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Concurrence --- Droits antidumping --- Dumping --- Subventions --- Droit --- Concurrence - Droit - Pays de l'Union européenne. --- Droits antidumping - Droit - Pays de l'Union européenne. --- Dumping - Droit - Pays de l'Union européenne. --- Subventions - Droit - Pays de l'Union européenne.
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L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non-membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen e la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux.
Exterritorialité --- Relations extérieures --- Droit. --- Droit --- Pays de l'Union européenne --- E-books --- Union européenne --- Exterritorialité -- Pays de l'Union européenne
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Social law. Labour law --- Risques professionnels --- Travail --- Accidents --- Securité du travail --- Hygiene industrielle --- Prevention. --- Risk management --- Risques professionnels - Pays de l'Union européenne - Prevention. --- Travail - Accidents - Pays de l'Union européenne. --- Accidents - Pays de l'Union européenne - Prevention. --- Securité du travail - Pays de l'Union européenne. --- Hygiene industrielle - Pays de l'Union européenne.
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Crime prevention --- Police --- Criminalité --- Prévention --- Criminalite, Lutte contre la --- Criminalité --- Prévention --- Police - Pays de l'Union européenne. --- Criminalite, Lutte contre la - Pays de l'Union européenne.
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European cooperation. --- Coopération européenne --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Economic policy. --- Politique économique
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Cet ouvrage permet d'accéder aux sources fondamentales du droit de l'Union européenne tel qu'il se présente après le traité d'Amsterdam, concernant aussi bien les institutions que les politiques : - traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne (versions consolidées), - sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, - sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure thématique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.
Law --- Droit --- 340 EUR --- 341.17 EUR --- Droit - Pays de l'Union européenne - Legislation
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