Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Despite western Europe's traditional disdain for the United States' "adversarial legalism," the European Union is shifting toward a very similar approach to the law, according to Daniel Kelemen. Coining the term "eurolegalism" to describe the hybrid that is now developing in Europe, he shows how the political and organizational realities of the EU make this shift inevitable.The model of regulatory law that had long predominated in western Europe was more informal and cooperative than its American counterpart. It relied less on lawyers, courts, and private enforcement, and more on opaque networks of bureaucrats and other interests that developed and implemented regulatory policies in concert. European regulators chose flexible, informal means of achieving their objectives, and counted on the courts to challenge their decisions only rarely. Regulation through litigation-central to the U.S. model-was largely absent in Europe.But that changed with the advent of the European Union. Kelemen argues that the EU's fragmented institutional structure and the priority it has put on market integration have generated political incentives and functional pressures that have moved EU policymakers to enact detailed, transparent, judicially enforceable rules-often framed as "rights"-and back them with public enforcement litigation as well as enhanced opportunities for private litigation by individuals, interest groups, and firms.

European law --- Law --- Droit --- Droit européen --- Droit international --- Droit européen. --- Law - European Union countries

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Concilier la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne. La réalisation d'un grand marché européen signifie-t-elle le démantèlement des systèmes de protection sociale existants ? La convergence européenne en matière de politiques sociales et sanitaires ne peut-elle prendre que la voie de la libéralisation ? Cet ouvrage apporte des réponses à ces questions fondamentales pour l'avenir des États providence européens.

Régimes de retraite --- Concurrence --- Sécurité sociale --- Droit européen --- Prestations supplémentaires --- Competition --- Social security --- Sécurité sociale --- Droit européen. --- Sociology --- Economics (General) --- régimes de retraite --- concurrence --- droit européen --- sécurité sociale --- union économique

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Depuis le xiie siècle, les ordres politiques en Europe se sont construits autour d’une notion d’État de droit qui s’est articulée différemment selon les époques et les systèmes juridiques. Au-delà des particularismes, l’histoire comparative du droit et le droit comparé permettent de dégager une culture juridique partagée. Au Moyen Âge, la tradition juridique des universités a servi à créer un instrument de « police et justice » tendant vers l’idéal du « bon gouvernement ». À toutes les époques, le droit a maintenu ce rôle irréductible garantissant que toute décision politique se mesure à un étalon de justice. Quelle que soit la construction européenne envisagée, la question de l’État de droit au service d’une politique efficace et juste est essentielle. L’idéal du droit européen et ce qui constitue son histoire reflètent cette recomposition sans cesse renouvelée.

Law (General) --- Europe --- État de droit --- droit --- droit européen --- droit comparé --- histoire du droit

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Cent ans après, la question laïque est de retour, dans un contexte singulièrement transformé, et le Colloque organisé à Rome en mai 2002 dans le cadre du Centre culturel Saint-Louis de France dépendant de l’Ambassade de France près le Saint-Siège, apparaît avec un peu de recul comme plongé dans la chaleur de l’actualité. En un peu plus d’un an le concept de laïcité et la place des religions dans la société et par rapport à l’État, se sont imposés comme l’un des axes majeurs du débat public en France et en Europe. En effet, la question laïque n’est plus une question franco-française : elle concerne l’ensemble des États européens qui, sous le double effet de la progression de l’Union européenne vers une plus forte intégration politique et les bouleversements introduits dans les équilibres religieux par une immigration musulmane plus nombreuse et plus identitaire, sont appelés à s’interroger à nouveaux frais sur leurs relations avec les religions. La laïcité a une dimension historique et philosophique, juridique et politique, culturelle surtout. C’est pourquoi ce colloque de Rome a voulu se caractériser d’abord par la diversité des disciplines des intervenants (politiques, hauts fonctionnaires, historiens, philosophes, juristes, sociologues), par la diversité de leurs origines nationales et religieuses. De ce point de vue, cette rencontre a été aussi une rencontre interreligieuse. Là est l’ambition de ce livre : offrir une méthode d’approche d’un grand problème de notre temps aux profondes racines historiques, à travers une approche comparatiste, interdisciplinaire et interreligieuse.

Religion --- History --- droit --- laïcité --- époque contemporaine --- Saint-Siège --- Union européenne --- rencontre interreligieuse --- droit européen --- loi anticléricale

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

L’encadrement des évolutions récentes des robots et de l’intelligence artificielle interroge : les dispositifs législatifs actuels sont-ils suffisamment adaptés pour régir ce phénomène ? Afin de répondre à cette question, l’équipe des jeunes chercheurs du Projet Lexoïd a décidé de s’associer avec des professionnels de différentes disciplines et différents secteurs particulièrement touchés par la robotisation. C’est sur la base de leur expertise que s’est construit le présent ouvrage. Articulé autour de trois axes (le droit civil, le droit social et le droit européen et international), il retrace le fruit de réflexions abouties et illustre le phénomène au travers d’exemples spécifiques (la poupée sexuelle, la voiture autonome, le drone militaire, etc.). Les contributions révèlent les dérives potentielles que l’utilisation des robots peut créer et discutent de la suffisance du droit actuel pour parvenir à les maîtriser. Ces pages viennent valider deux années d’échanges et de recherches passionnantes menées dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire mais s’inscrivent également dans une réflexion plus globale qui se dessine progressivement depuis quelques années sur le thème captivant des robots. Sous la direction de Julie Grangeon et Marylou Francoise, respectivement responsable et coresponsable du projet de recherche Lexoïd.

Law --- droit social --- droit civil --- régulation --- intelligence artificielle --- robotisation --- droit européen et international --- dispositifs législatifs --- dérive