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La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail. Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L’examen de celle-ci explorera ainsi des matières très différentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit commercial, le droit pénal et le droit administratif. Il est certain que cette approche « horizontale » de la matière intéressera de nombreux praticiens.

Law of obligations. Law of contract --- Tort and negligence --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- Belgium --- Vis major (Civil law) --- Procedure (Law) --- Liability (Law) --- Force majeure --- Procédure (Droit) --- Responsabilité (Droit) --- Congresses --- Ebooks --- Algemene juridische begrippen : Overmacht --- Notions juridiques générales : Force majeure --- E-books --- Discharge of contracts . --- Impossibility of performance . --- Vis major (Civil law) .

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Law of obligations. Law of contract --- Tort and negligence --- France --- Contracts, Aleatory --- Liability (Law) --- 347.4 <44> --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Aleatory contracts --- Contracts --- Speculation --- Contracts, Aleatory - France --- Liability (Law) - France --- Responsabilité civile --- Contrats aléatoires --- Force majeure

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Law of obligations. Law of contract --- Act of state --- Conflict of laws --- Vis major (International law) --- Acte de gouvernement --- Contrats (Droit international privé) --- Force majeure (Droit international) --- Contracts --- Vis major (Civil law) --- Impossibility of performance. --- International economic relations. --- 347.45 --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen) --- 347.45 Bijzondere overeenkomsten --(algemeen) --- Vis major (Civil law). --- Vis major (International law). --- Impossibility of performance --- International economic relations --- Contrats (Droit international privé) --- International law --- Act of God --- Force majeure --- Accident (Casus fortuitus) --- Extinguishment of debts --- Liability (Law) --- Economic policy, Foreign --- Economic relations, Foreign --- Economics, International --- Foreign economic policy --- Foreign economic relations --- Interdependence of nations --- International economic policy --- International economics --- New international economic order --- Economic policy --- International relations --- Economic sanctions --- Frustration of contracts --- Supervening impossibility --- Discharge of contracts --- Performance (Law) --- Rebus sic stantibus clause --- Law and legislation

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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature » (art. 1135, C. civ.) De nombreux commentaires ont été consacrés à l’interprétation des conventions ainsi qu’à la fonction complétive de la bonne foi. Bien plus rares sont ceux qui, en doctrine belge, ont prétendu directement étudier l’article 1135 du Code civil. Cette dernière disposition, qui semble avoir pour objet la détermination du contenu obligatoire du contrat, mérite pourtant l’attention. Quelles sont, en effet, ces « suites » que l’équité, l’usage et la loi donnent aux obligations d’après leur nature ? Si les obligations légales paraissent tributaires de la qualification que doit recevoir le contrat, que peuvent, de leur côté, commander l’équité et les usages ? Et comment combiner cette disposition avec l’article 1134, alinéa 3 du Code civil ? Nonobstant le principe de la convention loi, des circonstances ou événements imprévus et indépendants de la volonté des parties peuvent perturber la correcte exécution du contrat, rendant celle-ci temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement impossible ou en aggravant la charge pour l’un ou l’autre des cocontractants. Les auteurs passent en revue les principaux mécanismes admis par notre droit pour répondre à de telles situations : force majeure et, d’une manière plus limitée, mais qui semble promise à un élargissement, imprévision. Une attention particulière est réservée à la manière dont ces mécanismes sont accueillis et mis en oeuvre par la jurisprudence actuelle ainsi qu’à certaines questions pratiques qu’ils sont susceptibles de soulever, notamment quant à l’étendue de leurs effets sur les dispositions contractuelles. Les auteurs examinent comment appréhender de tels mécanismes en pratique.

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Obligations (Law) --- Personal obligations (Law) --- Civil law --- Promise (Law) --- Ebooks --- Vis major --- Good faith (Law) --- Obligations (Droit) --- Force majeure --- Bonne foi (Droit) --- Juridische aspecten : Burgerlijk wetboek --- Aspects juridiques : Code civil --- E-books --- 347.4 <493> --- 347.4 <493> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--België --- Obligations (Law) - Belgium --- Belgique --- Contrats --- Imprévision (droit) --- Conditions (droit)

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De la confrontation du climat et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le changement climatique est au cœur des préoccupations. L’appréhension du climat par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l’avenir : au passé, lorsque le climat, dans ses manifestations météorologiques, est source de dommages, il s’agit alors de leur apporter un remède lorsque ces manifestations sont qualifiées d’anormales ; à l’avenir, lorsque le climat est envisagé comme une source de risques qu’il s’agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l’opération contractuelle. Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables des phénomènes météorologiques anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu’il fait : ce constat conduit à s’interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans la réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l’appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor, le droit des obligations est désormais confronté à l’apparition d’un nouveau risque, celui de l’aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.

Obligations (droit) --- Climat --- Assurance --- Risques climatiques --- Changements --- Droit. --- Obligations (droit). --- Environnement --- Force majeure. --- Catastrophes naturelles. --- France. --- Climatic changes --- Insurance law. --- Obligations (Law). --- Law and legislation. --- Risk assessment. --- Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- Business enterprises --- Entreprise --- Liability for climatic change damages --- Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques --- Droit --- Environmental aspects. --- Aspect de l'environnement --- Changements climatiques --- 347.4 <44> --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Droit d l'environnement