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Juges.

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Résumé bilingue : De studiedag van 22 mei 2017 wil de uitstekende relatie tussen de academische wereld en de magistratuur versterken. Onder het patronaat van de Eerste voorzitter van het Hof van Cassatie Dhr. de Codt, van de zeer betreurde Procureur–generaal bij het Hof van Cassatie Dhr. Duinslaeger en van de Minister van Justitie Koen Geens, zal worden ingegaan op de bijdrage van de magistraten aan het recht en de justitie.Er wordt bij die gelegenheid hulde gebracht aan Professor Walter van Gerven die als één van de eersten dit thema heeft belicht in zijn boek Het beleid van de rechter.De verslaggevers van deze dag zullen de bijdrage van de hoven en rechtbanken aan het recht en justitie en de taak van de magistraten daarbij bespreken. De nadruk wordt in het bijzonder gelegd op de creatieve en maatschappelijke rol van de rechter.La journée d’étude du 22 mai 2017 entend contribuer à promouvoir les excellentes relations que le monde judiciaire et le monde académique entretiennent. Sous le patronage du Premier président de la Cour de cassation M. de Codt, du très regretté Procureur général près la Cour de cassation M. Duinslaeger et du ministre de la Justice Koen Geens, elle se consacrera principalement à l’apport des magistrats au droit et à l’œuvre de Justice.Elle rendra également hommage au professeur Walter van Gerven qui a été un des premiers à traiter de ce thème dans son livre Het beleid van de rechter.La mission confiée aux rapporteurs de cette journée est de mettre en lumière l’apport des cours et des tribunaux à la vie et à la plénitude du droit ainsi que les tâches que les magistrats peuvent et doivent remplir à cette fin. L’accent sera mis, de manière spécifique et privilégiée, sur le rôle créatif du juge et sur le rôle sociétal qui est le sien.

Juges --- Processus judiciaire --- Attitudes --- Belgique

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Juges non professionnels --- Thèses et écrits académiques.

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Compliance was designed to produce ex ante security without conflict. And yet... Sanctions, controls, cancellations, liability: judges are everywhere. This new branch of Law is becoming jurisdictional. Increasingly, Compliance is forcing companies to become Judges of themselves and of others. In this new role, interests contradict each other, and Lawyers no longer know whom to defend, and everyone suffers from a lack of solutions. Internal investigations, French judicial public interest agreements, monitoring, etc., all require procedural principles to be adapted, while the Rule of Law requires protection of others and concern for the future, these Monumental Goals defining Compliance Law. These global systemic concerns, such as the climate issue or security, truth and respect for others in the digital space, are giving rise to the emergence of new Judges, such as the International Arbitrator. The Procedure, the Lawyer and the Judge must therefore be placed at the heart of Compliance mechanisms. In practice, how can these opposites be reconciled, turned into advantages , and find new judicial solutions? This is the practical subject of this book.

Compliance (droit). --- Juges. --- Compliance (droit) --- Judicialization --- Judges --- Compliance (Droit) --- Judiciarisation --- Juges --- Juridicisation --- Etats-Unis --- France

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Présentation de l'éditeur : "De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Comment la jurisprudence de la chambre criminelle décline-t-elle les principes conventionnels du contradictoire et de la proportionnalité ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cette édition. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction trouveront dans cet ouvrage à jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal"

France --- Instruction préparatoire --- Détention provisoire --- Juges d'instruction