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Manuel de droits des Communautés européennes
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ISBN: 9782802773344 2802773348 Year: 2023 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Le présent "Manuel de droit des Communautés européennes" de Nicola Catalano est un ouvrage pionnier du droit européen. Il témoigne de l’esprit visionnaire de l’un des pères des traités qui a également été juge à la Cour de justice des Communautés européennes. Cette édition remastérisée et enrichie intègre les observations sous les arrêts fondateurs Van Gend en Loos et Costa c. Enel, l’auteur étant un fervent fédéraliste européen. L’ouvrage reflète également sa vision avant-gardiste de l’intégration européenne et de ses avantages. Ce livre revêt une importance toute particulière dans la prolongation des célébrations du 70e anniversaire de la Cour de justice et du 60e anniversaire de l’arrêt Van Gend en Loos.


Book
Santé, marché, droits de l'homme
Authors: --- ---
ISBN: 2247023878 9782247023875 Year: 1996 Publisher: Paris : Dalloz,

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Rapport régulier 1998 de la Commission sur les progrès réalisés par la Pologne sur la voie de l'adhésion : document établi sur la base du document COM(1998) 701
Author:
ISBN: 9282861392 9789282861394 Year: 1999 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,

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Negotiating for entry : The accession of Greece to the European Community
Author:
ISBN: 1855212277 9781855212275 Year: 1995 Publisher: Aldershot : Dartmouth,

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L' Europe par-dessus le marché
Authors: --- ---
ISBN: 2872120165 9782872120161 Year: 1989 Publisher: Bruxelles Fondation Roi Baudouin

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Fascicule présentant un bref historique de la constitution de l'Europe des 12 avec une description des éléments qui la caractérisent au niveau monétaire, politique extérieure, politique agricole... Ensuite pour chaque pays, il y a une description des caractéristiques concernant la carte d'identité, le régime politique, les données économiques, la scolarité, le service militaire, le chômage, les soins de santé, la population étrangère.


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Transports. I.
Author:
ISBN: 9282604500 9789282604502 Year: 1990 Publisher: Bruxelles : Commission des communautés européennes (C.C.E.),

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La politique sociale de la communaute europenne.
Author:
ISBN: 9282549992 928253832X 9789282549995 9789282538326 Year: 1983 Volume: 1984/7-8 Publisher: Luxembourg : Commission des communautés européennes (C.C.E.),

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La Communauté européenne et le problème de l'énergie
Author:
ISBN: 9282503097 9789282503096 Year: 1978 Volume: 1, 1978 Publisher: Luxembourg : Commission des communautés européennes,

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Recherches sur les compétences de la communauté
Authors: --- ---
ISBN: 2747540677 9782747540674 Year: 2003 Publisher: Paris : L'Harmattan,


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Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
Authors: ---
ISBN: 9782275110349 2275110348 Year: 2024 Publisher: Paris la Défense : LGDJ,

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Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse.Cette septième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence ainsi que de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

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