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2015 (1)

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2011 (1)

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1987 (1)

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Book
Gouvernance mondiale et droit international
Author:
ISBN: 9782802750086 2802750089 Year: 2015 Volume: 79 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

La gouvernance mondiale est-elle justiciable d’une définition opératoire pour la recherche en droit international ? Telle qu’elle se déploie dans les institutions internationales traditionnelles ce phénomène de gouvernance envisagé dans le contexte du monde globalisé s’accommode-t-il du respect des prescriptions éthiques de la bonne gouvernance exigées par ailleurs des États? Le présent ouvrage s’efforce de donner des réponses argumentées suivant l’orthodoxie des canons de la recherche académiques à ces questions. Mais, il montre aussi que les institutions internationales informelles regroupant des fameux « G », les puissances qui veulent régir le monde globalisé se constituent en concurrentes des institutions internationales classiques et tendent à attirer dans ces nouveaux fora des questions qui relèvent traditionnellement de la compétence de ces dernières. Cette gouvernance mondiale est par ailleurs confrontée aux nombreux défis nouveaux que l’avènement du cyberespace et plus précisément le monde de l’internet lance au droit international et en particulier à la protection des droits de l’homme. L’ouvrage ouvre incontestablement à un nouveau champ de recherche en droit international et des organisations internationales dont la nouveauté ne manquera pas de susciter certains questionnements. Mais, il y a là une mise en perspective d’une problématique nouvelle qui viendra assurément enrichir ces matières classiques.

L'O.U.A. rétrospective et perspectives africaines
Author:
ISBN: 271781860X 9782717818604 Year: 1990 Publisher: Paris : Economica - anthropos,


Book
La Charte africaine des droits de lhomme et des Peuples et le protocole y relatif portant création de la Cour africaine des droits de lhomme
Authors: ---
ISBN: 9782802728696 9782800414959 2802728695 2800414952 Year: 2011 Volume: 67 Publisher: Bruylant

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Abstract

La Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples adoptée le 27 juin 1981 à Naïrobi par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA, et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, marque un tournant intellectuel dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Par son originalité, qui se traduit notamment par son enracinement dans la culture africaine, elle constitue une contribution remarquable à l’arsenal juridique international en la matière. En s’ouvrant aux influences de ses devancières que sont la Convention européenne et la Convention américaine des droits de l’homme, elle reconnaît l’existence d’un socle commun des droits de l’homme tenant à l’universalité de l’espèce humaine. L’avènement de la Charte a ouvert la voie à l’essor normatif et institutionnel dans ce domaine en Afrique : le continent s’est doté en 1997 d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (qui deviendra peut être une composante de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme créée en 2008) dont la jurisprudence viendra certainement enrichir et conforter la production de la Commission africaine des droits de l’homme. Le protocole relatif aux droits de la femme en Afrique dit « Protocole de Maputo » adopté le 28 mars 2003 complète utilement la Charte sur les aspects dont il traite et confirme l’ouverture de l’Afrique à des champs nouveaux des droits de l’homme déjà perceptibles à travers l’adoption en 1990 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et la multiplication des gages de l’attachement aux droits de l’homme. Le présent ouvrage est une oeuvre collective qui présente un commentaire exhaustif de tous les articles de la Charte et du Protocole y relatif créant la Cour africaine des droits de l’homme et des Peuples. Les analyses des dispositions de ces instruments juridiques sont enrichies de la jurisprudence de la Commission africaine, mais aussi de celle de la Cour européenne et de la Cour inter-américaine des droits de l’homme, des institutions onusiennes de contrôle ainsi que des nombreuses publications scientifiques dans ce domaine. Il s’agit d’un travail d’ensemble, complet et approfondi, le premier du genre en Afrique, qui offre aussi bien aux universitaires qu’aux praticiens, un outil remarquable pour comprendre la dynamique des droits de l’homme et des Peuples en Afrique.


Book
Le rôle du juge dans le contentieux international
Authors: ---
ISBN: 9782802735694 2802735691 Year: 2012 Volume: *2 Publisher: Bruylant

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Abstract

La saisine de la Cour internationale de justice par les États n’est pas uniquement une marque de leur confiance dans le droit international, c’est aussi une expression de leur reconnaissance de son efficacité dans le processus de règlement des différends qui lui sont soumis. Rendre justice entre les États est un exercice singulier. L’organe chargé de le faire a une façon particulière de s’acquitter de ses fonctions. En effet, il ne se contente pas d’invoquer les dispositions pertinentes des codes et conventions, encore moins de suivre de façon servile la procédure contentieuse telle qu’elle est décrite dans son règlement de procédure. Tout au long du procès interétatique, la CIJ garantit de façon constante les principes de la bonne administration de la justice qui relèvent tous des exigences inhérentes à sa nature d’organe judiciaire, tout en adaptant parfaitement la procédure contentieuse, le droit et les solutions applicables aux circonstances particulières de chaque espèce.Au regard de l’univers institutionnel dans lequel il est inséré, des pressions exercées sur lui par les justiciables au cours de l’instance, des spécificités du droit qu’il applique et des circonstances particulières de chaque espèce contentieuse qui lui est soumise, il est donc impossible d’enfermer le juge interétatique dans un modèle de rôle prédéfini. Il fonctionne en définitive sur un mode ambivalent, caractérisé d’une part par le souci de préservation de son intégrité judiciaire, d’autre part par une adaptation judicieuse du droit applicable aux circonstances de l’espèce.

Pouvoir et droit en Afrique noire : essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les Etats d'Afrique noire francophone
Authors: --- ---
ISBN: 2275008772 9782275008776 Year: 1987 Volume: 43 Publisher: Paris Librairie générale de droit et de jurisprudence

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