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2023 (1)

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Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782807211094 Year: 2023 Publisher: Limal Anthemis

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Abstract

Depuis le 1er octobre 2020, toute personne détenue dans une prison belge peut introduire une plainte formelle contre les décisions prises à son encontre par le directeur de l'établissement pénitentiaire où elle réside. Ces plaintes sont traitées par des commissions de plaintes instituées dans chaque établissement et, le cas échéant, en degré d'appel, par l'une des deux commissions d'appel, francophone ou néerlandophone, instituées au sein du Conseil central de surveillance pénitentiaire. L'instauration de ces nouvelles voies de recours a représenté une véritable petite révolution pour le contentieux pénitentiaire. Après un peu plus de deux ans d'application, il paraît utile d'en tirer les premiers enseignements, que ce soit au niveau des procédures applicables ou des grandes thématiques qui ont été traitées jusqu'ici. Tel est le double objet de cette publication consacrée au droit de plainte et au contentieux administratif pénitentiaire.

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