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2017 (1)

2013 (1)

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Book
The use of foreign precedents by constitutional judges
Authors: ---
ISBN: 9781849462716 1849462712 Year: 2013 Volume: 1 Publisher: Oxford : Hart Publishing,

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Abstract

Keywords

Public law. Constitutional law --- Comparative law --- Judgments, Foreign. --- Judge-made law --- Stare decisis --- Constitutional courts. --- Jugements étrangers --- Droit créé par le juge --- Cours constitutionnelles --- Droit comparé --- Constitutional courts --- Droit constitutionnel --- Jurisprudence --- Droit --- Interprétation --- Constitutional law. --- Stare decisis. --- Law --- Analogy (Law) --- Construction and interpretation (Law) --- Construction and interpretation of statutes --- Interpretation and construction (Law) --- Statutes --- Statutory construction --- Judicial discretion --- Judicial process --- Legal certainty --- Precedents (Law) --- Judgments --- Res judicata --- Constitutional law --- Constitutional limitations --- Constitutionalism --- Constitutions --- Limitations, Constitutional --- Public law --- Administrative law --- Interpretation and construction. --- Construction --- Interpretation and construction --- Jugements étrangers --- Droit créé par le juge --- Droit comparé --- Droit constitutionnel. --- Jurisprudence. --- Droit comparé. --- Interprétation. --- Judgments, Foreign --- Foreign judgments --- Conflict of laws --- Judicial assistance --- Courts, Constitutional --- Courts, Supreme --- Supreme courts --- Courts of special jurisdiction --- Courts of last resort --- Australie --- Canada --- Inde --- Irlande --- Israël --- Namibie --- Afrique du Sud --- Autriche --- Allemagne --- Hongrie --- Mexique --- Japon --- Roumanie --- Russie --- Taiwan --- Etats-Unis


Book
Les défis de l'interprétation et de l'application des droits de l'homme : de l'ouverture au dialogue

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Abstract

L' analyse contemporaine des modalités d'interprétation des droits, et partant, de leur subséquente application, laisse à voir un processus commun entre les Cours régionales de protection des droits de l'homme (les Cours africaine, européenne et interaméricaine) et les Cours constitutionnelles : il s'agit de l'utilisation de sources extérieures aux systèmes juridiques concernés. Cette ouverture des systèmes juridiques à des sources extérieures est tantôt inscrite dans les textes de références (Conventions de protection et Constitutions), tantôt découle de l'ouvre prétorienne des juges (conventionnels et constitutionnels). L'objet du colloque international qui s'est tenu à Andorra la Vella a été de croiser les analyses sur le "décloisonnement" des ordres juridiques induit par l'utilisation de sources extérieures afin, au bout du compte, de voir la manière dont cela rejaillit sur le nécessaire dialogue qui doit s'engager entre les juges conventionnels (pour interpréter les droits) et entre les juges conventionnels et nationaux (pour appliquer les droits). Le Tribunal constitutionnel d'Andorre a accueilli, pour ce faire, des magistrats et des professeurs issus de trois continents : l'Afrique, l'Amérique et l'Europe. Il était en effet incontournable, afin de prendre la mesure du phénomène et de ses conséquences, de pouvoir croiser les regards de ces deux catégories de juristes.

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