Listing 1 - 4 of 4 |
Sort by
|
Choose an application
Choose an application
Property --- Environmental protection --- Moral and ethical aspects --- Economic aspects --- Polticial aspects --- Political aspects --- Property - Congresses --- Property - Moral and ethical aspects - Congresses --- Property - Economic aspects - Congresses --- Property - Polticial aspects - Congresses --- Environmental protection - Congresses
Choose an application
Comme pour les conférences précédentes, Principes et éthique 1996 (Dalloz), l'Eau, 1998 (Dalloz), les Ressources marines 2000 (Dalloz), le Littoral 2002 (Bruylant), les Déchets 2004 (Bruylant), ces actes présentent et évaluent les analyses théoriques et les expériences concrètes pour lesquelles les droits de propriété ou d'usage ainsi que les instruments économiques peuvent jouer un rôle positif en matière de gestion durable des ressources foncières. La maîtrise foncière environnementale pour l'essentiel s'appuie sur la généralisation à l'ensemble du territoire des outils réglementaires qui ont traditionnellement pour objet d'organiser l'espace urbain. Périmètre d'urbanisation, puis ultérieurement le zonage se sont efforcés de guider, sinon entériner, la croissance urbaine au prix de multiples révisions. Depuis moins d'un demi siècle on entend maîtriser à des fins esthétiques et / ou environnementales l'ensemble de l'espace, en recourant aux mêmes outils. Les documents d'urbanisme (terme révélateur) aboutissent alors à bouleverser les valeurs foncières au gré des décisions des pouvoirs publics : aux servitudes d'urbanisme se substituent les " servitudes environnementales ", nouvelle catégorie, juridiquement virtuelle, dont la nature, les objectifs et les conséquences sont radicalement différentes. Emergent alors de nouveaux problèmes tels que " l'expropriation réglementaire ", l'indemnisation des contraintes environnementales, la substitution de la contractualisation à la réglementation, la spécificité du " zonage écologique ", la gestion privée, les conservatoires d'espaces, la prise en compte du long terme, le recours à de nouvelles formes d'appropriation (servitudes conventionnelles, propriété en commun, gestion patrimoniale...). La conférence a donc eu pour objectifs : d'évaluer les avantages et les inconvénients des pratiques actuelles, y compris leurs effets pervers (dont la corruption) au regard de la transparence et des coûts ; d'imaginer les institutions alternatives permettant de combiner efficacité environnementale et respect des principes constitutionnels dont le droit de propriété et la liberté sont des éléments fondamentaux ; de voir dans quelle mesure les instruments économiques utilisés de plus en plus pour l'air, l'eau, les ressources halieutiques... peuvent être mis en œuvre pour les ressources foncières ; de mobiliser et responsabiliser les millions de propriétaires fonciers au regard des objectifs environnementaux. Si les droits de propriété sont au cœur du développement économique (Hernando De Soto), ils sont aussi, sous des formes à inventer, la clé de la gestion environnementale et de la liberté. Cet ouvrage, fruit de la VI ème Conférence Internationale d'Aix en Provence (26, 27 et 28 juin 2006) réunit les 63 communications de personnalités de 12 différents pays, de formation et d'horizons très divers : économistes, juristes, avocats, hauts fonctionnaires, responsables politiques, promoteurs, membres de think tanks...
Environmental law --- International law --- Natural resources --- Environmental protection --- Law and legislation --- Environnement --- Ressources naturelles --- Protection --- Droit --- Forests and forestry --- Economic aspects --- Congresses --- Environmental aspects --- Juridical aspects --- National resources --- Resources, Natural --- Resource-based communities --- Resource curse --- Natural resources - Europe - Congresses --- Natural resources - Law and legislation - Europe - Congresses --- Natural resources - France - Congresses --- Natural resources - Law and legislation - France - Congresses --- Natural resources - Congresses --- Environmental protection - Congresses --- DROIT INTERNATIONAL PUBLIC --- DEVELOPPEMENT DURABLE --- ENVIRONNEMENT --- ASPECT ECONOMIQUE
Choose an application
Environmental protection --- -Land use --- -Landscape protection --- -Beautification of the landscape --- Conservation of landscapes --- Conservation of scenic beauty --- Conservation of scenic resources --- Landscape --- Natural beauty conservation --- Preservation of natural scenery --- Preservation of scenic resources --- Protection of landscapes --- Protection of scenic beauty --- Protection of scenic resources --- Scenery preservation --- Nature conservation --- Environmentally sensitive areas --- Landscape assessment --- Regional planning --- Land --- Land utilization --- Use of land --- Utilization of land --- Economics --- Land cover --- NIMBY syndrome --- Environmental quality management --- Protection of environment --- Environmental sciences --- Applied ecology --- Environmental engineering --- Environmental policy --- Environmental quality --- Congresses --- Environmental aspects --- -Congresses --- Conservation --- Protection --- Land use --- Landscape protection --- Environmental Sciences and Forestry. Environmental Management --- Congresses. --- Environmental Protection --- Environmental Protection. --- Environmental protection - Congresses --- Land use - Environmental aspects - Congresses --- Landscape protection - Congresses
Listing 1 - 4 of 4 |
Sort by
|