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Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s’est spontanément mise au service de l’Université. Jamais rétif à l’exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s’est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l’enseignement du droit. Le professeur Jean-Claude Masclet a oeuvré, avec belle intuition, à l’éclosion et l’essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. À l’idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d’expliquer la vertu de l’Europe politique comme celle de l’Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l’idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s’attarder sur ses thèmes de prédilection : la Constitution et l’Europe. L’ouvrage, résolument inscrit dans l’inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l’esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen.
Droit constitutionnel --- Droit européen --- Law --- droit --- droit européen --- droit constitutionnel
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Het geannoteerd Burgerlijk Wetboek (oud BW en BW) beoogt een praktisch werkinstrument te zijn voor de juridische praktijk. De gebruiker ervan krijgt niet alleen de geactualiseerde tekst van de bepalingen van het oud Burgerlijk Wetboek en de reeds ingevulde bepalingen van het Burgerlijk Wetboek (nl. boek 3 inzake goederen en boek 8 inzake bewijs). Aan de hand van annotaties onder elk wetsartikel krijgt men een overzicht van de cassatierechtspraak en de rechtsliteratuur die de gebruiker kunnen helpen een juridisch probleem verder uit te diepen en te onderzoeken.
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Depuis le xiie siècle, les ordres politiques en Europe se sont construits autour d’une notion d’État de droit qui s’est articulée différemment selon les époques et les systèmes juridiques. Au-delà des particularismes, l’histoire comparative du droit et le droit comparé permettent de dégager une culture juridique partagée. Au Moyen Âge, la tradition juridique des universités a servi à créer un instrument de « police et justice » tendant vers l’idéal du « bon gouvernement ». À toutes les époques, le droit a maintenu ce rôle irréductible garantissant que toute décision politique se mesure à un étalon de justice. Quelle que soit la construction européenne envisagée, la question de l’État de droit au service d’une politique efficace et juste est essentielle. L’idéal du droit européen et ce qui constitue son histoire reflètent cette recomposition sans cesse renouvelée.
Law (General) --- Europe --- État de droit --- droit --- droit européen --- droit comparé --- histoire du droit
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Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications. La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés…) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L’approche est conceptuelle tout en montrant l’importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.
Entreprises en difficulté (droit) --- Law --- droit commercial --- droit des affaires --- droit --- droit des entreprises --- économie
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Territoire, territorialité et représentation : face à des notions plus que jamais polysémiques et polymorphes, géographes, juristes et politistes s’associent peur montrer que si entre mondialisation et fragmentation, l’Etat comme unité territoriale d’espace souverain est concurrencé par d’autres producteurs de normes, le principe territorial résiste et tend même à se renouveler. Ce renouvellement se concrétise par la prolifération de périmètres et de réseaux plus eu moins institutionnalisés et formalisés, à tous les échelons, sub-, trans- ou supra-nationaux Mais cette prolifération et cet enchevêtrement ne permettent pas toujours de légitimer leurs représentants ni de construire socialement des identités vécues Beaucoup de territoires ne deviennent ni des objets de représentation ni des référents identitaires. Il existe dès lots une crise de légitimité politique qui touche aussi, voire surtout, l’Union européenne, matérialisée par ses frontières extérieures : la crise est non seulement Interne, mais également externe, le mythe européen ayant laissé place à un grand vide en matière de représentation positive de l’idée européenne.
Law --- droit --- droit international --- droit de l’Union européenne
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Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale. Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...).
Law --- codification --- droit international --- droit du commerce
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Despite western Europe's traditional disdain for the United States' "adversarial legalism," the European Union is shifting toward a very similar approach to the law, according to Daniel Kelemen. Coining the term "eurolegalism" to describe the hybrid that is now developing in Europe, he shows how the political and organizational realities of the EU make this shift inevitable.The model of regulatory law that had long predominated in western Europe was more informal and cooperative than its American counterpart. It relied less on lawyers, courts, and private enforcement, and more on opaque networks of bureaucrats and other interests that developed and implemented regulatory policies in concert. European regulators chose flexible, informal means of achieving their objectives, and counted on the courts to challenge their decisions only rarely. Regulation through litigation-central to the U.S. model-was largely absent in Europe.But that changed with the advent of the European Union. Kelemen argues that the EU's fragmented institutional structure and the priority it has put on market integration have generated political incentives and functional pressures that have moved EU policymakers to enact detailed, transparent, judicially enforceable rules-often framed as "rights"-and back them with public enforcement litigation as well as enhanced opportunities for private litigation by individuals, interest groups, and firms.
European law --- Law --- Droit --- Droit européen --- Droit international --- Droit européen. --- Law - European Union countries
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droit musulman --- droit coutumier --- Coran --- codification (droit) --- histoire du droit musulman
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