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L’expertise judiciaire est aussi ancienne que le Code de procédure pénale. À travers son objet et ses modalités de mise en oeuvre, elle a cependant évolué avec la science et avec la société dans laquelle les infractions sont commises. Les développements de la première ont donné lieu à l’apparition de nouvelles techniques d’investigation et l’expertise n’y est pas demeurée étrangère : de la toxicologie à l’analyse ADN, en passant par la psychiatrie ; de l’automobile à l’informatique, en passant par la chimie, le champ des possibilités paraît ne guère connaître de limites. Quant à l’apparition de nouvelles infractions, elle s’est accompagnée de méthodes adaptées à leur élucidation : délits en matière de circulation, fraude informatique, malversations fiscales… soit autant de faits qui nécessitent, pour la Justice, l’appui de spécialistes. Enfin, les règles qui gouvernent la mise en oeuvre de l’expertise judiciaire ont également connu un développement important, eu égard aux questions que pose cet acte de procédure en termes de droits fondamentaux : droit à un procès équitable et droit au respect de la vie privée, pour l’essentiel. À défaut d’une codification de l’expertise judiciaire en matière pénale selon son objet et sa réglementation, le temps nous a semblé venu de tenter d’en réaliser un examen synthétique actualisé. Ce commentaire, issu à la fois d’une expérience pratique acquise comme magistrat et d’un enseignement universitaire dispensé aux candidats experts judiciaires, est d’abord destiné à ces derniers et aux juristes, praticiens du droit pénal et de la procédure pénale.

Criminal law. Criminal procedure --- expertise (recht) --- Belgium --- Droit pénal --- Expertises --- Procédure pénale --- Preuve (droit pénal)

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Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la suite du colloque international qui s'est tenu à Sienne en 1975 un renouveau mondial comme l'atteste le nombre de congrès, publications spécialisées ainsi que la demande d'enseignement spécifique toujours plus importante. Inspiré par l'enseignement de l'école de Bicêtre, ce traité est le couronnement de plus de quatre années de recherches conjuguées à une pratique forensique transdisciplinaire continue. La psychiatrie légale tente de répondre aux questions soulevées par les rapports plus ou moins altérés ou déviants de l'individu dans son milieu naturel, familial, professionnel, civil ou militaire ou encore devant une instance judiciaire. Cette discipline ne se limite toutefois pas aux expertises ordonnées dans le cadre d'une procédure pénale. Elle intervient également dans les rapports de la personne avec l'administration, les assurances et la sécurité sociale. Ce traité s'adresse non seulement à tous les professionnels avocats pénalistes, criminologue, psychiatre, psychologue, infirmiers, travailleurs sociaux mais aussi aux étudiants en psychiatrie, psychologie, sociologie, criminologie, médecine générale ainsi qu'à tout lecteur en quête de réponses claires et précises en matière de psychiatrie légale.

Legal medicine --- France --- Psychologie criminelle. --- Psychiatrie --- Expertises médicales. --- Comportement criminel. --- Psychiatrie légale. --- Aliénation mentale --- Criminels malades mentaux. --- Droit. --- Forensic psychiatry

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Finance --- Company law. Associations --- aandeelhouders --- Belgium --- Corporation law --- Stockholders --- Sociétés --- Actionnaires --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Droits --- Expertises --- Procédure (droit)

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De gerechtsdeskundige is een belangrijke actor voor de waarheidsvinding zowel in strafzaken als in burgerlijke zaken. Zijn persoonlijkheid en zijn professionele en juridische kennis moeten hem toelaten een advies uit te brengen dat van groot belang kan zijn voor de tussenbeslissingen in een strafonderzoek en voor de eindbeslissing van de rechter. De taak van een gerechtsdeskundige ? het kan niet genoeg worden onderstreept ? is maatschappelijk zeer belangrijk. Zonder goede ?correct? handelende gerechtsdeskundigen is behoorlijke rechtspraak niet mogelijk. De hervormingen die in 2007 in gang werden gezet, hebben het landschap van het gerechtelijk deskundigenonderzoek grondig gewijzigd. Het was hoog tijd om het in detail te hebben over het statuut en de deontologie van de gerechtsdeskundige. Dit boek is bestemd voor gerechtsdeskundigen uit alle disciplines, voor magistraten en advocaten, en voor eenieder die in aanraking komt met gerechtelijke deskundigenonderzoeken.

Professional ethics. Deontology --- Law of civil procedure --- Belgium --- Court-appointed experts --- Experts (Droit) --- Economic status --- Professional ethics --- Experts --- Expertises --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Déontologie --- Belgique

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Le traitement des questions scientifiques est aujourd’hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût – en temps et bien sûr en argent – il s’avère souvent décisif lorsqu’il s’agit pour les États de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. Parce qu’elle recèle depuis les Lumières une prétention à l’absolu, la science est en effet généralement considérée comme un gage d’objectivité, de qualité, un instrument capable d’atteindre au vrai qui s’avère d’autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l’ordre juridique international est par nature décentralisé. Pourtant, l’on ne peut manquer de constater le profond désenchantement suscité par la science au cours des dernières décennies : outre l’allongement souvent indu des délais et des procédures, la multiplication des batailles d’experts dans le prétoire a fait naître un sentiment de méfiance grandissant à l’égard de la preuve scientifique. Pour déstabilisante qu’elle puisse être au regard de l’enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit néanmoins pas conduire à dénier à la science sa place et sa pertinence dans le cadre du règlement des différends interétatiques. La présente étude montrera que, dépouillée de toute prétention particulière à la vérité et/ou à une parfaite objectivité, l’expertise est susceptible de s’illustrer comme une institution parfaitement fonctionnelle dans le cadre du règlement juridictionnel des différends entre États ; au-delà, l’on montrera encore que, dans certaines circonstances, elle possède même le pouvoir d’apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi l’émergence d’un règlement amiable entre elles.

Peaceful settlement of international disputes --- Science and law --- Pacific settlement of international disputes --- Evidence (Law) --- Evidence, Expert --- Sciences et droit. --- Règlement pacifique des conflits internationaux --- Preuve (Droit) --- Expertises --- E-books --- Sciences et droit --- Preuve (droit international) --- Experts