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Book
La Gestion de la dette publique : objectifs et techniques
Author:
ISBN: 9264222995 9789264222991 Year: 1982 Publisher: Paris : OCDE,

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Abstract

Keywords

Dettes publiques


Book
L'ordre de la dette : les infortunes de l'État et la prospérité du marché
Authors: ---
ISBN: 2348073544 9782348073540 Year: 2022 Publisher: Paris: La Découverte,

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À échéances régulières, la question de la dette publique revient coloniser l’espace public. Faire la preuve incessante du crédit de l’État auprès des marchés financiers constitue un droit d’entrée dans le champ des propositions politiques. Mais des alternatives ont existé au cours desquelles la puissance publique gouvernait la finance, plutôt que l’inverse, et organisait l’allocation du crédit et de la monnaie. À rebours de ceux qui voient la dette comme une loi d’airain quasi naturelle, ce livre reconstitue la généalogie détaillée de ce choix stratégique d’enfermement du financement du Trésor dans les marchés de capitaux. Il montre ainsi à quel point l’ordre de la dette est organisé par des hommes politiques, des hauts fonctionnaires et des banquiers, de gauche comme de droite, transformant l’État en un acteur de marché comme les autres, qui crée et vend ses produits de dette, construisant par là sa propre prison. [Source éditeur]


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Droit financier public
Author:
ISSN: 07680910 ISBN: 9782130617280 213061728X 9782130798781 Year: 2014 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Ce manuel complète les ouvrages de droit fiscal et de droit budgétaire. Il a pour but d’expliquer, et pas seulement de décrire, l’origine et l’évolution des normes juridiques et comptables, des institutions nationales et internationales et des politiques financières publiques, par une approche thématique (monnaies, banques centrales, dettes publiques), chronologique (d’Aristote à la Zone euro), comparatiste (États européens, États-Unis, États asiatiques). Après avoir expliqué le rôle qu’ont joué la monnaie et les dettes publiques dans la formation des États, l’ouvrage expose les raisons pour lesquelles des banques centrales ont été créées. Puis est retracé le passage de l’étalon-or aux changes flottants, ainsi que ses conséquences sur les institutions monétaires internationales (dont le FMI et la Zone franc). Le livre fait comprendre les techniques de refinancement des États sur les marchés et le processus par lequel les banques centrales ont été rendues indépendantes. Enfin, après avoir expliqué la construction du système européen des banques centrales et de la Zone euro, il expose les causes de la crise financière née en 2008 et les réformes juridiques en cours.


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Une histoire de la dette publique en France
Author:
ISSN: 21089868 ISBN: 9782406064329 2406064328 Year: 2017 Volume: 12 Publisher: Paris : Classiques Garnier,

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Gouverner par la dette
Author:
ISBN: 9782350960890 2350960897 Year: 2014 Publisher: Paris : les Prairies ordinaires,

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Experts, hommes politiques et éditorialistes sont unanimes : la dette qui grève les finances publiques entrave la croissance, fait exploser le chômage. Les États doivent à tout prix se désendetter s'ils veulent rassurer les marchés et retrouver le chemin de la prospérité. Le diagnostic de Maurizio Lazzarato est tout autre : la dette, dans le système capitaliste, n'est pas d'abord une affaire comptable, une relation économique, mais un rapport politique d'assujettissement et d'asservissement. Elle devient infinie, inexpiable, impayable, et sert à discipliner les populations, à imposer des réformes structurelles, à justifier des tours de vis autoritaires, voire à suspendre la démocratie au profit de "gouvernements techniques" subordonnés aux intérêts du capital. La crise économique de 2008 n'a fait qu'accélérer le rythme de formation d'un "nouveau capitalisme d'Etat", qui organise une gigantesque confiscation de la richesse sociale par le biais de l'impôt. Dans un inquiétant retour à la situation qui a précédé les deux guerres mondiales, l'ensemble du procès d'accumulation est tout entier gouverné par le capital financier, qui absorbe des secteurs qu'il avait jusqu'alors épargnés, comme l'éducation et qui tend à s'identifier avec la vie même. Face à la catastrophe en cours et au désastre qui s'annonce, il est urgent de sortir de la valorisation capitaliste, de nous réapproprier nos existences, savoir-faire, technologies et de renouer avec le possible en composant, collectivement, un front du refus.


