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À la veille d'élections décisives, l'Union européenne apparaît comme une puissance en devenir. L'affirmation progressive de sa souveraineté ne saurait faire abstraction ni des souverainetés nationales ni des défis qu'elle doit encore relever.Face aux crises nombreuses de ces dix dernières années, sanitaire, géopolitique, financière, les États-membres et les institutions européennes ont chaque fois tenté de réagir avec unité et fermeté. Cependant les divergences d'intérêts et de vue sont autant d'obstacles sur le chemin de l'Union politique européenne.Cet essai propose une réflexion sur le chemin parcouru et dessine des perspectives pour l'Europe du XXIe siècle.

Souveraineté --- Union européenne --- Souveraineté -- Pays de l'Union européenne --- Souveraineté

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Souveraineté --- Congo belge --- Belgique

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Sovereignty --- Supranationalism --- Souveraineté --- Supranationalité --- Souveraineté --- Supranationalité --- Political philosophy

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Il est paradoxal que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (PSPRN) soit invoqué dans le confl it du Sahara après qu’il ait été enterré, depuis les années soixante-dix, dans le cadre de la mondialisation au profi t des grandes compagnies minières mondiales ainsi que des oligarchies dominantes dans les pays du Sud, et que les populations concernées aient opté pour une autre approche, celle des droits de l’homme, afi n de faire prévaloir leur droit à bénéfi cier de l’exploitation des ressources naturelles de leurs territoires.La question que se pose l’auteur est celle de savoir si ce principe n’aurait pas été exhumé en vue de faire l’objet d’un détournement d’institution. L’auteur rappelle au préalable que le détournement d’institution requiert que deux critères soient réunis : le détournement de la fonction sociale d’un principe juridique et l’intention de nuire à autrui. Selon lui, ces deux critères sont bien présents en l’espèce. Ainsi, le premier critère correspond à l’attitude visant à simuler que le PRSPRN est un attribut du peuple alors qu’il est fondamentalement admis par le Droit international qu’il constitue l’attribut exclusif de l’État. Quant au second, il se reflète dans l’intention manifeste de nuire à un pays en l’accusant unilatéralement et arbitrairement d’occuper un territoire étranger et de déposséder sa population locale de ses richesses naturelles. Après avoir revisité le PSPRN et analyser le cadre dans lequel il est invoqué depuis une vingtaine d’années dans le conflit du Sahara, l’auteur aboutit à cette conclusion. Il souligne à cet égard que ce détournement d’institution, bien que sévèrement punissable par le droit pénal, n’aurait jamais été rendu possible si l’humanité n’était pas entrée dans ce qui semble être l’ère de la post-vérité et des « fake news ». Selon lui, la position prise par la Cour de justice de l’Union européenne est significative à cet égard, car – après avoir été saisie irrégulièrement sur la base de l’invocation du PSPRN dans le confl it du Sahara et sans craindre de commettre un excès de pouvoir et d’ignorer le droit positif reconnu par la Communauté internationale – elle a donné sa caution à ce qui est manifestement un détournement d’institution

Ressources naturelles --- Souveraineté --- Compétence territoriale --- Droit

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Sovereignty. --- Nation-building. --- International relations --- Souveraineté --- Reconstruction d'une nation --- Relations internationales --- Nation-building --- Sovereignty --- Souveraineté