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Book
Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2247065007 9782247065004 Year: 2005 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
Guide pratique des compétences des tribunaux et de l'exécution des jugements en Europe : les Conventions de Bruxelles et de Lugano, le Règlement "Bruxelles I"
Author:
ISBN: 9782802724087 9783725554508 2802724088 Year: 2007 Volume: *1 Publisher: Genève Zurich Bâle Schulthess Médias juridiques Bruxelles : Bruylant,


Book
Droit judiciaire privé
Authors: ---
ISBN: 2711006883 9782711006885 Year: 2006 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,

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Abstract

[2018] La 4e de couverture indique : "Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits"


Book
Droit judiciaire privé
Authors: ---
ISBN: 9782711011636 2711011631 Year: 2009 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,

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Abstract

[2018] La 4e de couverture indique : "Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits"

Le contrat de travail international
Author:
ISBN: 9059389123 9789059389120 Year: 2005 Volume: 25 Publisher: Bruxelles : Wolters Kluwer,

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Abstract

1. la détermination du juge compétent.- 2. la détermination de la loi applicable au contrat de travail.- 3. le problème spécifique du détachement.

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