Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en " streaming ". Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c'est l'économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau. Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation.Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d'auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine.Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau. Afin d'embrasser le " droit des activités numériques ", cette ample matière, l'ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux.

Internet --- Contracts --- Intangible property --- Intellectual property --- Contrats --- Biens incorporels --- Propriété intellectuelle --- Law and legislation --- Droit --- Droit de l'immatériel --- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication --- Protection de l'information (informatique) --- Propriété intellectuelle --- Droit des technologies de l'information et de la communication

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique,lespratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également lesvaleurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux

Internet --- Contrats électroniques. --- Droit d'auteur --- Droit de l'immatériel. --- Droit. --- Internet.