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Tax law --- Droit fiscal
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Financial law --- Règle de droit --- Finances publiques --- Lois --- Droit --- Application --- Règle de droit. --- Droit. --- Application.
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Comparative law --- Law --- Droit
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Law --- Droit --- Méthodologie.
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Law of civil procedure --- Belgium --- Nullity --- Contracts --- Nullité (Droit) --- Contrats --- Nullité (droit) --- Inexistence (droit) --- Sanctions (droit)
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Public law. Constitutional law --- Germany --- Administrative law --- Constitutional law --- Droit administratif --- Droit constitutionnel --- Droit public --- Droit public - Allemagne. --- Droit constitutionnel - Allemagne. --- Droit administratif - Allemagne. --- Allemagne
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Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l'Union européenne, occupent dans la jurisprudence administrative française, une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D'une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l'Union. D'autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d'inspiration pour le Conseil d'État dans la création et l'interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes. Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l'application des principes du droit de l'Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois, la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté de délimiter le champ du droit de l'Union, incertain et en pleine expansion. C'est pourquoi cet ouvrage propose le déploiement d'une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s'inspirer des principes du droit de l'Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la Convention européenne des droits de l'homme et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L'originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants.
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Le présent ouvrage aborde un thème cher à M. Jiří Malenovský en faisant un bilan de l’évolution des ordres juridiques de l’Union européenne, international et nationaux. Il se concentre sur les interactions entre ces ordres juridiques au cours des vingt dernières années pendant lesquelles ces rapports ont connu un développement important. Cet ouvrage lui rend hommage en reflétant tant sa personnalité que la richesse de sa carrière et de sa pensée. D’une part, ce thème fait écho aux différentes fonctions occupées par celui-ci, en particulier celles de professeur de droit international à l’université Masaryk de Brno, d’ambassadeur auprès du Conseil de l’Europe, de juge à la Cour constitutionnelle de la République tchèque ainsi que, pendant plus de seize années, de juge à la Cour de justice de l’Union européenne. D’autre part, le sujet des rapports entre les divers ordres juridiques est, de longue date, un des sujets de prédilection de M. Jiří Malenovský, auquel il a consacré de nombreuses publications. Les quarante contributions du présent ouvrage, coordonné par MM. David Petrlík, Michal Bobek, Jan M. Passer et Antoine Masson, ont été rédigées par des membres et anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal ou d’autres juridictions, des universitaires ainsi que par d’autres personnes le côtoyant ou l’ayant côtoyé en particulier dans ses fonctions de juge à la Cour de justice.
European law --- European Union --- Law --- International and municipal law --- International law --- Droit --- Droit international et droit interne --- Droit international --- Hiérarchie des normes juridiques. --- Droit européen et droit interne.
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European law --- European Union --- Droit --- Droit européen --- Traités --- Concorde
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