Listing 1 - 10 of 37 << page
of 4
>>
Sort by

Book
Internationale rechtshulp in strafzaken
Author:
ISBN: 9055833576 9789055833573 Year: 1998 Volume: *175 Publisher: Antwerpen: Story-Scientia,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

1. Begripsomschrijving - 2. Bronnen - 3. Beperkingen van de rechtshulpverplichting - 4. Omvang en vormen van de secundaire rechtshulp - 5. Omvang en vormen van de primaire rechtshulp - 6.Procedurele aspecten

Les conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé
Authors: --- ---
ISBN: 2275018034 9782275018034 Year: 1999 Volume: 314 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

A la différence des comparaisons entre les conventions d'arbitrage et d'élection de for habituellement faites, l'étude aborde ces clauses dans une optique plus prospective que descriptive, pour dégager de leur confrontation des principes qui leur sont communs, susceptibles de stimuler, voire de bouleverser, la réflexion relative à chacune d'elles. Pour être féconde, cette démarche doit s'appuyer sur les ressemblances entre les conventions d'arbitrage et d'élection de for. Aussi ces dernières sont-elles étudiées dans le cadre du droit international privé. En cette matière, en effet, les questions qu'elles suscitent pour le juge étatique qui les examine sont semblables. La recherche s'enrichit, par ailleurs, du rapprochement entre les solutions données à ces problèmes en France, en Belgique et en Allemagne. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'examen du statut des conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé. Il apparaît que ces clauses présentent la spécificité par rapport aux contrats substantiels de ne pas seulement être soumises au conflit de lois, mais de se rattacher également à la matière des "conflits de juridictions". L'hypothèse de ce "double rattachement" est systématisée dans ses conséquences théoriques sur les droits applicables aux conventions de juridiction et sur leur régime dans le cadre d'une situation internationale ou lors de la reconnaissance d'une décision, sentence ou jugement. Cette analyse fournit une explication originale pour la jurisprudence française relative à la convention d'arbitrage, tout en invitant à explorer des voies nouvelles pour la réflexion sur des questions particulières que soulèvent les deux clauses (par exemple, à propos de leurs liens avec la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968). La seconde partie de l'ouvrage met en œuvre, complète et nuance les principes exposés, en les confrontant à quelques problèmes particuliers. Le canevas conceptuel et théorique dégagé permet ainsi d'aborder de manière nouvelle la question de l'"arbitrabilité" et celles qui concernent le droit applicable à la formation des conventions de juridiction, plus particulièrement à leur forme.


Book
Le droit international privé : esprit et méthodes : mélanges en l'honneur de Paul Lagarde
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2247055591 9782247055593 Year: 2005 Publisher: Paris: Dalloz,

The international law on foreign investment
Author:
ISBN: 0521545560 0521837138 0511214901 0511216696 0511324227 051161702X 1280540338 0511211325 0511213093 1107150337 9780511211324 9780521837132 9780521545563 9780511216695 9780511213090 9780511214905 9780511617027 9781107150331 9781280540332 9780511324222 Year: 2004 Publisher: Cambridge: Cambridge university press,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

This new edition of Sornarajah's book, available for the first time in paperback, surveys the international law developed to protect foreign investment by multinational corporations. The area has always been one of controversy due to the different political and economic conflicts that exist in the field. The book assesses the role of multinational corporations in making foreign investments, and considers the ways in which misconduct on the part of such corporations in host states could be controlled. Sornarajah focuses on the protection of foreign investment and the problems associated with such protection. He explores treaty-based methods, and examines several bilateral and regional investment treaties. The failure to agree on a multilateral treaty system and the inability to incorporate a discipline on investment within the WTO are also considered. He takes account not only of the law, but also of the relevant literature in economics, political science and other associated disciplines.


Book
Droit international privé
Authors: ---
ISBN: 2275010602 2275011099 2275014063 9782275011097 9782275010601 Year: 1983 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

Listing 1 - 10 of 37 << page
of 4
>>
Sort by