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C'est en décembre 1997 que la Finlande a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). Après la promulgation de la loi de transposition nécessaire, la Finlande a ratifié la Convention de l'OCDE et déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE en décembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Finlande pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par la Finlande lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par la Finlande des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.

Bribery --- Finland

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Les États-Unis ont été le premier pays à mettre hors la loi les actes de corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales commis par leurs ressortissants et par les sociétés relevant de leur droit grâce à l’adoption du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. Vingt ans plus tard, les États-Unis ont signé, en compagnie de trente-quatre autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption). Le Congrès des États-Unis a réagi à la signature de la Convention en amendant le FCPA en octobre 1998. Par la suite, les États-Unis ont ratifié la Convention de l’OCDE et déposé leur instrument de ratification auprès de l’OCDE à la fin de 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place aux États-Unis pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par les États-Unis lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par les États-Unis des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.

Bribery --- United States

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C'est en décembre 1997 que l'Allemagne a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). L'Allemagne a transposé la Convention dans son droit interne en promulguant la Loi sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers. À la suite de l'adoption de cette loi, l'Allemagne a été le troisième pays à avoir ratifié la Convention de l'OCDE et elle a déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE en novembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Allemagne pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé  pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par l'Allemagne lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par l'Allemagne des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.

Bribery --- White collar crimes --- Germany

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Bribery is bad for business, so why do businesses continue to bribe? What roles do business, government, and civil society have in the fight against corruption - and notably in the fight against bribery in business? The 6th Regional Anti-Corruption Conference for Asia and the Pacific gathered experts from countries and jurisdictions of Asia and the Pacific, OECD member countries, leading enterprises and businesses associations, civil society, and development partners to respond to these questions and to share their experiences in fighting bribery in business. The conference, organized by the ADB/OECD Anti-Corruption Initiative for Asia and the Pacific in late November 2008, explored (i) possible drivers and incentives for anti-corruption reform; (ii) the role of criminal law standards and corporate compliance mechanisms; (iii) the risks and countermeasures against private-to-private corruption; (iv) preventing and managing conflicts of interest; (v) international initiatives to counter bribery; (vi) how development partners can become involved in the fight against bribery and corruption. This book presents the proceedings of the conference.

Bribery --- Prevention --- White collar crimes

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Öffentliche Bauaufträge sind ein großes Geschäft. Das öffentliche Beschaffungswesen macht in Form von Aufträgen, die vom Straßenbau bis zur Einrichtung von Hightech-Kommunikationsinfrastrukturen reichen, in den OECD-Ländern durchschnittlich 15% des BIP aus – in Nicht-OECD-Ländern ist der Anteil noch erheblich höher – und spielt im internationalen Handel mit Waren und Dienstleistungen eine große Rolle. Auf Grund der hohen Auftragsvolumen bewerben sich Tausende von potenziellen Lieferanten um den Zuschlag bei öffentlichen Ausschreibungen. Ohne Gegenmaßnahmen kann eine Kultur der Korruption entstehen und das finanzielle wie auch das politische Wohlergehen eines Staats sabotieren.Der zunehmend komplexe Charakter der Bestechungsstrukturen wirft die Frage auf, wie sich Korruptionshandlungen im öffentlichen Auftragswesen feststellen lassen. Der vorliegende Bericht beschreibt, wie in den verschiedenen Stadien öffentlicher Vergabeverfahren Bestechungshandlungen begangen werden, in welchem Zusammenhang die Bestechung im öffentlichen Auftragswesen zu anderen Straftaten, wie Betrug und Geldwäsche, steht und wie sich derartige Straftaten verhindern und sanktionieren lassen. Es werden zehn Fallbeispiele angeführt. Der Bericht wirft ein neues Licht auf die undurchsichtigen Mechanismen und Strukturen der Bestechung im öffentlichen Beschaffungswesen und bietet Insiderwissen, das Regierungen und internationale Organisationen zur Verbesserung ihrer Korruptionsbekämpfungsmaßnahmen nutzen können.

Bribery -- Prevention. --- Bribery. --- Electronic books. -- local. --- Government purchasing -- Corrupt practices. --- Bribery --- Government purchasing --- Prevention. --- Corrupt practices.