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Book
Institutions internationales : la société internationale, l'action internationale
Author:
ISBN: 9782247083619 2247083617 Year: 2009 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
Droit international public
Author:
ISBN: 9782247080366 2247080367 Year: 2008 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté. En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des États. Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international. Il est identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de ses domaines d'intervention et de ses finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées par l'emprise du droit international.


Book
Les compétences de l'Etat en droit international. : colloque de Rennes, [du 2 au 4 juin 2005]
Author:
ISBN: 2233004930 9782233004932 Year: 2006 Publisher: Paris : Pedone,


Book
Droit international public
Author:
ISBN: 9782247069125 2247069126 Year: 2006 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté. En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des États. Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international. Il est identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de ses domaines d'intervention et de ses finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées par l'emprise du droit international.


Book
Handboek internationaal recht
Authors: --- ---
ISBN: 9789067042475 9067042471 Year: 2007 Publisher: La Haye : TMC Asser Press,


Book
La protection des sujets de recherches notamment dans le domaine biomédical.
Author:
ISBN: 3727201878 9783727201875 Year: 1993 Volume: 543 Publisher: Berne Staempfli

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Abstract

La réglementation des recherches sur l'homme subit actuellement de profondes mutations tant au niveau national qu'international. Ce livre a pour ambition de décrire fidèlement ce qui est, tout en jetant les bases d'une nécessaire amélioration de la protection des sujets de recherche en droit suisse. Il offre aussi une solide base de réflexion à tous ceux qui sont amenés à jouer un rôle dans ce domaine.

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