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Concilier la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne. La réalisation d'un grand marché européen signifie-t-elle le démantèlement des systèmes de protection sociale existants ? La convergence européenne en matière de politiques sociales et sanitaires ne peut-elle prendre que la voie de la libéralisation ? Cet ouvrage apporte des réponses à ces questions fondamentales pour l'avenir des États providence européens.
Régimes de retraite --- Concurrence --- Sécurité sociale --- Droit européen --- Prestations supplémentaires --- Competition --- Social security --- Sécurité sociale --- Droit européen. --- Sociology --- Economics (General) --- régimes de retraite --- concurrence --- droit européen --- sécurité sociale --- union économique
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Avant-propos - Chapitre préliminaire : Les sources du droit social européen et international - PARTIE I. : Le droit social européen et international de la mobilité - I. La circulation des personnes - II. La protection sociale de la mobilité au sein de l'Union européenne - III. Le cadre juridique des opérations de mise à disposition de salariés - PARTIE II : Le droit social européen et international de l'entreprise - Introduction : La notion d'entreprise en droit social européen - I. L'encadrement des conditions de travail - II. La représentation du personnel - III. La protection sociale dans l'entreprise - Bibliographie générale
Social legislation --- Droit social --- Droit social (droit européen) --- Droit social (droit international) --- Administrative law --- -Administration --- Law, Administrative --- Public administration --- Law and legislation --- Arbeitnehmer. --- Arbeitnehmervertretung. --- Arbeitsschutz. --- Freizügigkeit. --- Internationales Sozialrecht. --- Labor laws and legislation --- Labor laws and legislation, International. --- Sozialrecht. --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Europäische Union. --- Public law --- Constitutional law --- -Juridische aspecten : Sociaal recht - algemeen --- Administration --- Aspects juridiques : Droit social - généralités --- -Droit social (droit européen) --- -Arbeitnehmer. --- -Social legislation
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Sociological jurisprudence --- Law --- Law and society --- Society and law --- Sociology of law --- Jurisprudence --- Sociology --- Law and the social sciences --- Sociological jurisprudence. --- Social legislation --- Droit social --- Droit du travail (droit international) --- Libre circulation des personnes --- Droit du travail (droit européen) --- Droit social (droit européen) --- Droit social (droit international)
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L’Union européenne traverse aujourd’hui une crise profonde. Tant ses institutions que le modèle économique d’intégration par le marché sur lequel elle a fondé sa construction se voient contestés, tandis que la montée du chômage et de la pauvreté pose la question sociale avec de plus en plus d’insistance. C’est la raison pour laquelle les auteurs de cet ouvrage ont choisi de se pencher sur les évolutions de la protection sociale au sein de l’Union européenne. Si les systèmes de sécurité sociale relèvent exclusivement de la souveraineté des États, de nombreux travaux mettent cependant en lumière l’européanisation à l’oeuvre dans ce domaine et les politiques d’austérité actuelles tendent à faire des systèmes sociaux une variable d’ajustement, oubliant rapidement le rôle essentiel de stabilisateur qu’ils ont joué en début de crise. Les textes rassemblés dans cet ouvrage ont été écrits par des chercheurs et des syndicalistes. Ils interrogent à la fois l’influence de l’Union européenne sur les systèmes nationaux de protection sociale et les transformations à l’oeuvre en période de crise. Ils analysent les conséquences de la nouvelle « gouvernance économique européenne » sur les systèmes de sécurité sociale ainsi que celles des « quatre libertés » fondatrices du marché unique sur les droits sociaux nationaux. Leurs enseignements sont sans concession et confirment les faiblesses de l’Europe sociale. Pour autant, des solutions existent et une autre voie est possible. Dans le contexte actuel de globalisation économique, l’Europe doit porter un projet social ambitieux, remettant la notion de solidarité au coeur de ses priorités et se rapprochant ainsi de ses citoyens.
Social Issues --- crise --- modèle social --- Europe --- pauvreté --- exclusion --- protection sociale
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