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Plus que beaucoup d'autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu'aucune euphorie légiférante n'est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d'une inlassable réflexion doctrinale et les leçons d'une expérience sans cesse renouvelée des cas concrets. La maîtrise des problèmes que la pluralité des ordres juridiques pose aux rapports de droit privé, comme l'intelligence des méthodes et des solutions mises en oeuvre, est à ce prix. Le présent ouvrage souhaite répondre à cette nécessité. Il y répond avec modestie, car il n'a pas cru pouvoir rendre compte de manière exhaustive des innombrables hésitations et témérités d'une doctrine et d'une pratique éprouvées par une casuistique foisonnante ; avec l'espoir d'orienter utilement dans la compréhension du droit international privé d'aujourd'hui, il s'est appliqué à présenter des éléments qui constituent autant de jalons balisant et structurant une évolution riche et complexe.
History of the law --- International private law --- France --- Droit international privé --- Histoire --- Conflict of laws --- History --- Droit international privé --- Histoire.
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Conflict of laws --- Régimes matrimoniaux (Droit international privé) --- Husband and wife --- -341.9:347.65 <44> --- Choice of law --- Intermunicipal law --- International law, Private --- International private law --- Private international law --- Law --- Legal polycentricity --- Internationaal erfrecht--Frankrijk --- Civil law --- Husband and wife. --- 341.9:347.65 <44> Internationaal erfrecht--Frankrijk --- Régimes matrimoniaux (Droit international privé) --- 341.9:347.65 <44> --- Conflict of laws - Husband and wife
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L'édification d'un espace judiciaire européen a porté les instances de l'Union européenne à instaurer un mode de réception automatique à fins d'exécution forcée des décisions rendues par les Etats membres ; est ainsi supprimée la procédure d'exequatur. Au-delà de l'amélioration escomptée du fonctionnement du marché intérieur par réduction des coûts et retards dans les paiements liés à la procédure, l'ambition est d'effacer les frontières à l'intérieur de l'Union pour offrir à tout citoyen un accès à la justice et à la réalisation forcée de ses droits de mêmes efficience et simplicité que celui qu'il peut trouver au sein de chaque Etat membre. Louable dans son principe, cet objectif semble prématuré et dangereux aussi bien pour les justiciables que pour la cohésion des ordres juridiques. Dévoilée de concert par l'analyse historique et le droit international privé comparé, l'expérience montre que le moteur de la libre circulation des jugements entre ordres juridiques s'alimente de la confiance en un système commun de distribution des compétences fonctionnant sous l'autorité de valeurs partagées. Si c'est bien dans cette voie que s'est engagée la formation de l'espace judiciaire européen, un trop long chemin reste encore à parcourir; trop de dysfonctionnements entravent la progression. Embrassant le droit à l'exécution, le droit au procès équitable ne peut ici reposer sur la violation de ses autres composantes - laquelle, constate-t-on, advient encore trop souvent dans les juridictions des Etats membres. Pas davantage, les principes essentiels constitutifs de l'ordre public n'y reçoivent une interprétation uniforme. Aussi bien, si elle était pure et simple, l'élimination de la procédure d'exequatur dans l'Etat membre d'exécution compromettrait autant les droits des citoyens que l'intégrité des ordres juridiques. Pareille suppression ne peut se concevoir qu'accompagnée de la mise en place dans chaque Etat membre d'une action en opposition qui puisse refouler la décision dont l'exécution consommerait de pareilles atteintes. Il est heureux que le législateur de l'Union se soit finalement rangé à cette opinion.
Law of civil procedure --- International private law --- Europe --- Executions (Law) --- Conflict of laws --- Judicial assistance --- Judgments, Foreign --- Voies d'exécution --- Juridiction (Droit international privé) --- Assistance juridique internationale --- Jugements étrangers --- Jurisdiction --- Jugements étrangers (droit européen) --- Entraide judiciaire européenne --- Voies d'exécution --- Juridiction (Droit international privé) --- Jugements étrangers --- Entraide judiciaire européenne.
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Conflict of laws --- Droit international privé --- Cases. --- Jurisprudence --- -340.90944 --- Na4.hfra --- Choice of law --- Intermunicipal law --- International law, Private --- International private law --- Private international law --- Law --- Legal polycentricity --- Cases --- Civil law --- Agricultural laws and legislation --- Droit international privé --- Agricultural laws and legislation - France
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International private law --- Conflict of laws --- Droit international privé --- Lagarde, Paul, --- Conflict of laws. --- AA / International- internationaal --- 341.5 --- P13 - Liber Amicorum --- Internationaal privaatrecht. --- Droit international privé --- Choice of law --- Intermunicipal law --- International law, Private --- Private international law --- Law --- Legal polycentricity --- Internationaal privaatrecht --- Civil law --- Conflict of laws - Europe.
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Conflict of laws --- Droit international privé --- Droit international privé --- Ancel, Bertrand --- Ancel, Bertrand, --- Conflict of laws. --- Droit international privé.
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