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Expertises --- Expertises
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L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction qui revêt une importance pratique considérable. On en veut notamment pour preuve l’abondante jurisprudence dont elle fait l’objet. Souvent décriée pour sa durée et les coûts qu’elle engendre, l’expertise judiciaire, qui a été modernisée par une loi du 15 mai 2007 et par plusieurs législations ultérieures, reste très souvent ordonnée dès que le juge est confronté à des questions d’ordre technique. Le présent ouvrage, qui constitue la seconde édition d’un traité publié en 2009 dans la collection du Répertoire Notarial, traite la matière de l’expertise judiciaire de manière approfondie, en débutant par l’appréhension du concept et l’exposé des évolutions législatives qui ont conduit aux actuels articles 962 à 991bis du Code judiciaire, avant d’aborder la question de l’application de ces dispositions à certaines expertises particulières. Sont ensuite examinés la fonction, le statut (l’expert judiciaire bénéficiant désormais d’un titre consacré par la loi), la déontologie de l’expert judiciaire ainsi que ses obligations dans l’accomplissement de sa mission. Après l’examen des principes directeurs encadrant l’expertise judiciaire, l’ouvrage se penche sur les conditions pour ordonner une expertise, les modes de désignation de l’expert et les voies de recours qui y sont associées ainsi que le choix de l’expert et le libellé de sa mission. Sont ensuite étudiées en profondeur les différentes étapes du déroulement de l’expertise judiciaire, jusqu’à la remise du rapport définitif de l’expert. L’emploi des langues dans les différents aspects de l’expertise, la position des différents acteurs du procès (juge, expert et parties) et les coûts de l’expertise font également l’objet de l’exposé. Enfin, la responsabilité de l’expert (civile, pénale et déontologique) et les règles de prescription spécifiques à la matière font l’objet des deux derniers chapitres de l’ouvrage. Si l’ouvrage n’élude aucune question juridique liée au déroulement de la procédure d’expertise judiciaire, il se veut également un outil pratique, contenant de nombreuses illustrations jurisprudentielles et reprenant par ailleurs une table des matières très détaillée ainsi qu’un index des mots-clés, en vue de faciliter la lecture de tout praticien du droit confronté à la matière.
Procédure (droit) --- Procédure civile. --- Preuve (droit) --- Expertises. --- Belgique. --- Law of civil procedure --- Belgium --- Expertises
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Sociology of work --- Expertise --- Specialists --- Savoir-faire --- Spécialistes --- Experts --- Savoir-faire. --- Expertises --- Sociology --- Sociology. --- Spécialistes
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Physicians --- Evidence, Expert --- Médecins --- Expertises --- Malpractice --- Responsabilité professionnelle --- Médecins --- Responsabilité professionnelle
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The testimony of expert witnesses to inform courtroom decisions is crucial if intelligent and just verdicts are to be reached. Stern clearly defines the role of expert witnesses and provides practical advice for those needing to present expert testimony.
Child abuse --- Evidence, Expert --- Violence envers les enfants --- Expertises --- Law and legislation --- Droit
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Evidence, Expert --- Regional development --- Expertises --- Développement régional --- Regional planning --- Développement régional
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Le présent traité est l’un des premiers ouvrages à présenter l’ensemble des aspects de l’expertise judiciaire tout en intégrant les modifications législatives résultant de la loi du 15 mai 2007 « modifiant le code judiciaire en ce qui concerne l’expertise et rétablissant l’article 509quater du Code pénal ».Divisé en 11 chapitres, le traité débute par l’appréhension du concept d’expertise judiciaire et l’exposé de l’évolution législative ayant conduit aux actuels articles 962 à 991 bis du Code judiciaire, avant d’aborder la question de l’application de ces dispositions à certaines expertises particulières. Sont ensuite examinés la fonction, le statut et la déontologie de l’expert judiciaire.Les chapitres suivants explorent de manière approfondie le déroulement de la procédure, traitant notamment des conditions pour ordonner une expertise, de la désignation de l’expert, de la position des acteurs (juge, expert et parties) lors de chaque étape de l’expertise, des rapports de l’expert, des coûts liés à l’expertise, des voies de recours, etc.La responsabilité de l’expert, civile, pénale et déontologique, ainsi que les règles de prescription spécifiques à la matière font l’objet des deux derniers chapitres de l’ouvrage.Ouvrage doctrinal, le traité se veut actuel, analysant la jurisprudence la plus récente, dont notamment en ce qui concerne la loi du 15 mai 2007, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 février 2009 et examinant ça et là d’éventuelles modifications législatives - limitées - qui pourraient être apportées dans une loi de réparation.
Evidence, Expert --- Court-appointed experts --- Expertises --- Experts (Droit) --- 347.94 <493> --- 347.94 <493> Privaatrechtelijk bewijs--België --- Privaatrechtelijk bewijs--België --- Procédure (droit) --- Procédure civile. --- Preuve (droit) --- Expertises. --- Belgique. --- Belgique
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Depuis le XVIIe siècle, le champ de la diplomatie s'est considérablement élargi à mesure des évolutions des relations internationales et de mondialisations successives. Les ambassades, les congrès diplomatiques, les grandes conférences et les organisations internationales mobilisent des spécialistes de plus en plus nombreux, montrant ainsi que la diplomatie n'est pas une activité déconnectée de son environnement mais qu'elle draine les compétences de la société de son temps. En rassemblant 18 contributions d'historiens, cet ouvrage interroge sur le long terme, en jouant sur les perspectives et les jeux d'échelles, les relations tantôt complémentaires, tantôt conflictuelles, qui unissent le diplomate et l'expert. Pourquoi recourt-ton à l'expertise? Vient-elle en appui à la décision ou acquiert-elle une certaine autonomie? L'expert parvient-il à s'affirmer comme un acteur à part entière de la diplomatie? En décentrant le regard traditionnellement porté sur les négociations pour en dévoiler les prémisses et les périphéries, cette étude s'inscrit dans la dynamique d'une histoire renouvelée de la diplomatie qui entend s'intéresser à l'ensemble des acteurs publics et privés participant au processus décisionnel. -- [Quatrième de couverture
Diplomatie --- Diplomacy --- Expertises --- Evidence, Expert --- Histoire. --- History. --- Aspect politique --- Political aspects --- History --- 17e siècle-20e siècle (1re moitié). --- Diplomacy. --- Diplomatie. --- Expertise --- Expertises. --- Experts. --- International relations --- International relations. --- Relations internationales --- Relations internationales. --- Savoir-faire --- Political aspects. --- Aspect politique.
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