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Debt restructuring
Authors: --- ---
ISBN: 0192848100 9780192848109 Year: 2022 Publisher: Oxford: New York: Oxford University Press,

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The new third edition of Debt Restructuring offers detailed legal analysis of international corporate, banking, and sovereign debt restructuring, from the perspective of creditors and debtors. It provides practical guidance to help practitioners, policy-makers, and academics in the UK and US to understand current developments in debt restructuring, and provides solutions for creditors holding distressed debt and debtor options in a distressed scenario.The Corporate Debt section includes significant changes to highlight the impact of COVID-19 on restructurings, including: potential grounds for investors/lenders to modify or terminate commitments to fund or support restructurings by invoking material adverse effect or force majeure clauses; unprecedented relief granted by insolvency courts to aid ailing retailers; and challenges facing insolvency courts in making necessary confirmation findings regarding the feasibility of reorganization plansdue to market instability. This section also includes the recent adoption of the Part 26A Restructuring Plans and the EU Restructuring Directive.Amendments to the Bank Resolution section reflect decisions by the Single Resolution Board, and national authority resolution decisions notified to the European Banking Authority. A new sub-section on domestic bank insolvency and liquidation covers the developments under the Deposit Guarantee Schemes Directive, and a new chapter on insolvency law relating to Insurance Firms addresses the international debate on a special resolution regime for insurance firms. Other updates include the 2017 codeof practice, the 'third country' branch model after Brexit, non-equivalence regarding depositor protection arrangements, and the Resolvability Assessment Framework.In the Sovereign Debt section, there is detailed coverage of US and UK developments, examining the increased role of sanctions and the possibility of piercing the corporate veil in SoEs (Chrystallex), as well as the increased push for domestic laws to be used to curtail litigation. It also covers developments in re-designation and the emergence of the 'pac-man technique' in the context of collective action clauses, as a result of the recent restructurings of Argentina and Ecuador. The impact ofCOVID-19 on the adoption of the Debt Service Suspension Initiative and the Common Framework are also analysed.


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A debt restructuring mechanism for sovereigns : do we need a legal procedure ?
Author:
ISBN: 9781849467407 9783406662584 9783848713561 3406662587 1849467404 384871356X Year: 2014 Publisher: München : Oxford : Baden-Baden : C.H. Beck ; Hart Publishing ; Nomos,

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Le régime contractuel de défaut des États débiteurs européens
Authors: --- ---
ISBN: 9782275062150 2275062157 Year: 2018 Volume: 16 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J., une marque de Lextenso,

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La démocratie disciplinée par la dette
Author:
ISBN: 9782348072963 2348072963 Year: 2022 Publisher: Paris : La Découverte,

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"La dette est devenue un outil de gouvernement de la démocratie. Si la crise sanitaire a ouvert une brèche dans les politiques qui lui sont liées, celle-ci risque vite de se refermer. Il est donc indispensable de s'armer pour bien argumenter face à ceux qui ne rêvent que de revenir à l'austérité. Les institutions publiques de la dette et de la monnaie (Trésor et Banque centrale) opèrent aujourd'hui comme une usine à garantie de l'industrie financière privée. Mais émettre une dette qui puisse satisfaire l'appétit des investisseurs mondiaux n'est pas sans risque pour la démocratie et s'accompagne de contreparties sociales, économiques et politiques qui sont négociées, à l'ombre de la vie politique, sur les scènes marchandes d'attestation du crédit. Le débat public se limite à une pédagogie rudimentaire : il faut payer la facture de la pandémie et, pour rembourser la dette, consentir à des sacrifices : travailler plus, augmenter les impôts sur la consommation (et non sur la fortune), renoncer à des services publics et des droits sociaux. Pour les pouvoirs publics, il faut « cantonner » le potentiel subversif de cette crise sans précédent. Réduite à un événement exceptionnel et exogène au capitalisme financier, la pandémie serait une parenthèse circonscrite qu'il conviendrait de refermer au plus vite sans tirer aucune leçon structurelle, avant de « retourner à la normale » d'un marché qui sert de garde-fou aux États sociaux et discipline les peuples dépensiers."


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Verschuldete Könige : Geld, Politik und die Kammer des Reiches im 15. Jahrhundert
Author:
ISBN: 9783447115698 3447115696 Year: 2021 Volume: 77 Publisher: Wiesbaden : Harrassowitz Verlag,

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Neue Mechanismen der Politik ließen im 15. Jahrhundert den Finanzbedarf weit über die verfügbare Geldmenge wachsen und machten dieses Jahrhundert zum Säkulum der verschuldeten Könige. Europas Kronen wurden mit Krediten erworben und zur Sicherung von Krediten verpfändet. Die Städte mit ihren Kaufleuten wurden zum Schauplatz und Überlieferungsträger einer Reichspolitik, deren Funktionalität nun wesentlich auf Kreditverhältnissen gründete. Während in der älteren Forschung die Geschichte der Kammer und des königlichen Agierens mit Schulden und Krediten aus ökonomischer und verwaltungshistorischer Perspektive erfolgsorientiert betrachtet wurde, bietet Mathias Kluges Studie eine funktions- und wirkungsorientierte Analyse. Kluge erhellt eine dunkle Seite finanzhungriger Reichspolitik, indem er den königlichen Umgang mit Geld nicht nach wirtschaftsökonomischen Prinzipien, sondern im Kontext politischer und repräsentativer Zwecksetzung untersucht. Dabei tritt die Geschichte derjenigen in den Vordergrund, die Geld brauchten oder es unter politischem Druck verloren. Der wachsende Finanzierungsdruck führte zur Entstehung neuer Formen der Reichspolitik, die der Kredit überhaupt erst ermöglichte. Sie prägten die folgenden Jahrhunderte.

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