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En Belgique, des centaines de milliers de personnes travaillent comme volontaires. La loi du 3 juillet 2005, mieux adaptée à la réalité du terrain et à la diversité de la vie associative, a pour but de réglementer correctement les responsabilités de tout volontaire. Celui qui parcourt cette loi éprouvera néanmoins des difficultés à s’en faire une image claire. Cet ouvrage constitue un outil efficace pour décrypter cette matière complexe. Grâce à celui-ci, vous serez certain d’interpréter correctement la loi.

vrijwilligers --- Social law. Labour law --- Belgium --- Voluntarism --- Volunteers --- Bénévolat --- Bénévoles --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Bénévolat --- Bénévoles --- Droit social --- Engagement volontaire --- Travailleurs volontaires --- Remboursement de frais --- Belgique --- Responsabilité civile --- Assurances --- Indemnités

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Rodents, Fossil --- Voles, Fossil --- Paleontology --- Muridae, Fossil --- Rodentia, Fossil --- Mammals, Fossil --- Quaternary Period --- Rodents, Fossil - Poland --- Paleontology - Quaternary --- Paleontology - Poland --- Quaternary sediment rodents in Poland --- Rodents of quaternary sediments in Poland

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Après plusieurs années d'application de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, et malgré les indéniables avancées apportées par cette loi, il faut faire un double constat: non seulement cette règlementation reste encore largement méconnue des personnes concernées, mais elle suscite de nombreuses interrogations et imprécisions tant dans le chef des volontaires que des organisations. Cette situation est source d'insécurité juridique. Des milliers de militants, secouristes, administrateurs, animateurs, entraîneurs et toute autre personne faisant le choix de s'engager pour autrui volontairement et sans rétribution ne connaissent pas les règles applicables à leur statut: Qui est responsable en cas d'accident causé à autrui? Quelles sont les obligations de l'organisation? Dans quelle mesure les dépenses engagées par le volontaire pour l'administration peuvent-elles être remboursées? S'il est chômeur indemnisé, le volontaire doit-il informer l'ONEM? S'il ne le fait pas, que risque-t-il? D'autres croient que les activités qu'ils exercent bénévolement entrent dans le champ d'application de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Or, après examen ils ne peuvent être considérés comme des volontaires au sens de la Loi. Quelles règles leurs sont applicables? Quels sont leurs droits et obligations? Ce sont ces nombreuses questions qui ont guidé la rédaction du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse aux personnes concernées par le travail bénévole qui souhaitent un outil complet leur fournissant des réponses claires à des situations concrètes. Il applique une méthode systématique permettant au lecteur de trouver naturellement la réponse à la plupart de ses questions.

Belgique --- Voluntarism --- Volunteers --- Bénévolat --- Bénévoles --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- BE / Belgium - België - Belgique --- 349.1 --- 347.754 --- 347.453 --- 361 --- V17 - Droit individuel du travail / Généralités - Individueel arbeidsrecht / Algemeenheden --- Sociale wetgeving --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Schenkingen. Giften --- Openbare onderstand en weldadigheid. Menslievendheid. Sociaal hulpbetoon

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I. A qui s'applique la nouvelle loi ?.- II. Quelles définitions donner aux éléments clefs du volontariat ?.- III. Qu'est-ce qu'une note d'organisation ?.- IV. Quelles responsabilités civiles ?.- V. Quelles assurances pour le volontaire ?.- VI. Quelle application des dispositions du droit du travail ?.- VII.Quel traitement fiscal et en sécurité sociale des indemnités ?.- VIII. Quelle articulation avec les allocations sociales ?.- IX. Quelles conditions supplémentaires pour les organisations qui occupent tant des volontaires que des personnes qui ne le sont pas ?.- X. Quand la loi entre-t-elle en vigueur ?.- annexes et tableau synoptique

Voluntarism --- Volunteers --- Bénévolat --- Bénévoles --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- 351.83*2 --- travail --- travail benevole --- 05.04.a --- Deeltijdse arbeid. Deeltijdsleren. Sociale promotie. Uitzendarbeid. Loopbaanonderbreking. Kredieturen. Vrijwilligerswerk. Arbeidsflexibiliteit --- Aansprakelijkheidsverzekering ; Algemeen --- 351.83*2 Deeltijdse arbeid. Deeltijdsleren. Sociale promotie. Uitzendarbeid. Loopbaanonderbreking. Kredieturen. Vrijwilligerswerk. Arbeidsflexibiliteit --- BPB0601 --- marche du travail --- droit social --- belgique --- arbeid --- vrijwilligerswerk --- arbeidsmarkt --- sociaal recht --- belgie --- Bénévolat --- Acqui 2006

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591.4 --- 57.089.7 --- 639.231 --- 597.8 --- 599.323.4 --- 599.325.1 --- 595.142.39 --- 595.384.16 --- 595.722 --- 594.142 --- 594.382.4 --- 595.132.8 --- 597.1 --- 597.1 Acrania (Leptocardia). Branchiostomidae. Lancelets --- Acrania (Leptocardia). Branchiostomidae. Lancelets --- 595.384.16 Astacidae. Astacus --- Astacidae. Astacus --- 595.142.39 Lumbricidae --- Lumbricidae --- 599.325.1 Leporidae. Rabbits. Hares --- Leporidae. Rabbits. Hares --- 599.323.4 Muridae. Mice. Rats. Hamsters. Voles. Lemmings. Field-mice. House-mice. Gerbil. Water-rat. Ondatra --- Muridae. Mice. Rats. Hamsters. Voles. Lemmings. Field-mice. House-mice. Gerbil. Water-rat. Ondatra --- 597.8 Anura (Salientia). Tailless amphibians --- Anura (Salientia). Tailless amphibians --- 639.231 Selachii. Sharks. Tope. Dogfish (rock salmon) --- Selachii. Sharks. Tope. Dogfish (rock salmon) --- 57.089.7 Necropsy. Dissection techniques --- Necropsy. Dissection techniques --- 591.4 Study of animal organs. Animal organology. Animal anatomy. Zootomy --- Study of animal organs. Animal organology. Animal anatomy. Zootomy --- Blattodea. Blattidae. Cockroaches. Blackbeetles. Periplaneta --- Trigoniidae. Anodonta --- Helicidae. Helix --- Ascaridae. Ascaris --- Invertebrates --- Zoomorphology. Zooanatomy --- Veterinary dissection.