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Book
A framework for evaluating internal audit risk
Authors: --- ---
ISBN: 0894130943 Year: 1982 Publisher: Altamonte Springs (Fla.) : Institute of internal auditors,

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Abstract


Book
Verlustausgleichsverpflichtungen im Gesellschafts- und Bilanzrecht.
Author:
ISBN: 3631478577 Year: 1994 Publisher: Frankfurt am Main : Lang,

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Abstract


Book
Tax treatment of corporate losses
Authors: --- ---
ISBN: 9041110038 Year: 1998 Publisher: The Hague Kluwer law international

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Abstract


Book
Le contrôle économique des accidents dans l'entreprise
Authors: ---
ISBN: 2802702092 9782802702092 Year: 1978 Publisher: Bruxelles : Emile Bruylant,


Book
Schade en loss occurrence-verzekeringen : rechtsvergelijkende beschouwingen over schade, het ontstaan van schade en daarop gebaseerde aansprakelijkheidsverzekering.
Author:
ISBN: 9026833865 Year: 1998 Publisher: Deventer Kluwer


Book
L'évaluation du préjudice économique : regards pratiques sur les méthodes d'évaluation
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782711029693 2711029697 Year: 2018 Publisher: Paris : LexisNexis,

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Abstract

Quotidiennement les débats se cristallisent, devant les tribunaux, sur la faute, la causalité et le préjudice, conditions nécessaires de la responsabilité civile. L'importance de cette matière est capitale, au regard de ses enjeux financiers, mais surtout au regard de son rôle structurant, tout particulièrement dans la vie des affaires. À cet égard, si les conditions classiques de la responsabilité s'appliquent parfaitement aux entreprises, une singularité peut être relevée, celle de l'évaluation du préjudice. Ici plus qu'ailleurs, des éléments chiffrés, des documents comptables, comptes sociaux, documents prévisionnels, comptabilité analytique, permettent d'objectiver l'évaluation. Or, la littérature fait défaut et la pratique révèle que le travail sur l'évaluation des préjudices est souvent éludé. L'aridité du chiffre, qui explique peut-être la réticence de certains, doit pourtant être dépassée, tant la matière s'avère passionnante, stimulante et déterminante dans l'analyse d'un dossier. L'Évaluation du préjudice économique permet, à travers les grands principes de notre responsabilité civile, et grâce aux regards croisés d'un expert judiciaire et d'un avocat reconnus, de rapprocher l'évaluation chiffrée, de la règle de droit, et de fournir ainsi aux magistrats, avocats et professionnels du chiffre, les outils et formules pour apprécier et analyser au mieux ces dossiers complexes.


Book
The 'right to damages' under EU competition law : from Courage v. Crehan to the White Paper and beyond
Author:
ISBN: 9789041132352 904113235X Year: 2010 Volume: 73 Publisher: Alphen aan den Rijn, The Netherlands : Frederick, MD : Kluwer Law International ; Sold and distributed in North, Central and South America by Aspen Publishers,


Book
Le préjudice économique du travailleur indépendant dans tous ses états
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782807937260 2807937268 Year: 2022 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

En matière d’évaluation du dommage corporel, le préjudice économique demeure une question délicate pour les praticiens chargés de procéder à l’évaluation du dommage subi par une victime à la suite d’un accident de la vie.Notion complexe et subtile, son évaluation nécessite une approche méthodique et rigoureuse, destinée à coller au plus près de la situation particulière de chaque victime.Si les outils permettant d’appréhender la situation professionnelle d’un travailleur salarié sont relativement bien connus et maîtrisés, il en va autrement lorsque la victime exerce son activité sous statut d’indépendant.Outre les spécificités fiscales et sociales liées à ce statut, la liberté dont cette personne dispose dans l’organisation de son emploi du temps et de son volume de travail, dans la forme choisie pour exercer son activité, dans l’orientation de sa carrière, ou encore dans la gestion de ses périodes d’indisponibilité, rend la tâche laborieuse lorsqu’il s’agit de dresser un état des lieux de sa situation professionnelle.Cet ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 novembre 2022. Ce dernier a été élaboré en mettant l’accent sur plusieurs aspects spécifiques du préjudice économique subi par un travailleur indépendant. Son objectif est de fournir aux praticiens du droit du dommage corporel (avocats, magistrats, juristes d’entreprise) des clés destinées à mieux appréhender ce préjudice complexe depuis son évaluation médicolégale jusqu’à sa réparation effective.

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