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Autrefois aisément identifiable, la notion de personnalité juridique est aujourd'hui confrontée à la multiplication de revendications sociétales plaidant en faveur d'une personnification d'entités jusqu'ici étrangères à la notion de personne. Un tel constat se manifeste tant en droit interne, qu'en droit international, et tout autant en droit privé qu'en droit public. C'est le cas, par exemple, de l'animal, au bénéfice duquel un courant de plus en plus important, soutient la nécessité d'une personnalité animale, personnalité technique conçue sur le modèle de la personnalité morale des groupements. Cette revendication, déjà ancienne, se propage aujourd'hui au bénéfice de différentes entités : les peuples autochtones, la nature, l'humanité, les fleuves, les robots autonomes... La multiplication de ces revendications interroge tout autant sur l'objectif qu'elles poursuivent, lesquels peuvent différer d'une entité à l'autre, mais également sur les arguments juridiques mis en avant en faveur de chacune de ces revendications. Par ailleurs, elle interroge plus largement sur le devenir de la notion de personnalité juridique et sur ce qui en fait l'essence...Plusieurs questions méritent ici d'être approfondies. C'est le cas, par exemple, des rapports entretenus entre la notion de personnalité juridique et la notion de droits subjectifs ou de droits fondamentaux d'une part, et les notions de devoirs, d'intérêts et de patrimoine d'autre part. Ces interrogations ont fait l'objet du colloque = La personnalité convoitée =, organisé le 3 mars 2022, par Le Mans Université, sur le site de la faculté de droit de Laval. Réunissant d'éminents universitaires juristes, il a permis de mesurer l'attractivité de la notion de personnalité juridique, et d'en constater la malléabilité.

Personnes (droit) --- Personnes (droit). --- Droits subjectifs. --- Droit --- Philosophie. --- Persons (Law) --- Personality (Law) --- Personnalité (Droit) --- Juristic persons --- Personnes (Droit) --- Personnes morales

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International law --- Droit international --- Congresses --- Congrès --- Congrès --- Personnes (droit international)

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Cet ouvrage rassemble les contributions d'auteurs présentées lors du colloque consacré à l'étude de la qualité de la législation fiscale. Ce colloque, qui s’est déroulé en deux temps (1er avril 2021 : Université Jean Moulin – Lyon 3 ; 17 novembre 2021 : Le Mans Université), invitait à réfléchir aux éventuels maux dont souffre la législation fiscale existante – alors même qu’elle constitue l’ossature de la fiscalité – et à proposer des pistes d’amélioration, pour tendre vers un idéal de qualité. Une telle entreprise a pour dessein de contribuer aux réflexions sur la transformation de la loi et, plus généralement, sur l’évolution des normes. Le thème du colloque s’insère en effet dans une problématique globale souvent abordée, mais jamais de façon spécifique ni approfondie en matière fiscale, alors même que la législation fiscale présente d’indéniables spécificités à cet égard, qui méritent que l’on s’y attache exclusivement et dans tous ses aspects. Les enjeux de cette recherche sont également majeurs tant pour les contribuables que pour les autorités chargées de l’édiction, du contrôle et de l’application de la norme législative fiscale. S’interroger sur la qualité de la norme requiert nécessairement un « croisement des regards ». Ainsi, d’une part, les intervenants, de renommée nationale ou internationale, viennent d’horizons différents (chercheurs en droit public et en droit privé, magistrats, avocats, représentants des administrations centrales et locales, personnalités politiques). D’autre part, il a paru indispensable d’observer quelques systèmes fiscaux étrangers, afin d’identifier des points de comparaison et de pouvoir y déceler des pistes d’amélioration du système français.

Droit fiscal --- Effectivité et validité du droit. --- Interprétation --- France. --- Taxation --- Effectiveness and validity of law --- Effectivité et validité du droit --- Law and legislation --- Interpretation and construction --- Comparative law --- Droit comparé