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Crime --- Causation (Criminal law) --- Criminalité --- Causalité (Droit pénal) --- Criminalité --- Causalité (Droit pénal) --- Infractions --- Causalité (droit pénal) --- France

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Condition essentielle de la responsabilité civile, la notion de causalité reste aujourd’hui difficile à saisir et sujette à nombreuses discussions. Les contributions présentées dans cet ouvrage abordent la question à nouveaux frais, en adoptant un point de vue résolument interdisciplinaire mêlant philosophie, droit et économie. Sont envisagées successivement des difficultés que le contentieux de la causalité met régulièrement en évidence. Ainsi, la difficile articulation entre causalité juridique et causalité scientifique conduit à s’interroger sur le rôle de la science : doit-elle guider le droit ou faut-il considérer que la causalité en droit n’est qu’un “construit” juridique dégagé de toute perspective scientifique ? Sont également évoquées les diverses tentatives de formalisation analytique de la causalité comme l’analyse contrefactuelle, le critère NESS et les définitions probabilistes de la causalité, ainsi que leur capacité à répondre aux questions redoutables suscitées par la présence de co-auteurs multiples ou d’hypothèses de “surdétermination causale”.Ces réflexions fondamentales ouvrent alors sur les autres aspects clefs de la causalité en droit et en économie comme la preuve et le rôle du raisonnement probabiliste, ou les modalités de la contribution à la dette de réparation en présence d’une pluralité de co-auteurs. Est alors mis en évidence l’apport des sciences économiques, qui permet de classer les différentes techniques d’attribution de la responsabilité et de discuter des propriétés économiques des règles de répartition de la charge de la dette de réparation.Cet ouvrage s’adresse aux chercheurs et aux praticiens confrontés aux questions délicates posées par la causalité dans le droit de la responsabilité civile.

Causalité (droit) --- Dommages-intérêts --- Droit --- Responsabilité (droit) --- Aspect économique. --- Aspect économique. --- Philosophie. --- Causalité (Droit pénal) --- Responsabilité civile. --- Obligations (Droit)

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Le fait illicite de l’État - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L’une d’entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l’État responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d’une indemnisation, est conditionnée par l’existence d’un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua à la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible - et souhaitable, compte tenu de l’enjeu pratique qu’elle présente - d’en préciser le contenu. Tel est l’objet et l’ambition de cette monographie.

Causalité (droit) --- Indemnisation. --- État --- Réparation (droit international) --- Responsabilité (droit international) --- Causation --- Causalité --- Compensation (Law) --- Indemnisation --- Government liability (International law) --- Etat --- Reparation (Criminal justice) --- Réparation (Droitl) --- Responsabilité (Droit international) --- Causalité (droit). --- État --- Réparation (droit international). --- Responsabilité (droit international).

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The starting point of the first edition of this work (published in 1959) was the claim that courts in determining legal responsibility employ common-sense notions of causation. It made explicit what these notions were, and how they are related to the causal theories of Mill and Hume on the one hand, and to the actual decisions of courts and the arguments of legal theorists on the other. In the new edition, the first five chapters on 'The Analysis of Causal Concepts' are largely unchanged, but a Preface of 50 pages deals with legal (and philosophical) criticisms of the first edition. It seeks to vindicate common-sense causal criteria as an element in legal responsibility, against causal minimalists who identify causal connection with sine qua non, and causal maximists who would make causal connection a necessary and sufficient condition of responsibility. It outlines a rationale of this middle way. The legal material has been revised and account has been taken of several hundred decisions reached since the first edition. A striking feature of these decisions is the extent to which they conform to common-sense causal criteria even when they purport to be based on foreseeability, risk, adequacy, or other distinct notions, and hence confirm the soundness of the analysis advanced in 1959.

Logic and law --- Tort and negligence --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- Proximate cause (Law) --- Cause, Proximate --- Causation --- Causation (Criminal law) --- Criminal law --- Criminal liability --- Liability (Law) --- Negligence --- Torts --- Proximate cause (Law). --- Law --- Causalité --- Droit --- Causalité (Droit) --- Causalité (droit). --- Common law. --- Contrat. --- Droit. --- Droit criminel. --- Causalité (Droit). --- Responsabilité (Droit). --- Responsabilité civile --- États-Unis. --- Causaliteit. --- Causalité. --- Causation. --- Cause directe et immédiate d'un dommage (Droit). --- Recht. --- Obligations (droit)

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Identifier la source de nos maux quotidiens est une préoccupation propre à notre société. Elle se traduit, en droit de la responsabilité civile, par l'exigence d'un lien de causalité certain entre le fait générateur de responsabilité et le dommage. Cette recherche des causes n'est cependant pas une sinécure. Bien souvent, il est difficile, voire impossible, d'établir le lien de causalité de manière certaine, et seule une « probabilité » ou une « vraisemblance » du lien causal peut être rapportée. Grâce à une nouvelle approche du lien de causalité aux confins des règles de fond et des règles de preuve, cette étude propose d'analyser l'incertitude causale en droit de la responsabilité civile belge avec l'éclairage des droits français et néerlandais. Les mécanismes créés par les juges et le législateur en vue de tempérer les effets inéquitables de cette incertitude sont analysés et distingués selon le type d'incertitude qu'ils visent. Il s'agit tout particulièrement de la perte de chance, de la responsabilité proportionnelle, du préjudice moral autonome, de la responsabilité de groupe, de la présomption de causalité et de la perte de l'élément de preuve. L'ouvrage est susceptible d'intéresser tant les milieux académiques que les praticiens (avocat, magistrat, gestionnaire de compagnie d'assurance, courtier, ...). Cette thèse de doctorat aborde, en effet, ce sujet au travers d'une réflexion théorique, tout en proposant des réponses à de nombreuses questions pratiques telles que : Comment établir le lien de causalité ? De quelle manière et grâce à quels modes de preuve ? ; En cas d'incertitude causale, quels sont les remèdes qui s'offrent à la victime pour qu'elle bénéficie d'une réparation totale ou partielle de son dommage ? ; Dans quels cas peut-on utiliser le mécanisme de la perte de chance ? Comment évaluer la perte de chance ? Au moyen de quels outils ? ; Peut-on cumuler l'indemnisation de la perte de chance avec un autre type de préjudice ? ; Comment combiner les règles de preuve et les mécanismes destinés à pallier un problème d'incertitude causale ?

Responsabilité civile --- Causalité (droit) --- Réparation (droit) --- Dommages-intérêts --- Proximate cause (Law) --- Torts --- Comparative law --- Cause directe et immédiate d'un dommage (Droit) --- Droit comparé --- Cause (Droit civil)