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Régimes de retraite professionnels : quelques aspects
Authors: ---
ISBN: 0660933365 9780660933368 Year: 1991 Publisher: Ottawa: Ministre des approvisionnements et services (Canada),

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L'avenir de la protection sociale : conférence de Stockholm 29 juin-1er juillet 1998
Author:
ISBN: 9789175002811 9175002817 Year: 1999 Publisher: Stockholm: Fédération suédoise des caiises d'assurance:

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Le système de retraite à l'épreuve de son financement
Author:
ISSN: 05200180 ISBN: 9782275064482 2275064486 Year: 2019 Volume: 75 Publisher: Issy-les-Moulineaux LGDJ, une marque de Lextenso,

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En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d'écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l'organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque « vieillesse », les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s'inscrivent dans une tout autre logique, davantage fondée sur l'idée de redistribution, d'universalisme et d'égalité en droit.La présente étude vise à démontrer que les modalités de financement du système de retraite ne sont pas neutres. Des mesures qui apparaissent au premier abord comme étant essentiellement techniques et comptables vont en réalité pouvoir renforcer les principes sur lesquels repose la prise en charge du risque « vieillesse » ou, au contraire, les affaiblir. Au-delà, c'est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l'indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. Ce n'est qu'à cette condition que pourra être engagée une réforme cohérente, capable de garantir l'équilibre des comptes sociaux tout en respectant un cadre normatif et idéologique clairement posé et assumé.

Concurrence et protection sociale en Europe
Authors: ---
ISBN: 2868479324 2753538662 9782868479327 Year: 2003 Publisher: Rennes : Presses universitaires de Rennes,

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Concilier la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne. La réalisation d'un grand marché européen signifie-t-elle le démantèlement des systèmes de protection sociale existants ? La convergence européenne en matière de politiques sociales et sanitaires ne peut-elle prendre que la voie de la libéralisation ? Cet ouvrage apporte des réponses à ces questions fondamentales pour l'avenir des États providence européens.


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Pensions complémentaires : chronique de jurisprudence 2012-2018
Authors: ---
ISBN: 9789403009025 9403009020 Year: 2019 Volume: 2019(2) Publisher: Liège : Wolters Kluwer,

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Quel avenir pour nos retraites
Authors: ---
ISBN: 2707131725 9782707131720 Year: 2000 Volume: 289 Publisher: Paris : La Découverte,

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Economie des retraites
Author:
ISBN: 9782707151094 2707151092 Year: 2013 Volume: 619 Publisher: Paris : La Découverte,

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Comme souvent en économie, les retraites véhiculent de fausses évidences et des raisonnements fallacieux. Certains prétendent que prolonger la durée d'activité des seniors, c'est priver la jeunesse d'emploi, ou qu'un travail pénible mérite une retraite précoce. Ou bien encore que les pensions sont un juste retour sur investissement, alors que la retraite en France fonctionne essentiellement par répartition. Et, sans clore une liste plus fournie de lieux communs, que les systèmes de retraite coûtent de plus en plus cher, pour financer des retraites de plus en plus misérables. Aujourd'hui, les régimes de retraite sont confrontés à des problèmes financiers nécessitant des ajustements plus ou moins sévères. Comment sont organisés les systèmes de retraite dans le monde ? Faut-il privilégier le financement des retraites par répartition ou par capitalisation ? Les seniors sont-ils moins productifs que leurs cadets ? Comment réformer les systèmes de retraite ? L'ouvrage commence par dresser un panorama sélectif des systèmes de retraite dans le monde, avant de détailler le système français, soulignant sa complexité. Puis il analyse le débat entre financement des retraites par répartition et par capitalisation, prolongé par l'examen de la problématique des fonds de pension qui sont une modalité particulière, et souvent décriée, du financement par capitalisation. Il s'intéresse également aux relations entre travail et retraite, et s'interroge enfin sur l'avenir des systèmes de retraite.


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L'impôt des personnes physiques
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782807203990 280720399X 2807209904 Year: 2018 Publisher: Limal : Anthemis,

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Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscaleVéritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers lesujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :. les développements récents concernant les constructions juridiques et le régime fiscal des revenus découlant de capitaux et de biens mobiliers ;. l'exonération des sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou d'un droit immobilier similaire ;. la pension libre pour travailleurs salariés ;. la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;. les adaptations au régime du tax shelter PME ;. la définition des frais extraordinaires en matière de rente alimentaire ;. la suppression en Région flamande du bonus logement intégré


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La retraite, un défi pour la sécurité sociale : analyse en droit international, européen et macédonien
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ISBN: 9783725588336 3725588333 Year: 2021 Publisher: Genève ; Zurich ; Bâle : Schulthess Éditions Romandes,

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La sécurité sociale traverse une période difficile, y compris la retraite : les besoins de protection augmentent, les valeurs sont remises en question (p.ex. la solidarité entre les générations), la vie s'allonge, l'âge de la retraite augmente, une prise en charge complète des personnes âgées (24 heures sur 24), les données économiques sont de plus en plus instables, les débats politiques, en particulier concernant la retraite, sont d'actualité dans tous les pays européens. Cette étude va ainsi à la recherche des points de repères et d'un cadre de références juridiques à travers les instruments internationaux et législations nationales. A cet égard, une analyse d'éventualité de retraite en droit international, européen et national est très importante. Par ailleurs, des indications concernent aussi l'Union européen, qui est un « leader » dans le domaine de coordination des systèmes de sécurité sociale. Le travail se devise en quatre parties : La sécurité sociale et la retraite : quelques éléments généraux qui s'attachent à décrire les objectifs traditionnels des systèmes de retraite de la sécurité sociale. Le droit international et européen de la sécurité sociale : regard sur les systèmes de retraite qui identifie les principaux instruments internationaux qui font le point de situation sur la sécurité sociale à travers la coordination des systèmes de retraite. Le système macédonien de sécurité sociale qui analyse le système de sécurité sociale de la Macédoine. La sécurité sociale en macédoine : grandes questions internationales qui prennent appui sur les grands principes de la sécurité sociale, le droit international, le droit de l'Union européenne et le droit national macédonien.

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