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Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n° 44-2001 : conventions de Bruxelles et de Lugano
Author:
ISBN: 9782275033549 2275022740 9782275022741 2275033548 Year: 2002 Publisher: Paris : LGDJ,

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Judicial assistance --- Judgments, Foreign --- Conflict of laws --- Assistance juridique internationale --- Jugements étrangers --- Juridiction (Droit international privé) --- Jurisdiction --- EEC Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters --- Convention CEE sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale --- Law --- International unification Union countries --- 341.9 EC --- -Judgments, Foreign --- -Law --- -340.9 --- Uk1 --- Nd2 --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislation --- Foreign judgments --- Civil procedure --- Criminal procedure --- Internationaal privaatrecht --(algemeen)--EC --- International unification --- Council of the European Union. --- Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters --- Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale --- Convenzione concernente la competenza giurisdizionale e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale --- Konwencja o jurysdykcji i wykonywaniu orzeczeń sądowych w sprawach cywilnych i handlowych --- Lugano Convention --- Lugano-Übereinkommen --- Luganokonventionen om domstols behörighet och om verkställighet av domar på privaträttens område --- Luganon sopimus --- Übereinkommen über die gerichtliche Zuständigkeit und die Vollstreckung gerichtlicher Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen --- 1968 års Brysselkonvention om domstols behörighet och om erkännande och verkställighet av domar på privaträttens område --- Brussels Convention --- Brussels Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Foreign Judgments --- Brysselin sopimus --- Brysselkonventionen --- Convention sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale --- Convention sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale --- Convenzione della C.E.E. sulla competenza giurisdizione e sul riconoscimento e l'esecuzione delle sentenze in materia civile e commerciale --- Convenzione di Bruxelles --- E.E.C. Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters --- EuGVÜ --- Europäisches Gerichtstands- und Vollstreckungsübereinkommen --- Europäisches Übereinkommen über die gerichtliche Zuständigkeit und die Vollstreckung in Zivil- und Handelssachen --- EWG-Gerichtsstands- und Vollstreckungsübereinkommen --- Übereinkommen über die Gerichtliche Zuständigkeit und die Vollstreckung Gerichtlicher Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen --- International unification. --- 341.9 EC Internationaal privaatrecht --(algemeen)--EC --- Jugements étrangers --- Juridiction (Droit international privé) --- Convention CEE sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale --- 34 EUR --- International unification Union countries. --- 347.2 --- 34 EU --- 34 EU Rechtswetenschappen.--EU --- Rechtswetenschappen.--EU --- Law of civil procedure --- Europe --- Judicial assistance - European Union countries --- Judgments, Foreign - Europe Union countries --- Law - Europe - International unification Union countries --- Procédure (droit) --- Juridiction --- Exécution (droit) --- Entraide judiciaire européenne --- Pays de l'Union européenne --- Conflit de juridictions --- Jugements --- Droit international privé (droit européen). --- Jugements étrangers (droit européen). --- Communauté européenne. --- Convention de Lugano


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Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé.
Authors: ---
ISBN: 2275025251 9782275025254 Year: 2005 Volume: 425 Publisher: Paris LGDJ

L'autonomie de la clause compromissoire : un modèle pour la clause attributive de juridiction?
Authors: ---
ISBN: 2275002804 9782275002804 Year: 1995 Publisher: Paris Panthéon-Assas


Book
La prorogation volontaire de juridiction en droit international privé
Authors: ---
Year: 1965 Publisher: Paris : Dalloz,

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Recherches sur les origines de l'article 14 du code civil : contribution à l'histoire de la compétence judiciaire internationale
Authors: ---
Year: 1964 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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La connaissance du droit étranger : à la recherche d'instruments de coopération adaptés : études de droit international privé comparé

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La 4e de couverture indique : "Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique pour le juge bien entendu, main également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des règlements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l'application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparais à cet égard depuis quelques années. Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l'application du droit étranger devient essentiel pour d'autres perspective : obligation de conseil, matière gracieuse, rédaction d'actes, optimisation patrimoniale, planification d'opérations sociétaires internationales, parmi d'autres. Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d'instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s'impose. Cet ouvrage contribue aux réflexions, menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiés et l'hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrètes sont également proposées. Elles sont le fruit des réflexions croisées et de tables rondes lors du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation le 28 novembre 2019. Si l'objectif apparent peut être de parvenir à l'adoption d'un instrument général à la portée géographique la plus large possible, il s'est vite avéré vain de vouloir privilégier, à l'heure actuelle, une telle approche. D'une part, chaque profession éprouve des besoins différents, d'autre part, le niveau de développement des différents systèmes comparée n'est pas le même. Alors que certains, sont à la traîne et peinent à adopter des règle satisfaisante en la matière, d'autres sont en pointe et donc peu demandeur d'instrument de coopération dont l'utilité ne leur paraît pas flagrante. Les diverses contributions et les débats ont permis d'envisager des pistes aussi nombreuses que diverses, allant de la revitalisation d'instruments anciens à la création d'institutions spécialisées au niveau interne, international ou européen en passant par la mise en place de mécanismes spécifiques ou l'utilisation de l'intelligence artificielle. Un tel foisonnement démontre le caractère crucial de la problématique et la vitalité des réflexions menées à son sujet mais également la pertinence d'en avoir débattu et de la nécessité de continuer à le faire. En ce sens, la prochaine étape de ce débat pourrait Dire celle de l'opportunité d'adopter un règlement européen en la matière."


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Innovation et développement dans les systèmes agricoles et alimentaires
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2759230260 2759228142 2759228126 9782759228126 Year: 2019 Publisher: Versailles : Éditions Quæ,

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L’innovation est souvent présentée comme l’un des principaux leviers pour promouvoir un développement plus durable et plus inclusif. Dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation, l’innovation est marquée par des spécificités liées à sa relation à la nature, mais aussi à la grande diversité d’acteurs concernés, depuis les agriculteurs jusqu’aux consommateurs, en passant par les services de recherche et de développement. L’innovation émerge des interactions entre ces acteurs, qui mobilisent des ressources et produisent des connaissances dans des dispositifs collaboratifs, afin de générer des changements. Elle recouvre des domaines aussi variés que les pratiques de production, l’organisation des marchés, ou les pratiques alimentaires. L’innovation est reliée aux grands enjeux de développement : innovation agro-écologique, innovation sociale, innovation territoriale, etc. Cet ouvrage porte un regard sur l’innovation dans les systèmes agricoles et alimentaires. Il met un accent particulier sur l’accompagnement de l’innovation, en interrogeant les méthodes et les organisations, et sur l’évaluation de l’innovation au regard de différents critères. Il s’appuie sur des réflexions portées par différentes disciplines scientifiques, sur des travaux de terrain conduits tant en France que dans de nombreux pays du Sud, et enfin sur les expériences acquises en accompagnant des acteurs qui innovent. Il combine des synthèses sur l’innovation et des études de cas emblématiques pour illustrer les propos. L’ouvrage est destiné aux enseignants, professionnels, étudiants et chercheurs.

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