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Sociétés anonymes.

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À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. --- Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires --- sociétés anonymes --- actionnaires --- droit comparé --- droit des affaires

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Company law. Associations --- Public law. Constitutional law --- Economic law --- Luxembourg --- Corporation law --- Sociétés --- Droit --- vennootschapsrecht --- grand duche de luxembourg --- droit des societes --- groothertogdom luxemburg --- Sociétés --- Sociétés anonymes --- Droit économique et commercial --- Droit des sociétés --- Sociétés anonymes unipersonnelles --- Patrimoine professionnel --- Restructuration d'entreprises --- Réforme

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Cet ouvrage apporte une réponse conditionnelle mais optimiste en ce qui concerne l'avenir de l'influence de la Doctrine de l'entreprise qui, durant quatre décennies au moins, imprégna le Droit des affaires et le droit économique en France.Prolongeant ainsi le Manifeste publié chez Larcier en 2011, cet ouvrage édite les rapports présentés au colloque international de Rennes. À cet égard, il contribue à mettre en relief l'appartenance de la gallicane Doctrine de l'entreprise à un courant de pensées sociétales qui a fortement marqué tant l'Ordre juridique de l'Allemagne contemporaine, qu'un déb

Responsabilité sociétale --- Sociétés anonymes --- Entreprises --- Droit --- Philosophie --- Aspect social --- Corporation law --- Social responsibility of business --- Sociétés --- Responsabilité sociale --- EPUB-ALPHA-E EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- France --- Congresses --- Business enterprises --- Law and legislation --- Philosophy --- E-books --- Aspect social. --- Belgique --- Etats-Unis --- Canada

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Il existe aujourd'hui un peu plus de mille entreprises ayant opté pour la forme de Société européenne. À partir de cette réalité statistique, l'ouvrage met en évidence les atouts compétitifs de cette forme de société: - la flexibilité dans la gouvernance d'entreprise, - la mobilité transfrontalière, - l'image européenne. Dans une perspective de concurrence verticale entre les formes nationales et européennes de société, l'intérêt de cette étude réside dans les explications profondes qu'elle apporte à l'utilisation de la Société européenne par les opérateurs économiques. Pourquoi les entreprises préfèrent-elles la SE pour transférer leur siège social? Pour quelles raisons la SE est-elle si utilisée en Allemagne ou au Luxembourg ? Quelle est la réalité de la Société européenne en France ? Afin de réaliser cet ouvrage, des connaissances de droit européen des sociétés, de droit comparé, ainsi qu'une importante série d'études empiriques ont été mobilisées. La diversité des contributions témoigne de la richesse des sources juridiques. Rédigé dans un style accessible, l'ouvrage présente un intérêt pour tous les praticiens, professeurs et chercheurs concernés par le développement du droit européen des sociétés.

Company law. Associations --- Corporations, European --- Corporations --- Corporation law --- International business enterprises --- Sociétés européennes --- Sociétés --- Entreprises multinationales --- Droit --- EPUB-ALPHA-S EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Sociétés anonymes (droit européen) --- Sociétés --- Droit européen. --- E-books --- ondernemingsvormen --- union europeenne --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.154.31 --- formes d'entreprises --- europese unie --- Europese vennootschap --- Corporation law -- European Union countries. --- Corporations -- European Union countries. --- International business enterprises -- European Union countries.