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2004 (1)

2002 (1)

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Book
Fighting fraud with Qui Tam and the False Claims Act
Authors: ---
ISBN: 153611393X 9781536113938 9781616682217 1616682213 Year: 2010 Publisher: New York, [New York] : Nova Science Publishers, Inc.,

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Abstract


Book
L'actio popularis : ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales
Author:
ISBN: 2130545661 294054915X 9782130545668 9782940549153 Year: 2004 Publisher: Paris: PUF,

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Abstract

L'ouvrage de François Voeffray traite avec brio d'une question de droit international qui n'avait jamais fait l'objet jusqu'ici d'une enquête systématique et approfondie : celle de l'action populaire ou du droit d'agir en justice en défense de l'intérêt commun. Dans la Rome antique, tout citoyen pouvait dénoncer devant un juge certaines atteintes à l'ordre ou aux biens publics. Connu sous le nom d'actio popularis, cet instrument faisait de chaque citoyen romain un gardien du bien public et permettait de suppléer ainsi aux faibles moyens de la police et des magistrats. Un tel droit de recours ne serait-il pas utile dans la société internationale contemporaine, pour assurer la défense de l'intérêt commun ? Qui doit être autorisé à agir : les États ou n'importe quel individu ? Doit-on craindre des abus, une politisation de la justice ou une avalanche de procédures ? L'ouvrage fait le point sur ces questions, et bien d'autres encore, en dressant un portrait tout en finesse de l'action populaire. En 1966, la Cour internationale de Justice avait opposé un refus cinglant à l'actio popularis en déniant qualité pour agir à deux États africains désireux de contester devant elle la politique d'apartheid de l'Afrique du Sud dans l'ex-Sud-Ouest africain (Namibie). Mais depuis ce jugement controversé, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de la justice internationale. Aujourd'hui, sans que cela ait été clairement perçu, l'action populaire s'est établie dans différentes procédures contentieuses internationales. Elle a été mise au service de la légalité internationale dans les domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du droit économique et commercial ou du droit des espaces marins. C'est le mérite de cet ouvrage de rendre compte de cette évolution, en décrivant les fonctions de l'action populaire, mais aussi son ambiguïté et ses inévitables limites. Prix Paul Guggenheim 2004

Friends of the court : the privileging of interest group litigants in Canada
Author:
ISBN: 0791488969 0585463980 9780585463988 0791453006 9780791453001 0791452999 9780791452998 9780791488966 Year: 2002 Publisher: Albany : State University of New York Press,

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Abstract

"In this book-length study of interest group litigation in Canada, Friends of the Court traces the Canadian Supreme Court's ever-changing relationship with interest groups since the 1970s. After explaining how the Court was pressured to welcome more interest groups in the late 1980s, Brodie introduces a new theory of political status describing how the Court privileges certain groups over others. By uncovering the role of the state in encouraging and facilitating litigation, this book challenges the idea that interest group litigation in Canada is a grassroots phenomenon."--Jacket

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