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Book
La réglementation CEE anti-dumping et anti-subventions
Authors: ---
ISBN: 2907512250 9782907512251 Year: 1993 Volume: Numéro spécial Publisher: Paris : Juridictionnaires Joly,

Law of the common agricultural policy
Author:
ISBN: 0582302943 9780582302945 Year: 2000 Publisher: Harlow Longman

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Book
Assemblées parlementaires et organisations européennes
Authors: ---
ISBN: 2110045000 9782110045003 Year: 2000 Volume: 5106 Publisher: Paris Documentation française

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Book
Mieux comprendre la PAC et l'avenir du monde rural
Author:
ISBN: 2708115286 9782708115286 Year: 1992 Volume: 0150078 Publisher: Paris : Editions d'Organisation,


Book
L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
Authors: --- ---
ISBN: 280277011X 9782802770114 Year: 2021 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non-membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen e la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux.


Book
Polices et sociétés en Europe
Author:
ISBN: 2110028483 9782110028488 Year: 1993 Publisher: Paris Documentation française


Book
Le droit européen des affaires
Authors: ---
ISBN: 2130482805 9782130482802 Year: 1997 Volume: 2281. Publisher: Paris PUF

First report on economic and social cohesion 1996
Authors: ---
ISBN: 9282788776 Year: 1996 Publisher: Luxembourg Bureau voor Officiële Publicaties der Europese Gemeenschappen

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Book
Grands textes de droit de l'Union européenne : Traités, droit dérivé, jurisprudence
Authors: ---
ISBN: 2247033830 9782247033836 Year: 1999 Publisher: Paris Dalloz

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Abstract

Cet ouvrage permet d'accéder aux sources fondamentales du droit de l'Union européenne tel qu'il se présente après le traité d'Amsterdam, concernant aussi bien les institutions que les politiques : - traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne (versions consolidées), - sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, - sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure thématique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.

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