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La Constitution, l'Europe et le droit : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet : liber amicorum discipulorumque
Authors: ---
ISBN: 9791035107086 2859447377 9782859447373 Year: 2013 Publisher: Paris : Publications de la Sorbonne,

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Abstract

Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s’est spontanément mise au service de l’Université. Jamais rétif à l’exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s’est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l’enseignement du droit. Le professeur Jean-Claude Masclet a oeuvré, avec belle intuition, à l’éclosion et l’essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. À l’idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d’expliquer la vertu de l’Europe politique comme celle de l’Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l’idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s’attarder sur ses thèmes de prédilection : la Constitution et l’Europe. L’ouvrage, résolument inscrit dans l’inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l’esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen.


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Eurolegalism
Author:
ISBN: 9780674046948 0674046943 0674061055 9780674061057 0674265025 Year: 2011 Publisher: Cambridge, MA

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Despite western Europe's traditional disdain for the United States' "adversarial legalism," the European Union is shifting toward a very similar approach to the law, according to Daniel Kelemen. Coining the term "eurolegalism" to describe the hybrid that is now developing in Europe, he shows how the political and organizational realities of the EU make this shift inevitable.The model of regulatory law that had long predominated in western Europe was more informal and cooperative than its American counterpart. It relied less on lawyers, courts, and private enforcement, and more on opaque networks of bureaucrats and other interests that developed and implemented regulatory policies in concert. European regulators chose flexible, informal means of achieving their objectives, and counted on the courts to challenge their decisions only rarely. Regulation through litigation-central to the U.S. model-was largely absent in Europe.But that changed with the advent of the European Union. Kelemen argues that the EU's fragmented institutional structure and the priority it has put on market integration have generated political incentives and functional pressures that have moved EU policymakers to enact detailed, transparent, judicially enforceable rules-often framed as "rights"-and back them with public enforcement litigation as well as enhanced opportunities for private litigation by individuals, interest groups, and firms.


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Grondbeginselen van het recht van de Europese Unie
Authors: ---
ISBN: 9789400016750 9400016751 Year: 2024 Publisher: Antwerpen Larcier Intersentia

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Dit boek beschrijft en analyseert op overzichtelijke en toegankelijke wijze de huidige stand van het Unierecht, met inbegrip van de Brexit. Het gaat onder meer in op de fundamentele beginselen van de rechtsorde van de Europese Unie en haar instellingen, de besluitvorming in de Unie, de bronnen van het Unierecht, de procedures van rechtsbescherming, de interne markt en het Unieburgerschap, de regelgeving inzake mededinging en staatssteun, de ruimte van vrijheid, veiligheid en recht, en het extern optreden van de Unie. (source: publisher's website)

Concurrence et protection sociale en Europe
Authors: ---
ISBN: 2868479324 2753538662 9782868479327 Year: 2003 Publisher: Rennes : Presses Universitaires Rennes,

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Concilier la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne. La réalisation d'un grand marché européen signifie-t-elle le démantèlement des systèmes de protection sociale existants ? La convergence européenne en matière de politiques sociales et sanitaires ne peut-elle prendre que la voie de la libéralisation ? Cet ouvrage apporte des réponses à ces questions fondamentales pour l'avenir des États providence européens.


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Le droit européen a-t-il une histoire ? En a-t-il besoin ? : Leçon inaugurale prononcée le jeudi 20 avril  2017
Authors: ---
ISBN: 2722604701 2213705143 9782213705149 Year: 2017 Publisher: Paris : Collège de France,

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Depuis le xiie siècle, les ordres politiques en Europe se sont construits autour d’une notion d’État de droit qui s’est articulée différemment selon les époques et les systèmes juridiques. Au-delà des particularismes, l’histoire comparative du droit et le droit comparé permettent de dégager une culture juridique partagée. Au Moyen Âge, la tradition juridique des universités a servi à créer un instrument de « police et justice » tendant vers l’idéal du « bon gouvernement ». À toutes les époques, le droit a maintenu ce rôle irréductible garantissant que toute décision politique se mesure à un étalon de justice. Quelle que soit la construction européenne envisagée, la question de l’État de droit au service d’une politique efficace et juste est essentielle. L’idéal du droit européen et ce qui constitue son histoire reflètent cette recomposition sans cesse renouvelée.


