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The president in the legislative arena
Authors: ---
ISBN: 0226064093 0226064107 Year: 1990 Publisher: Chicago : University of Chicago Press,

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Book
Das Europäische Parlament im Rechtsetzungsprozess der Europäischen Union : demokratische Kontrollmöglichkeiten im Hinblick auf die Durchführungsbefugnisse der Europäischen Kommission
Author:
ISBN: 3631368828 Year: 2001 Volume: Bd. 427 Publisher: Frankfurt am Main ; New York : P. Lang,

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Book
Power : a new social analysis
Author:
ISBN: 0043010725 Year: 1988 Publisher: London Allen and Unwin

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Book
Le pouvoir exécutif au Maroc depuis l'Indépendance
Author:
ISBN: 2866002741 9782866002749 Year: 1986 Publisher: [Paris] : Publisud,


Book
Pragmatism, principle, and power in common law constitutional systems : essays in honour of Bruce Harris
Authors: ---
ISBN: 9781839701986 1839701986 9781839702709 1839702702 Year: 2022 Publisher: Cambridge : Intersentia,

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Bruce Harris has left an indelible mark on public law across the common law world. In this Festschrift, commentators explore key themes including the nature of executive power, issues concerning the judiciary, and the future of unwritten constitutions. This collection of essays conveys a distinctively pragmatic approach to public law, relevant to scholars and practitioners alike.


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L'impossible Présidence impériale : Le contrôle législatif aux États-Unis
Author:
ISBN: 2271122252 2271075939 9782271075932 Year: 2019 Publisher: Paris : CNRS Éditions,

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Le président des États-Unis serait l'homme – ou la femme – le plus puissant de la planète. Cette perception commune, sans cesse alimentée par les productions d'Hollywood, n'en est pas moins fausse. Contraint par les multiples obstacles des checks and balances constitutionnels, le président doit notamment faire face au Législatif le plus puissant et le plus autonome du monde. La séparation des pouvoirs a en effet permis au Congrès de se construire comme un partenaire indomptable, et souvent capricieux, de la Présidence sans que celle-ci ne puisse intervenir. Le contrôle législatif ainsi créé et protégé repose en particulier – c'est là l'argument central de cet ouvrage – sur la chambre haute, le Sénat, qui dispose en son sein de multiples ressources procédurales lui permettant de bloquer les initiatives présidentielles. Le filibuster, la possibilité laissée à un seul sénateur de s'exprimer sans interruption et sans autre limite que celle de sa résistance physique, en est l'exemple le plus célèbre. Au pays de la séparation des pouvoirs, il existe ainsi un contrôle politique direct, souvent brutal, qui s'exerce en permanence sur l'Exécutif, reléguant le président, dans le meilleur des cas, à un statut d'habile négociateur, bien loin de l'image de héraut du monde libre. En mobilisant le droit constitutionnel, l'histoire et la science politique, cet essai se propose de mettre en relief les modalités d'action du Congrès, et notamment du Sénat, pour souligner que la Présidence impériale est au contraire, pour reprendre le mot de Gerald Ford, bien souvent en péril.

La naissance du pouvoir règlementaire : 1789-1799
Authors: ---
ISBN: 2130435661 9782130435662 Year: 1991 Volume: vol *3 Publisher: Paris : PUF - Presses Universitaires de France,


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Gouverner sans gouverner : une archéologie politique de la statistique
Author:
ISBN: 9782130574491 2130574491 Year: 2009 Volume: *1 Publisher: Paris : Presses Universitaires de France,

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Nous sommes entrés dans l’âge de la transparence. L’opacité des normes a laissé la place à la limpidité des faits. Les actes de gouvernement ne réclament plus de décision et prétendent s’imposer depuis le réel. Mais s’agit-il vraiment d’un phénomène nouveau ? Ne doit-on pas plutôt considérer la transparence comme un dispositif politique aussi ancien que la modernité ? Et si, loin de trouver sa source dans le néo-libéralisme, la transparence la trouvait plutôt dans les théories et pratiques du recensement qui apparaissent à la fin de la Renaissance ? Avec le recensement, naissait l’idée qu’il est possible de gouverner à partir des faits, sans devoir passer par l’édiction d’une norme — l’idée du gouvernement sans gouvernement, ou comment se passer du droit pour imposer une politique.


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Arbitration and the constitution
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ISBN: 1139853783 1107234301 1139845705 1139026240 113984234X 1139844709 1139839969 128383619X 1139841157 9781139839969 9781139026246 9781283836197 9781139844703 9781139842341 9781107006119 1107006112 9781107435902 1107435900 Year: 2013 Publisher: Cambridge : Cambridge University Press,

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Arbitration has become an increasingly important mechanism for dispute resolution, both in the domestic and international setting. Despite its importance as a form of state-sanctioned dispute resolution, it has largely remained outside the spotlight of constitutional law. This landmark work represents one of the first attempts to synthesize the fields of arbitration law and constitutional law. Drawing on the author's extensive experience as a scholar in arbitration law who has lectured and studied around the world, the book offers unique insights into how arbitration law implicates issues such as separation of powers, federalism and individual liberties.

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