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A la fois spontanée et portée par les collectivités locales qui y participent, mais aussi encadrée et impulsée par les pouvoirs étatiques et les institutions européennes, la coopération territoriale permet d'observer les interactions entre le local et l'européen. L'auteure évoque la complexité de la mise en oeuvre des principes d'action publique à travers l'exemple la coopération transfrontalière.

Coopération transfrontalière

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Administration locale --- Coopération transfrontalière --- Assistance technique --- Coopération internationale. --- Décentralisation --- Coopération transfrontalière --- Coopération internationale. --- Décentralisation

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Border security --- International travel regulations --- Freedom of movement --- Sécurité frontalière --- Circulation internationale des personnes --- Libre circulation des personnes --- Sécurité frontalière --- Sécurité des frontières --- Coopération transfrontalière --- Pays de l'Union européenne

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Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales. Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié par 18 États. Mais cette convention, si elle marque la reconnaissance par les États de l'émergence des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène des relations internationales, ne résout guère les problèmes juridiques que soulève le développement du phénomène. Cette étude, constatant l'insuffisance du cadre juridique existant, propose par le recours à une terminologie nouvelle, une approche synthétique du phénomène. Située aux confins du droit interne et international, souvent entre droit privé et droit public, l'étude de la coopération transfrontière amène à considérer certains mécanismes fondamentaux du droit selon une perspective nouvelle. Par une réflexion approfondie sur les questions soulevées, cet ouvrage tente de clarifier la portée et les limites des institutions du droit interne et international qui permettent de réguler la coopération transfrontière.

International cooperation --- International relations --- Administrative and political divisions --- Coopération internationale --- Relations internationales --- Divisions politiques et administratives --- Local government --- Law and legislation --- #A9503A --- International cooperation. --- Law and legislation. --- Coopération internationale --- Local administration --- Township government --- Subnational governments --- Decentralization in government --- Public administration --- Administrative law --- Local laws --- Coopération internationale. --- Personnes publiques. --- Collectivités locales --- Coopération transfrontalière --- Coopération transfrontalière. --- Droit international et droit interne --- Droit. --- Coopération internationale. --- Collectivités locales --- Coopération transfrontalière --- Coopération transfrontalière. --- Local government - Europe - International cooperation --- Local government - Law and legislation - Europe --- Local government - International cooperation --- Local government - Law and legislation --- coopération internationale --- Union européenne --- droit privé --- souveraineté territoriale --- politique internationale --- construction européenne --- frontière | territoire --- droit public --- géopolitique

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European federation --- Construction européenne --- History. --- Histoire --- Europe --- Economic integration --- Intégration économique --- History --- Construction europeenne --- Integration economique --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.154.0 --- Gemeenschapsrecht. Integratie van de wetgeving: algemeenheden. --- Construction européenne --- Intégration économique --- Gemeenschapsrecht. Integratie van de wetgeving: algemeenheden --- European federation - History --- Europe - Economic integration - History --- Bitsch, Marie-Thérèse --- Coopération transfrontalière --- Mélanges et hommages --- Unité --- Politique et gouvernement --- Relations extérieures