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Book
Eléments d'histoire du droit international privé
Author:
ISSN: 22617825 ISBN: 9791090429864 Year: 2017 Publisher: Paris : Éditions Panthéon-Assas,

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Abstract

Plus que beaucoup d'autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu'aucune euphorie légiférante n'est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d'une inlassable réflexion doctrinale et les leçons d'une expérience sans cesse renouvelée des cas concrets. La maîtrise des problèmes que la pluralité des ordres juridiques pose aux rapports de droit privé, comme l'intelligence des méthodes et des solutions mises en oeuvre, est à ce prix. Le présent ouvrage souhaite répondre à cette nécessité. Il y répond avec modestie, car il n'a pas cru pouvoir rendre compte de manière exhaustive des innombrables hésitations et témérités d'une doctrine et d'une pratique éprouvées par une casuistique foisonnante ; avec l'espoir d'orienter utilement dans la compréhension du droit international privé d'aujourd'hui, il s'est appliqué à présenter des éléments qui constituent autant de jalons balisant et structurant une évolution riche et complexe.


Book
Les conflits de qualifications a l'épreuve de la donation entre époux
Authors: ---
ISBN: 2247006108 9782247006106 Year: 1977 Volume: 22 Publisher: Paris: Dalloz,


Book
La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen
Authors: ---
ISBN: 9782275040172 227504017X Year: 2013 Volume: 546 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

L'édification d'un espace judiciaire européen a porté les instances de l'Union européenne à instaurer un mode de réception automatique à fins d'exécution forcée des décisions rendues par les Etats membres ; est ainsi supprimée la procédure d'exequatur. Au-delà de l'amélioration escomptée du fonctionnement du marché intérieur par réduction des coûts et retards dans les paiements liés à la procédure, l'ambition est d'effacer les frontières à l'intérieur de l'Union pour offrir à tout citoyen un accès à la justice et à la réalisation forcée de ses droits de mêmes efficience et simplicité que celui qu'il peut trouver au sein de chaque Etat membre. Louable dans son principe, cet objectif semble prématuré et dangereux aussi bien pour les justiciables que pour la cohésion des ordres juridiques. Dévoilée de concert par l'analyse historique et le droit international privé comparé, l'expérience montre que le moteur de la libre circulation des jugements entre ordres juridiques s'alimente de la confiance en un système commun de distribution des compétences fonctionnant sous l'autorité de valeurs partagées. Si c'est bien dans cette voie que s'est engagée la formation de l'espace judiciaire européen, un trop long chemin reste encore à parcourir; trop de dysfonctionnements entravent la progression. Embrassant le droit à l'exécution, le droit au procès équitable ne peut ici reposer sur la violation de ses autres composantes - laquelle, constate-t-on, advient encore trop souvent dans les juridictions des Etats membres. Pas davantage, les principes essentiels constitutifs de l'ordre public n'y reçoivent une interprétation uniforme. Aussi bien, si elle était pure et simple, l'élimination de la procédure d'exequatur dans l'Etat membre d'exécution compromettrait autant les droits des citoyens que l'intégrité des ordres juridiques. Pareille suppression ne peut se concevoir qu'accompagnée de la mise en place dans chaque Etat membre d'une action en opposition qui puisse refouler la décision dont l'exécution consommerait de pareilles atteintes. Il est heureux que le législateur de l'Union se soit finalement rangé à cette opinion.


Book
Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé
Authors: --- ---
ISBN: 2247027970 9782247027972 Year: 1998 Publisher: Paris: Dalloz,


Book
Le droit international privé : esprit et méthodes : mélanges en l'honneur de Paul Lagarde
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2247055591 9782247055593 Year: 2005 Publisher: Paris: Dalloz,


Dissertation
Les conflits de qualifications a l'épreuve de la donation entre époux

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Abstract


Book
Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9788494105579 8494105574 Year: 2018 Publisher: Paris : Madrid : L.G.D.J., une marque de Lextenso ; Iprolex,

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