazione aperta --- inovare deschisă --- otvorená inovácia --- öppen innovation --- open innovation --- otevřené inovace --- отворено новаторство --- innovazzjoni miftuħa --- ανοικτή καινοτομία --- avatud innovatsioon --- atvērtā inovācija --- nyílt innováció --- inovação aberta --- open innovatie --- nuáil oscailte --- avoin innovointi --- atvirosios inovacijos --- otvorene inovacije --- nyílt kutatás --- nyitott tudomány --- investigación abierta --- ricerca aperta --- voľne dostupné vedomosti --- avoin tutkimus --- otwarta wiedza --- atvērtā pētniecība --- åben viden --- atvirieji moksliniai tyrimai --- open kennis --- open onderzoek --- avatud teadusuuringud --- riċerka miftuħa --- otevřené znalosti --- odprte raziskave --- avatud teadmised --- ανοικτή έρευνα --- open knowledge --- otwarte badania naukowe --- otvoreno istraživanje --- għarfien miftuħ --- avoin tietämys --- open research --- 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