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Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l’intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d’un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l’institution serait encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi d’autant plus que, de toute évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes relatifs à sa conception d’ensemble. Le sujet, loin d’être rebattu, semblait ainsi mériter un regard plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son intérêt, à son importance, à sa difficulté... Mais, une fois posée en ces termes, la question a très vite fait apparaître la multiplicité, la diversité, la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il s’est avéré, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un « souffle commun » dans les règles gouvernant l’intermédiation ou son environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou selon les matières, selon les contrats ou les institutions, selon la qualité des parties, selon les intérêts en présence... ou encore selon les périodes, la conception de l’intermédiation est mouvante et son régime variable. Le mécanisme et son régime tendraient même, aujourd’hui, à devenir très évolutifs et, fatalement, très incertains avec l’apparition et la croissance exponentielle, grâce à la démocratisation de l’accès à l’informatique et à l’internet, de nouvelles formes (et plateformes) d’intermédiation qui bousculent les méthodes et les règles traditionnelles (il s’ensuit même que la notion inédite de « néo-intermédiation » mériterait, sans doute, de faire son entrée dans le langage juridique pour désigner et nommer, au sens latin du verbe, « l’intermédiation 2.0 » offerte par des marques de services comme Airbnb). Ainsi, il y a de toute évidence une…

Law (General) --- banque --- douane --- immobilier --- titre nominatif --- relation contractuelle --- fiscal --- règlementation sportive

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International law --- Taxation --- Foreign trade regulation --- Law and legislation --- Commerce international --- Réglementation

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Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs. Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable « retour offensif de la morale » (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens. C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il résulte que ce phénomène, souvent analysé comme la réponse d'une société moderne sécularisée et individualiste à l'affaissement des autorités traditionnelles, des mœurs et des repères communs, n'est manifestement pas sans danger pour l'avenir du droit. La morale n'est-elle pas encore moins sûre que le droit ? Elle opacifie la règle, la rend plus abstraite, plus fragile. Ce faisant elle augmente le pouvoir d'interprétation déjà fort étendu du juge, national et international.

Droit --- --Morale --- 424 --- --Droit --- Morale --- Philosophy --- Law --- bioéthique --- droit social fondamental --- procédure collective --- réglementation publique --- tradition juridique

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Drawing on empirical studies from the USA, the UK and Australia, this study explores the process of governmental deregulation. It attempts to transcend the current debates between those in favour of strong state regulation and those who call for complete deregulation.

Sociology of law --- United States --- Commerce --- Dereglementation --- Politique industrielle --- Reglementation. --- #SBIB:IO --- #SBIB:35H42 --- Beleidsinstrumenten --- Deregulation. --- Industrial policy. --- Trade regulation. --- Business --- Industries --- Industry and state --- Economic policy --- Deregulation --- Regulatory reform --- Industrial policy --- Trade regulation --- Regulation of trade --- Commercial law --- Consumer protection --- Government policy --- Law and legislation --- Commerce - Reglementation --- United States of America

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This 2004 book aims at advancing our understanding of the influences international norms and international institutions have over the incentives of states to cooperate on issues such as environment and trade. Contributors adopt two different approaches in examining this question. One approach focuses on the constitutive elements of the international legal order, including customary international law, soft law and framework conventions, and on the types of incentives states have, such as domestic incentives and reputation. The other approach examines specific issues in the areas of international environment protection and international trade. The combined outcome of these two approaches is an understanding of the forces that pull states toward closer cooperation or prevent them from doing so, and the impact of different types of international norms and diverse institutions on the motivation of states. The insights gained suggest ways for enhancing states' incentives to cooperate through the design of norms and institutions.

International cooperation --- International law --- Environmental law, International --- Foreign trade regulation --- Coopération internationale --- Droit international --- Environnement (Droit international) --- Commerce extérieur --- Réglementation --- Coopération internationale --- Commerce extérieur --- Réglementation --- Law --- General and Others