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Actualia omgevingsrecht
Author:
ISBN: 9789400012134 Year: 2021 Publisher: Antwerpen Intersentia

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Book
Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement : plans et permis

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Encore jeune, le droit du cadre de vie – aménagement du territoire, urbanisme et environnement – est en permanente évolution. Ces derniers temps, les réformes législatives et réglementaires se sont succédées à un rythme soutenu : mise en œuvre des ZACC (zones d’aménagement communal concerté), procédure de révision des plans de secteur, périmètres Seveso, SAR (sites à réaménager), évaluation des incidences sur l’environnement, permis dérogatoires et PRU (périmètres de remembrement urbain), accès à l’information environnementale, participation du public, CCATM (Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité), infractions et sanctions d’urbanisme et d’environnement, révision des permis d’environnement délivrés, permis d’intérêt régional, etc. C'est particulièrement le cas pour les instruments essentiels de ce droit que sont les plans et les permis. A l’occasion d’un colloque organisé par l’ABeFDATU (Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme), différents spécialistes se sont penchés sur cette matière et cet ouvrage réunit leurs contributions. Ces chercheurs universitaires et praticiens de la matière exposent et analysent les principales innovations en ce domaine, tout en les resituant dans leur contexte normatif et jurisprudentiel de base. Un ouvrage qui s’adresse aussi bien aux professionnels du droit administratif et de l’immobilier qu’à tous ceux qui sont confrontés, de près ou de loin, aux questions liées à l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’environnement.


Book
Code du Développement territorial : dispositions décrétales & réglementaires
Author:
ISBN: 9782874034640 2874034649 Year: 2017 Publisher: Brugge Die Keure

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Abstract

Le 1er juin 2017 le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Il se substitue au Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE). La partie décrétale a été adoptée par le Parlement wallon le 20 juillet 2016 (M.B. du 14 novembre 2016). La partie réglementaire a été adoptée le 22 décembre 2016 (M.B. du 3 avril 2017). Le CoDT réforme substantiellement le CWATUPE même si, en réalité, de nombreux mécanismes sont repris à l'identique, d'autres sont similaires, d'autres sont restructurés. Cela étant, il y a évidemment de vraies nouveautés.00Au niveau formel, le CoDT innove notamment en ce qui concerne la numérotation des articles. Le CoDT comprenant une partie décrétale divisée en huit Livres et une partie réglementaire qui exécute certaines dispositions décrétales. Les articles sont numérotés par valeur décrétale/réglementaire, livre, numéro. Cette publication reprend ces deux parties côte à côte au niveau des articles.


Book
Pratique notariale et droit administratif : aménagement du territoire, environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux
Authors: --- ---
ISBN: 2804403823 9782804403829 Year: 1998 Publisher: Bruxelles Larcier


Book
Le permis d'environnement expliqué
Authors: --- ---
ISBN: 2930287187 9782930287188 Year: 2003 Publisher: Liège : Chambre de commerce et d'industrie


Book
Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué
Author:
ISBN: 9782930287324 2930287322 Year: 2002 Publisher: Liège : Chambre de commerce et d'industrie


Book
Recente ontwikkelingen inzake vergunningen met betrekking tot milieu en ruimtelijke ordening: een Europees en intergewestelijk perspectief = Développements récents des régimes d'autorisations administratives en rapport avec l'environnement et l'urbanisme : une perspective européenne et interrégionale
Authors: ---
ISBN: 9055835056 9789055835058 Year: 1999 Publisher: Gent: Story-Scientia,


Book
Le décret wallon relatif au permis d'environnement.
Authors: ---
ISBN: 280271368X 9782802713685 Year: 2000 Publisher: Bruxelles Bruylant

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