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Book
Grondrechten : grondrechten en grondrechtsbescherming in Nederland
Authors: --- ---
ISBN: 9013022316 Year: 2005 Publisher: Deventer Kluwer

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Abstract


Book
Bibliographie sélective sur les droits de l'homme : sélection d'ouvrages publiés ou diffusés en Communauté française de Belgique
Authors: ---
ISBN: 9782802724162 2802724169 Year: 2009 Publisher: Bruxelles: Bruylant,


Periodical
Universal human rights.
ISSN: 01632647 23262109 Year: 1979 Publisher: New York, N.Y. : Earl M. Coleman Enterprises, Inc.,


Book
Conflicts between fundamental rights
Author:
ISBN: 9789050957793 905095779X Year: 2008 Publisher: Antwerpen Oxford : Portland : Intersentia,

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Abstract

Every human rights lawyer at some point or other comes across an issue of conflicting human rights. Yet there is surprisingly little literature on this issue; especially if one wants to examine the matter at a general level, above specific conflicts such as those between freedom of expression and the right to non-discrimination, or between religious freedom and women’s rights.. The International Conference on conflicts between fundamental rights that took place in Ghent (Belgium) on 15 and 16 December 2006 brought together a diverse group of human rights scholars who reflected on this issue from different angles. The papers in this volume are selected from among those that were presented at the conference. The issue of conflicting rights is examined in both domestic and international human rights law, and deal with many different types of human rights, including economic and social rights. Some are empirical, describing and analysing how courts and legislators deal with these issues. Others adopt a normative approach, attempting to establish criteria that may guide future judges and lawmakers confronted with conflicts between fundamental rights.


Periodical
Annual report
Authors: ---
ISSN: 21909725 Year: 2003 Publisher: [Flensburg, Germany] European Centre for Minority Issues


Book
English private law
Author:
ISBN: 9780199227938 9780198810452 0198810458 0199661774 0198810458 9780199661770 0199227934 0199227934 Year: 2013 Publisher: Oxford: Oxford university press,

The international covenant on civil and political rights : cases, materials, and commentary
Authors: --- ---
ISBN: 0199285411 9780199285419 0199258074 9780199258079 Year: 2005 Publisher: Oxford: Oxford university press,


Book
Les "droits-créances" constitutionnels
Authors: ---
ISBN: 9782802723912 280272391X Year: 2007 Volume: 1 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Depuis le moment fondateur que constitue la fin du XVIIIe siècle, le mouvement de consécration des droits individuels opposables à l'Etat a connu une diffusion et une diversification grandissante. Il en résulte des tentatives de classification, inhérente à toute discipline juridique. La distinction la plus connue à cet égard concerne sans doute celle qui existe entre les droits-libertés d'une part, les droits-créances d'autre part. Sa pérennité tient à ce qu'elle vise à rendre compte de caractéristiques propres à chacune des deux catégories, susceptibles d'expliquer un régime différent. On observe ainsi que, si l'emploi du terme de créance est typiquement français, l'idée à laquelle il renvoie est partagée par l'ensemble de la doctrine occidentale : celle de droits impliquant une obligation positive, de prestation, de la part de l'Etat, s'opposant à ceux qui, de nature défensive, réclament surtout de lui une abstention. Une même conviction est également affichée en ce qui concerne la moindre portée des premiers de ces droits, pour des raisons multiples : difficulté pour le juge de les sanctionner en l'absence de mise en oeuvre législative, nécessité pour les garantir d'opérer des arbitrages politiques et des choix budgétaires relevant de la seule représentation nationale, etc. Le présent ouvrage entreprend de mettre à l'épreuve de telles assertions, courantes en France malgré la valeur constitutionnelle affirmée des droits-créances. Ceux-ci sont consacrés par les alinéas 5, 10, 11, 12 et 13 du Préambule de 1946, appliqués depuis plus de trois décennies par le Conseil constitutionnel. Pour la première fois, est donc proposée une analyse exhaustive de la jurisprudence rendue sur le fondement de ces dispositions. Seule une telle recherche permettait, non seulement d'éprouver le caractère opératoire de la notion de droits créances, mais aussi de préciser la nature de la garantie conférée aux principes en cause. La démarche est de plus enrichie par deux types d'éclairages complémentaires. Le premier se traduit par la prise en compte d'interventions positives de l'Etat au titre de droits-libertés, liées à l'obligation d'en favoriser un exercice effectif. Des développement sur ce point s'imposaient, pour apprécier la réelle spécificité des droits étudiés. Le second éclairage consiste en un rapprochement systématique des solutions retenues par le Conseil constitutionnel et de celles prévalant dans d'autres pays sur les mêmes sujets. La jurisprudence des Cours constitutionnelles italienne, portugaise et espagnole, faisant application d'un catalogue de droits-créances similaire, fournit un cadre de comparaison particulièrement pertinent. En définitive, l'ouvrage conclu en l'absence d'unité de la catégorie des droits-créances, en raison de la diversité des principes sociaux susceptibles d'être déduits des alinéas 5, 10, 11, 12 et 13 du Préambule constitutionnel de 1946. Parmi cet ensemble hétérogène de principes sociaux, aux fonctions contentieuses variées, il est proposé de considérer comme de véritables créances constitutionnelles, liant le législateur par un contenu minimal, ceux que l'auteur dénomme les droits à prestations matérielles publiques. La délimitation et l'analyse de ces derniers représentent une contribution novatrice à la théorie des droits fondamentaux, longtemps demeuré hermétique aux questions sociales. Après avoir été allocataire de recherches-moniteur de l'enseignement supérieur puis A.T.E.R., Laurence Gay a soutenu une thèse de droit public en décembre 2001 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Après son doctorat, elle intègre en 2002 le C.N.R.S. Comme chargée de recherches, au sein de l'Unité Mixte de Recherche 6201 (Droit public comparé – Droit international et droit européen; affectée au Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle – Institut Louis Favoreu). Elle est également chargée d'enseignement à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III.

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