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Droit germanique --- Homicide --- Transaction (droit) --- Histoire --- Droit

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La convention de transaction constitue un outil dangereux même pour les juristes les plus aguerris. Outre l’analyse coût-bénéfice et les spéculations qu’elle implique, la convention de transaction se doit d’être irréprochable sur le plan juridique sous peine de la priver de tout intérêt.Le présent ouvrage expose l’ensemble des règles qui gouvernent le contrat de transaction de sa formation à sa dissolution en passant par son exécution.Les nombreux exemples issus de la jurisprudence offrent aux praticiens un outil indispensable pour éviter les chausse-trappes, anticiper les problèmes et rédiger de manière réfléchie et éclairée ce que l’on a coutume d’appeler un « petit contrat » en dépit de son grand intérêt.

347.45 --- 347.45 Bijzondere overeenkomsten --(algemeen) --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen) --- Compromise (Law) --- Transaction (Droit) --- Droit civil. --- Contrats --- Obligations (droit) --- Transaction (droit) --- Belgique. --- Belgique

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Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Rédaction juridique. --- Transaction (droit) --- E-books --- Belgique

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La thèse vise à proposer une nouvelle lecture procédurale de l’application des règles Antitrust de l’Union européenne essentiellement fondée sur l’efficience et la nature transactionnelle des relations entre l’autorité publique et les opérateurs économiques.Les procédures transactionnelles en droit Antitrust de l’Union européenne représentent un paradigme de l’efficience recherchée par la Commission européenne pour l’application du droit de la concurrence. Le respect des règles relatives aux ententes et aux abus de position dominante justifie de plus en plus de coopération entre la Commission européenne et les opérateurs économiques dans cette optique. Les procédures faisant appel à une telle démarche (clémence, engagements et transaction) sont qualifiées dans la littérature juridique relative à ce sujet de « procédures négociées » ou plus rarement de « procédures alternatives ». Ces qualifications semblent insuffisantes, à tout le moins incomplètes, en ce que les rapports entre les prétentions des parties et la conception du droit qu’ils appellent, n’apparaissent pas au premier plan. Cette thèse propose de ce fait une vision plus systémique. L’idée traditionnelle associée à l’autorité publique et les relations entre cette dernière et les sujets de droit apparaît de ce fait au premier plan de l’étude. La thèse justifie par conséquent que soit abordé en priorité le rôle nouveau de l’autorité publique dans ce domaine et les rapports qu’entretient celle-ci avec les entités économiques soupçonnées de ne pas respecter les règles fixées par les articles 101 et 102 du TFUE. Le prisme transactionnel permet à cet égard d’orienter l’étude sur les concessions réciproques qui existent entre la Commission européenne et les entreprises dans un souci de coopération concessionnelle. Une vision critique des procédures transactionnelles est ainsi proposée, avec en filigrane une proposition de réforme du système décisionnel existant.L’ouvrage intéressera les étudiants du Master au Doctorat ; enseignants-chercheurs ; avocats et juristes d’entreprises ; fonctionnaires de l’Union européenne et administrations nationales.

Economic law --- European Union --- E-books --- Concurrence --- Transaction (droit) --- Abus de position dominante --- Droit --- Droit européen. --- Union européenne. --- European Commission --- Antitrust law --- European Union countries --- Compromise (Law) --- Transaction (Droit) --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Union européenne --- Transaction (droit) -- Pays de l'Union européenne --- Processus judiciaire -- Pays de l'Union européenne

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Les contrats spéciaux font partie du quotidien de bon nombre de juristes. Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. Ce traité présente chacun des contrats selon une structure similaire. De nombreux renvois internes permettent de faire les liens entre les différents contrats et de mieux appréhender les situations complexes que la pratique recèle parfois. L’ouvrage, qui intègre également les législations les plus récentes, comme les réformes du Code civil déjà en vigueur, et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine, est à jour au 7 février 2024. Une attention toute particulière y est donnée à l’articulation entre le nouveau livre 5 du Code civil et les dispositions relatives aux contrats spéciaux. Après une partie générale, qui aborde notamment les contrats conclus avec les consommateurs, les contrats suivants sont commentés : la vente (régime de droit commun ; vente de biens de consommation ; contrats de fourniture de contenus numériques ; responsabilité du fait des produits défectueux ; ventes entre entreprises ; promesse de vente et pacte de préférence ; vente à l’examen ou à l’agréage ; vente avec faculté de dédit ou de rachat ; vente immobilière ; autres ventes particulières) ; l’échange ; le louage de choses (régime de droit commun ; les baux d’habitation en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles ; le bail commercial) ; le contrat d’entreprise (régime de droit commun ; règles particulières au contrat de construction en ce compris la loi Breyne) ; le mandat ; le dépôt (régime général du dépôt volontaire ; régimes spéciaux du dépôt nécessaire et du dépôt d’hôtellerie ; régime spécial du dépôt irrégulier ; régime spécial du dépôt séquestre) ; le prêt (prêt à usage ; prêt de consommation et prêt à intérêts ; constitution de rente) ; le cautionnement (cautionnement de droit commun ; régime du cautionnement à titre gratuit) ; la transaction ; les contrats aléatoires (le jeu et le pari ; la rente viagère).

Contracts --- Contrats --- Sales --- Leases --- Contracts for work and labor --- Mandate (Contract) --- Deposits (Law) --- Peer-to-peer loans --- Suretyship and guaranty --- Compromise (Law) --- Contracts, Aleatory --- Vente --- Baux --- Contrats d'entreprise --- Mandat --- Dépôt (Droit) --- Prêts de personne à personne --- Cautionnement --- Transaction (Droit) --- Contrats aléatoires --- Law and legislation --- Droit --- Droit des contrats spéciaux --- Dépôt (droit) --- Prêts entre particuliers --- Transaction (droit) --- BPB2405. --- Belgique. --- E-books