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Gestion d'affaires (Droit)

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Introduction généralePREMIÈRE PARTIE - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelleTITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelleI - Le fait personnel :1 - La faute2 - Le dommage3 - Le lien de causalité4 - Les causes d'exonérationII - Le fait des choses :1 - Le régime général2 - Les régimes spéciauxIII - Le fait d'autrui :1 - Les régimes spéciaux2 - Le régime généralTITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantieSECONDE PARTIE - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié2 - La notion générale de quasi-contrat

Quasi contrats --- Torts --- Textbooks --- Quasi contrats - France - Textbooks --- Torts - France - Textbooks --- France --- DROIT CIVIL --- RESPONSABILITE DELICTUELLE --- Quasi-délit --- Quasi-contrats --- FRANCE --- régimes particuliers --- gestion d'affaires --- paiement indu --- enrichissement sans cause

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Si la réparation d'un préjudice est un mécanisme bien connu du droit français, la restitution d'un enrichissement injustifié est plus délicate à manier. Pour y parvenir, les trois quasi-contrats (enrichissement injustifié, répétition de l'indu et gestion d'affaires) sont assez fréquemment mobilisés, mais leur régime s'avère souvent décevant (règle du double plafond pour l'enrichissement injustifié, limitation au remboursement des dépenses pour la gestion d'affaires et nécessité d'un transfert du solvens à l'accipiens pour la répétition de l'indu...).Une analyse historico-comparative met en lumière les incohérences du droit français, trop centré sur l'exigence d'un appauvrissement, mais également toutes les difficultés à construire un régime satisfaisant d'enrichissement injustifié. L'objectif de cette thèse est ainsi de proposer une nouvelle manière de concevoir l'enrichissement injustifié, qui se concentre davantage sur les liens entre l'enrichissement et celui qui entend en obtenir la restitution, à l'inverse de la responsabilité civile qui cherche à imputer un préjudice à l'auteur du fait générateur.

Quasi contracts --- Quasi-contrats --- Unjust enrichment --- Enrichissement injustifié --- Restitutio in integrum --- Restitution (Droit) --- Enrichissement sans cause --- Restitution (droit) --- Gestion d'affaires (droit) --- Obligations (droit) --- 347.55 --- 347.5 <44> --- 347.5 <44> Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Frankrijk --- Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Frankrijk --- 347.55 Oneigenlijke contracten. Zaakwaarneming. Kwasicontracten --- Oneigenlijke contracten. Zaakwaarneming. Kwasicontracten --- France --- Law of obligations. Law of contract --- Tort and negligence

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Une analyse pointue des différents types de recours et de leurs fondements. En matière d’assurances, les litiges sont rarement simples. Outre les questions relatives à la garantie d’assurance, se posent celles concernant les recours dont pourrait disposer l’assureur s’il était amené à devoir intervenir. Il se peut en effet, dans certains cas, qu’un recours présentant de sérieuses chances de succès influence la décision de l’assureur de prendre un sinistre en charge. Cette question des recours de l’assureur plane dès lors sur chaque dossier sinistre dès l’ouverture de celui-ci. À cette fin, sont examinés, dans le présent ouvrage, les différents recours qu’un assureur peut intenter et le rôle des intermédiaires à cet égard : - Denis van der Elst s’intéresse à la mission de conseil du courtier ou de l’agent dans la prévention ou la promotion des recours de l’assureur; - Bernard Ceulemans et Joëlle Tinant, avec la collaboration de Séverine Simar et Sébastien Van Eyll, détaillent l’action récursoire; - Jonathan Wildemeersch et Jessica Loly étudient l’action subrogatoire; - Marie-Pierre Noël analyse l’action en répétition de l’indu de l’assureur; - et Cédric Eyben complète le propos par les autres fondements du recours de l’assureur : l’enrichissement sans cause, la gestion d’affaires, l’engagement par déclaration unilatérale de volonté, l’apparence et le recours direct.

Insurance law --- Belgium --- Actions and defenses --- Assurance --- Actions et défenses --- Droit --- 347.764 <493> --- BPB1002 --- Droit des assurances --- 02.03 --- 347.764 <493> Verzekeringsrecht. Verzekeringen--België --- Verzekeringsrecht. Verzekeringen--België --- Verzekeringsrecht --- Agenten ; Makelaars --- Ebooks --- kindlustusõigus --- zavarovalno pravo --- poistné právo --- draudimo teisė --- право на осигурување --- liġi tal-assigurazzjoni --- pravo osiguranja --- Versicherungsrecht --- biztosítási jog --- e drejta e sigurimeve --- ασφαλιστικό δίκαιο --- dreptul asigurărilor --- insurance law --- diritto assicurativo --- застрахователно право --- försäkringslagstiftning --- direito dos seguros --- prawo ubezpieczeniowe --- Derecho de los seguros --- pojistné právo --- apdrošināšanas likums --- verzekeringsrecht --- vakuutuslainsäädäntö --- forsikringsret --- право осигурања --- tiesību akti apdrošināšanas jomā --- права од осигурување во случај на невработеност --- pojistná legislativa --- diritto delle assicurazioni --- pravo na osiguranje --- zákon o pojišťovnictví --- права од задолжително здравствено осигурување --- E-books --- dlí árachais --- droit des assurances --- Belgique --- Recours de l'assureur --- Contentieux --- Garantie d'assurance --- Engagement par déclaration unilatérale de volonté --- Mandat apparent --- Prévention, promotion du recours --- Action récursoire --- Action subrogatoire --- Action en répétition de l'indu --- Enrichissement sans cause --- Gestion d'affaires --- Recours direct --- Contrat d'assurance