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Housing --- Rental housing --- Homeowners --- Logement --- Logement locatif --- Proprietaires-occupants --- 365.64 <44> --- 351.778.5 <44>

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Le 27 juillet 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a pris son ordonnance portant régionalisation du bail, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ce texte s’est intégré dans le Code bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dédié aux « baux d’habitation » (à partir de l’article 215). Si le législateur bruxellois n’a pas voulu révolutionner la matière, les changements sont tout de même légion : informations précontractuelles, documents exigibles des candidats preneurs, état du bien loué, travaux économiseurs d’énergie, bail de rénovation, grille indicative des loyers, enregistrement, cession du bail, souslocation, décès du preneur, bail de courte durée, … sans compter l’instauration de tout nouveaux régimes consacrés au bail étudiant, à la colocation et au bail glissant. Autant de bonnes raisons pour passer au crible ce titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique

Leases --- Rental housing --- Baux --- Logement locatif --- Codes. --- Law and legislation --- Codes

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Rental housing --- Rent control --- Housing policy --- Landlord and tenant --- History --- Rental housing - Great Britain - History --- Rent control - Great Britain - History --- Housing policy - Great Britain - History --- Landlord and tenant - Great Britain - History

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Ces textes sont issus d'un atelier de recherche SRA, s'appuyant sur des enquêtes et des sondages, concernant des sites appartenant à de grandes agglomérations ;ils mettent l'accent sur le processus de mobilisation des familles face aux différentes échéances résidentielles de la vie ; ils s'appuient sur l'hypothèse que les projets résidentiels ne se font pas uniquement selon les contraintes (économiques par exemple) du moment ; textes regroupés en 2 parties : 1) production et reproduction des statuts résidentiels : l'hypothèse intergénérationnelle : 2) héritages : modus operandi de la variable inter générationnelle.

Housing --- Logement --- Rental housing --- Home ownership --- France --- Social conditions --- Rental housing - France --- Housing - France --- Home ownership - France --- France - Social conditions - 1945 --- -Housing --- -Rental housing --- Enquête --- Sociologie de l'habitat --- Accession à la propriété --- Mode de vie --- Famille --- Mobilité résidentielle --- Besoin de l'usager

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En exécution de l’article 15 de la loi spéciale relative à la sixième réforme de l’État du 6 janvier 2014, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale sont compétentes pour établir des règles spécifiques portant sur la location des biens destinés à l’habitation.En Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation du 27 juillet 2017 entrée en vigueur le 1er janvier 2018 a permis d’adapter la réglementation fédérale existante aux spécificités bruxelloises telles que la multiculturalité, la densité de l’habitat, la présence d’une grande université, de nouveaux modes d’habitation (habitats groupés, colocation, Airbnb, etc.). De nouveaux régimes juridiques sont instaurés : bail de colocation, bail étudiant, bail glissant, etc. Des documents techniques sont mis à disposition des parties : grille indicative des loyers, état des lieux type, liste non limitative des réparations et travaux d’entretien, annexes à joindre aux baux, etc. En Région wallonne, la réforme reprise dans le décret relatif au bail d’habitation du 15 mars 2018 entré en vigueur le 1er septembre 2018 tend à étendre les règles protectrices du bail de résidence principale à tous les baux de logement (par exemple, les normes minimales de salubrité, de sécurité et d’habitabilité). Le décret porte également sur de nouveaux types d’habitation (habitat éphémère, yourtes, conteneurs, etc.). La sous-location, la cession de bail en cas de décès, le bail étudiant et la colocation sont mieux réglementés.

Law of real property --- Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Baux d'habitation --- Droit. --- Droit --- E-books --- Leases --- Rental housing --- Baux --- Logement locatif --- Law and legislation