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Le droit à un procès équitable, en raison tout à la fois de son caractère protéiforme et de la luxuriance de la jurisprudence européenne et interne relative à l'article 6 § 1 de la Convention, semblait de nature à décourager toute réflexion globale sur la matière. [...] Laure Milano réussit, avec une grande rigueur scientifique, à renouveler l'approche de la matière et à offrir une contribution théorique de première importance à la compréhension du droit à un procès équitable, dont elle rationalise l'analyse juridique. Partant du constat, indiscutable à notre sens, que le droit de la Convention européenne des droits de l'homme est traversé par un mouvement profond d'interpénétration des droits substantiels et des garanties procédurales, qui tout à la fois induit une « procéduralisation des droits substantiels » (droit au respect de la vie privée et familiale, droit à la vie, interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, particulièrement) et vient relativiser la distinction entre les droits « fondateurs de liberté » et les droits « créateurs de sauvegarde », Laure Milano, inversant la perspective, resserre l'analyse pour démontrer que, au-delà du texte de l'article 6 § 1, qui énonce un droit procédural, le droit à un tribunal, tel qu'il a été développé et enrichi par la jurisprudence européenne, est en réalité un droit substantiel, comme l'avait pressenti avec intuition une partie de la doctrine. S'appuyant sur une connaissance sans faille de la jurisprudence européenne, l'auteur montre bien comment le juge européen a effectué un véritable « retournement » du droit à un tribunal pour, sans en effacer la nature procédurale, lui conférer une nature substantielle, qui est la « conséquence de la « fondamentalité » de sa fonction en tant que droit - garantie des droits ». [...] D'une rigueur méthodologique remarquable et d'une grande qualité formelle, servie par un style clair et simple et dotée d'un très riche appareil scientifique, cette belle thèse invite à une réflexion et à un approfondissement théoriques sur les métamorphoses de la procédure, dont le Doyen Serge Guinchard a pu dire qu'elles étaient « au coeur de la révolution juridique contemporaine », et sur la fonction du juge et la relation rénovée de l'individu à la justice, dans une société démocratique soucieuse de garantir l'effectivité des droits fondamentaux. On écrira encore sur le droit à un procès équitable mais la thèse de Laure Milano, dont le jury de soutenance a reconnu la grande qualité en lui accordant les plus hautes distinctions, est destinée à être l'ouvrage de référence sur le sujet.

Fair trial --- Due process of law --- Procès équitable --- Droit international public --- Droit à la liberté et à la sûreté --- Droit à un procès équitable --- Droits de l'homme --- Droit d'introduire un recours --- Droit à l'accès à un juge

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L'année 2020 a marqué les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Premier instrument concrétisant certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, nul ne pouvait toutefois prédire le destin exceptionnel qu'allait connaître la Convention qui s'est imposée comme le texte de référence en matière de protection des droits de l'homme. Ces dernières années attestent cependant de l'essoufflement du système conventionnel, confronté à la fois à des défis institutionnels et politiques ainsi qu'à de nouveaux enjeux en termes de protection des droits. Cet ouvrage se veut comme l'occasion de rassembler les points de vue d'anciens juges à la Cour, de magistrats des juridictions françaises et d'universitaires sur les enjeux et les perspectives du droit européen des droits de l'homme afin que perdure et se poursuive une oeuvre jurisprudentielle sans équivalent.

Civil rights --- Droits de l'homme --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- Droits de l'homme (droit européen) --- Conseil de l'Europe. --- Cour européenne des droits de l'homme.

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Professions judiciaires et juridiques --- Law --- Déontologie --- Vocational guidance --- Professional ethics --- Courts --- Tribunnaux --- Employees. --- Personnel

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« Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne. »--[Source inconnue]

Human Rights --- Human rights - Europe --- Human rights. --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme (droit européen). --- Droits de l'homme (droit international). --- Comparative law --- Droit comparé --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Law and legislation

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Le présent ouvrage a pour ambition d'analyser certains des outils mis en place par les dernières lois en matière de lutte contre le terrorisme, principalement la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leurs financements, à l'aune des droits fondamentaux. Ces dispositifs législatifs (assignations à résidence, perquisitions, interdictions de sortie du territoire et contrôle des retours, outils de captation des données, etc.), leurs garanties et leurs limites sont ainsi étudiés sous l'angle des exigences européennes et nationales en matière de droits fondamentaux. En effet, ces outils, dont certains sont empruntés au cadre de l'état d'urgence, s'appliqueront désormais en tant que dispositifs de droit commun, ce que confirme la dernière loi de lutte contre le terrorisme adoptée le 18 octobre 2017. Ceci soulève des interrogations quant à leur conciliation avec le respect des droits et libertés conventionnellement et constitutionnellement garantis. Trois thématiques ont été retenues : les outils de prévention du terrorisme, les nouveaux moyens de preuve en matière de lutte contre le terrorisme et les contrôles.

Droits de l'homme --- Terrorisme --- Lutte contre --- Terrorism --- Prevention --- Law and legislation --- Civil rights --- Prévention --- Droit --- Droits de l'homme. --- Lutte contre.