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Les organisations sportives et l'Europe
Authors: ---
ISBN: 2865802450 2865801748 Year: 2018 Publisher: Paris : INSEP-Éditions,

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La première partie de l'ouvrage présente la diversité des structures des pays européens, tant gouvernementales que sportives. La seconde partie aborde le rôle du Conseil de l'Europe dans la définition d'une doctrine européenne du sport, et l'élaboration des conventions européennes contre la violence dans les stades et contre le dopage sportif. C'est l'Union européenne qui influence le plus à présent les organisations sportives, alors même que le sport ne relève pas de ses compétences. En effet, le développement du sport en tant qu'activité économique a pour effet de le soumettre au droit communautaire. Les arrêts Bosman en 1995, puis Meca-Medina en 2006, ont illustré la nécessaire compatibilité des règles des fédérations sportives avec les principes communautaires de libre circulation et de concurrence. Conscientes des effets de la dérégulation du sport et soucieuses de préserver ses fonctions sociales et éducatives, les instances communautaires ont souhaité définir, en lien avec les organisations sportives, des actions en vue de remédier aux maux qui l'affectent et de maintenir ses structures. L'ouvrage détaille les dernières initiatives communes, qui confirment la volonté d'une meilleure prise en compte des spécificités du sport au sein de l'Union européenne.


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Quelle laïcité en Europe ?

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Cent ans après, la question laïque est de retour, dans un contexte singulièrement transformé, et le Colloque organisé à Rome en mai 2002 dans le cadre du Centre culturel Saint-Louis de France dépendant de l’Ambassade de France près le Saint-Siège, apparaît avec un peu de recul comme plongé dans la chaleur de l’actualité. En un peu plus d’un an le concept de laïcité et la place des religions dans la société et par rapport à l’État, se sont imposés comme l’un des axes majeurs du débat public en France et en Europe. En effet, la question laïque n’est plus une question franco-française : elle concerne l’ensemble des États européens qui, sous le double effet de la progression de l’Union européenne vers une plus forte intégration politique et les bouleversements introduits dans les équilibres religieux par une immigration musulmane plus nombreuse et plus identitaire, sont appelés à s’interroger à nouveaux frais sur leurs relations avec les religions. La laïcité a une dimension historique et philosophique, juridique et politique, culturelle surtout. C’est pourquoi ce colloque de Rome a voulu se caractériser d’abord par la diversité des disciplines des intervenants (politiques, hauts fonctionnaires, historiens, philosophes, juristes, sociologues), par la diversité de leurs origines nationales et religieuses. De ce point de vue, cette rencontre a été aussi une rencontre interreligieuse. Là est l’ambition de ce livre : offrir une méthode d’approche d’un grand problème de notre temps aux profondes racines historiques, à travers une approche comparatiste, interdisciplinaire et interreligieuse.


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L'accord amiable

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Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe. Issu d’un colloque, cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l’effet des accords amiables. L’objectif est d’explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en œuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?


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Les robots : Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 273141216X 2731411597 Year: 2021 Publisher: Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille,

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L’encadrement des évolutions récentes des robots et de l’intelligence artificielle interroge : les dispositifs législatifs actuels sont-ils suffisamment adaptés pour régir ce phénomène ? Afin de répondre à cette question, l’équipe des jeunes chercheurs du Projet Lexoïd a décidé de s’associer avec des professionnels de différentes disciplines et différents secteurs particulièrement touchés par la robotisation. C’est sur la base de leur expertise que s’est construit le présent ouvrage. Articulé autour de trois axes (le droit civil, le droit social et le droit européen et international), il retrace le fruit de réflexions abouties et illustre le phénomène au travers d’exemples spécifiques (la poupée sexuelle, la voiture autonome, le drone militaire, etc.). Les contributions révèlent les dérives potentielles que l’utilisation des robots peut créer et discutent de la suffisance du droit actuel pour parvenir à les maîtriser. Ces pages viennent valider deux années d’échanges et de recherches passionnantes menées dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire mais s’inscrivent également dans une réflexion plus globale qui se dessine progressivement depuis quelques années sur le thème captivant des robots. Sous la direction de Julie Grangeon et Marylou Francoise, respectivement responsable et coresponsable du projet de recherche Lexoïd.


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The struggle for European private law
Author:
ISBN: 1509913823 1474201512 1782253106 9781782253105 1849462607 9781849462600 9781474201513 1782253114 9781782253112 9781849462600 9781782253112 9781509913824 Year: 2015 Publisher: Oxford

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Abstract

"The European codification project has gathered pace rapidly in recent times. This new book considers the codification project in light of a series of broader analytical frameworks - comparative, historical and constitutional - which make modern codification intelligible. This new reading renders the European codification project (currently being promoted through the common frame of reference and the optional sales law code proposal) vulnerable to constitutionally grounded criticism, traceable to normative considerations of private law authority and legitimacy. Leone Niglia reconstructs the European codification project as a complex structure of government-in-the-making that embodies a set of contingent worldviews, excludes alternatives, challenges the plurality of private laws and entrenches conflicts that pertain not only to form (codification, de-codification, recodification) but also to dilemmas implicated in determining the substantive orientation of European private law. The book investigates the position of the codifiers and their discontents in the shadow of the codification strategy pursued by the European Commission - noting a new turn in the struggle over the configuration of private law that has taken place since the age of codification."--Bloomsbury Publishing.

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